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Déliberation - DEL2024 45 la Bouliste Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 45 la Bouliste Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240711-DEL2024-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-45
L’an deux mil vingt-quatre
Le onze juillet
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Mme BLANC, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD
Secrétaire de séance : M. CURT
Date de Convocation : 04 juillet 2024
OBJET : ASSOCIATION « LA BOULISTE DE SERVAS » : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Christèle MAYOUSSIER, 1** Adjointe au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée une demande d’aide financière formulée par l’association « La Bouliste de Servas », pour la participation d’une de son équipe au championnat de France de sport boules qui se déroulera du 19 au 21 juillet 2024 à Saint-Symphorien-sur Coise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association « La Bouliste de Servas » ;
- _PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN