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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 55 Creche LOT N°13 SAS Mourgues Avenant 2?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-55
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 2 6 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 1 9 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°13 ELECTRICITE COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°13 (Electricité Courants Forts / Courants faibles) a été attribué à l'entreprise SARL Mourgues Serge (15100 Saint-Flour) pour un montant de 195 094,41 € HT.
Pour rappel, un avenant N° 1 a porté le montant du marché à 219 755,41 €H.T. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires suite à des adaptations techniques liées à des luminaires, des appareillages, des alimentations en attente.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 7 709,13 € HT.
Le montant du marché est désormais de 227 464,54 € HT.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°13 (Electricité Courants Forts / Courants faibles) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise SARL Mourgues Serge pour un montant en plus-value de 7 709,13 € HT.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Florie R SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
SARL Mourgues Serge
3 rue de la Planèze
15100 Saint-Flour
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°13 : Electricité Courants Forts / Courants faibles
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
“" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 195 094,41 €
" Montant TTC : 234 113,29 €
Montant du marché public après avenant N°1:
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 219 755,41 €
" Montant TTC : 263 706,49 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires. Selon Ordre de service N°4 en date du 10 mars 2025
Selon devis N° 0479425 en date du 24 février 2025 :
e Montant H.T. : 7 709,13 €
Modifications de différents luminaires, d’appareillages, d’alimentations en attente.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[1 NON EH OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20 %
" Montant HT:7 709,13 €
"Montant TTC: 9 250,96 €
" % d'écart introduit par l'avenant : + 16,59%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 227 464,54€
" Montant TTC: 272 957,45
Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (*) signature
PO 1 SD Mo RES Bebe 3, rue de la Planèze - 15100 ST-FLOUR ="
Tél. 04 71 60 05 91 - Fax 04 71 60 49 15 = RCS AURILLAC 330 032 830
[SARL au capital de 25000 Euros
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Signature
A Saint-Flour, le …2.5.MARS..2095
Signature SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:42
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-55
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-55, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-55-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-55
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.13 : Electricité courants forts / courants faibles : Avenant N.2
Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr Frésastmate
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:39
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-55
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-55, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-55-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-55
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.13 : Electricité courants forts / courants faibles :
Avenant N.2
Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr