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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 44 Creche LOT 2 CASTEL Avenant 2?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-44
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme
GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 2 8 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 4 Q MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°2 TERRASSEMENT / VRD : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°2
(Terrassement / VRD) a été attribué à l’entreprise CASTEL Père et Fils (15100 Saint-Flour) pour un montant de 86 607,68 € H.T.
Pour rappel, un avenant N° 1 a porté le montant du marché à 87 507,68 € HT. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires et des travaux sont non réalisés.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 3 680,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 91 187,68 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°2 (Terrassement / VRD) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise CASTEL Père et Fils pour un montant en plus-value de 3 680,00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Castel Père et Fils
4 avenue du Sailhant
15100 Saint-Flour
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°2 : Terrassement / VRD
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 86 607,68 €
" Montant TTC : 103 929,21 €
Montant du marché public après avenant N°1 :
“" Taux de la TVA : 20%
=“ Montant HT :87 507,68 €
“ Montant TTC: 105 009,21 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires. Selon Ordre de service N°4 en date du 3 février 2025
Selon devis N°DV00002394 en date du 20 janvier 2025:
e Montant H.T. : 16 510,00 €
Divers travaux :
| Caniveau et bordure y compris regard grille et raccordement au réseau d’eau pluvial en périphérie du débord de toit
Réalisation d'un muret de soutènement
Reprise des soubassements bétons
Fourniture et pose d’une clôture rigide H 1,50 m en tête de talus
Ÿ
L
LL
Reprofilage du talus pour adoucir la pente
Le présent avenant a également pour objet les modifications suivantes :
Des travaux non réalisés comme mentionné sur l’ordre de service N°4 en date du 3 février 2025 pour un
montant de :
e Montant H.T. : -200,00 €
Suppression d’une bouche incongelable
Selon Ordre de service N°5 en date du 14 février 2025
Selon devis N°DV00002403 en date du 5 février 2025:
e Montant H.T. : - 12 630,00 €
—> Suppression de la résine gravillonnée drainante : - 20 000,00 € H.T.
— Suppression de la bordure pierre naturelle : -1 400,00 € H.T.
— Enrobé clair non grenaillé à la place de la résine, regard grille, raccordement, bordurette, bordures P3 : 8 770,00 € H.T.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
C1] NON H] OUI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
=" Montant HT: 3 680,00 €
" Montant TTC: 4 416,00 €
" % d'écart introduit par l'avenant : 5,29 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 91 187 ,68 €
"Montant TTC: 109 425,21 € Nom, prénom et qualité Lieu et date de
du signataire (”) signature | Signature
CASTEZ SEA E TEPIU AR Peur je
_ Gear SARC CASTEL-
#5 4, avenue du 52 715100 - SAINT FLOUR
Tél. 04 71 23 29 1
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. LEE er ee TVA intracommunautaire: FR 11335106126
A Saint-Flour, le . a. MASS-2025
Signature SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:26
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-44
":. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-44, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-44-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-44
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N2 : Terrassement / VRD : Avenant N.2 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https'//wvmwefast.fr F À TAC |
—
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour D _ RFO AFS RE SAN SES DUR PPT SORA UT
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 27 mars 2025 19:13
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-44
-. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-44, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-17-03-2025-44-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-44
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.2 : Terrassement / VRD : Avenant N2 Date de décision : 27/03/2025
Date de transmission : 27/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr