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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 56 Creche LOT 14 ANVOLIA Avenant 2?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-56
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 7
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 2 8 MARS 2075
et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 1 MARS 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°14 SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION : AVENANT N°2
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°14
(Sanitaire / chauffage / ventilation) a été attribué à l’entreprise ANVOLIA PRO 63 (63800 COURNON D'AUVERGNE) pour un montant de 172 026,51 € H.T.
Pour rappel, un avenant N° 1 a porté le montant du marché à 172 978,89 € H.T. Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires suite à des adaptations techniques liées à des modifications de meubles.
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 7 511,20 €H.T.
Le montant du marché est désormais de 180 490,09 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'avenant N°2 du lot N°14 (Sanitaire / chauffage / ventilation) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise ANVOLIA PRO 63 pour un montant en plus-value de 7 511,20 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
V ] Philippe DELORT / Florie PARO SECRETARIAT Ville de Saint-Flour RES
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:42
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-56
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-56, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-56-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-56
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.14 : Sanitaire / Chauffage / Ventilation : Avenant N.2
Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes -— BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
ANVOLIA PRO 63
6 rue Jean Mermoz
63800 COURNON D’AUVERGNE
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°14 : Sanitaire / chauffage / ventilation
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
* Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 172 026,51 €
"Montant TTC : 206 431,81 €
Montant du marché public après avenant N°1 :
” Taux de la TVA : 20 %
»" Montant HT: 172 978,89 €
# Montant TTC: 207 574,67 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires. Selon Ordre de service N°4 en date du 14 février 2025
Selon devis N°63-24-05909-V01 en date du 14 janvier 2025:
e Montant H.T.:7 511,20 €
— Modification de meubles de change avec prise en compte des besoins des utilisateurs.
— Modification du meuble réalisé avec des usages dans la salle de jeux d'eau
Incidence financière de l'avenant:
L'’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public:
[1] NON D OUI
Montant de l'avenant :
=" Taux de la TVA:20%
” Montant HT:7 511,20 €
s Montant TTC: 9 013,44 €
s” % d'écart introduit par l'avenant : 4,34 %
Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA:20%
"Montant HT: 180 490,09 €
s Montant TTC: 216 588,10 €
Par ailleurs la date de fin des travaux est reportée au 7 avril 2025 comme indiqué dans l'ordre de service N°3.
re RE | symur
cu : & Îé/e3/e$
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. A enauul
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 27 mars 2025 19:13
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-56
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-56, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250327-17-03-2025-56-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-56
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.14 : Sanitaire / Chauffage / Ventilation : Avenant N.2
Date de décision : 27/03/2025
Date de transmission : 27/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr