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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 47 Creche LOT N°5 PARATIAS Avenant N°3?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-47
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 2 5 MARS 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le 19 MARS 20275
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES - LOT N°5 COUVERTURE / ZINGUERIE / VETURE : AVENANT N°3
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°5
(Couverture / Zinguerie / Vêture) a été attribué à l’entreprise Paratias et Fils SARL (15320 Ruynes en Margeride) pour un montant de 163 628,50 € H.T.
Pour mémoire, un avenant N°2 a porté le montant du marché à 155 512,50 € H.T. Des travaux ont été rendus nécessaires :
e Plus-value pour ajout de quantité de zinc et pare-pluie
e Plus-value pour modification de traitement de l'entrée pour les PMR
Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 11 771,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 167 283,50 € H.T.
La Commission des marchés publics, réunie le Lundi 10 Mars 2025, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- _ APPROUVE l'avenant N°3 du lot N°5 (Couverture / Zinguerie / Vêture) relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Paratias et Fils SARL pour un montant en plus-value de 11 771,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT : Flori SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Entreprise Paratias et Fils SARL
16 bis Rue du foirail
15320 Ruynes en Margeride
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°5 : Couverture / Zinguerie / Vêture
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
“" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 163 628,50 €
" Montant TTC : 196 354,20 €
Montant du marché public après avenant N°2 :
" Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 155 512,50 €
" Montant TTC : 186 615,00 €
Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes :
Selon Ordre de Service N°5 en date du 3 février 2025
Devis N°DE0000831 en date du 10 octobre 2024 :
e Montant H.T. 2 870,00 €
Plus-value pour ajout de quantité de zinc et pare-pluie Devis N°DE0000858 en date du 6 janvier 2025 :
e Montant H.T. 8 901,00 €
Plus-value pour modification de traitement de l'entrée principale (ancien préau école de Besserette) pour les PMR : Habillage en zinc quartz des poteaux, linteaux béton
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[J NON DH] OUI
Montant de l’avenant N°3:
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 11 771,00 €
" Montant TTC: 14 125,20 €
" % d'écart introduit par l’avenant : 2,23 %
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20 %
" Montant HT: 167 283,50 €
" Montant TTC: 200 740,20 €
Par ailleurs la date de fin des travaux est reportée au 7 avril 2025 comme indiqué dans l’ordre de service N°4.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signature
du signataire (*) signature ?
Phase Ten | Se rs Lee PARATIAS 1 rs / PF 6 CEE ÆENChéE- Chhrpentes
10471 22 422 82. fr reel ta anadoo.fr
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A Saint-Flour, le 2.5. .MARS..2025 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:28
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-47
-, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-47, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE.
Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-47-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-47
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.5 : Couverture / Zinguerie / Vêture : Avenant N.3 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vww.efast.fr | Arena) | Avenc
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:19
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-47
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-47, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-47-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-47
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.5 : Couverture / Zinguerie / Vêture : Avenant N.3 Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr