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Déliberation - DEL2024 72 Videoprotection Ajustement Plan Financement Subventions
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 72 Videoprotection Ajustement Plan Financement Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE (001-210104055-20241209-DEL2024-72-DE)
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-72
L’an deux mil vingt-quatre
Le neuf décembre
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, M ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, LAURENT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, REYNAUD, CRESPEL, GISBERT-
CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : M CURT, Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : M. GISBERT-CUREAU
Date de Convocation : 4 décembre 2024
OBJET : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES AXES ROUTIERS EN ENTREE D’AGGLOMERATION : AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe |’ Assemblée que, par délibération DEL2024-38 du 6 juin 2024,
le Conseil Municipal a :
- Approuvé le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection aux abords des
équipements publics et des axes routiers en entrée d’agglomération ;
- Autorisé Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès :
o Del'Etat au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) à hauteur de 10 %,
o De la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 40 %,
o Du Département au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 à hauteur de 30 %.
Compte tenu que la prestation a dû être actualisée au vu de certaines contraintes techniques, il est nécessaire d’ajuster le plan de financement pour les demandes de subventions.
Le nouveau montant prévisionnel des travaux s’élève à 99 945 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ VALIDE le nouveau plan de financement prévisionnel suivant :
Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant
Travaux 99 945,00/[Etat - FIPDR 10,00% 9 994,50
Région 40,00% 39 978,00
Département 30,00% 29 983,50
Autofinancement de la Commune 20,00% 19 989,00
TOTAL 99 945,00 100,00% 99 945,00
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN
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