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Déliberation - DEL2024 6 SEB Subvention Exceptionnelle
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 6 SEB Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN 001-210104055-20240215-DEL2024-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-6
L’an deux mil vingt-quatre
Le quinze février
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS-
BOUCHER
Excusés : Mmes FREBAULT, LAURENT, M. REYNAUD
Secrétaire de séance : M. PETITJEAN
Date de Convocation : 8 février 2024
OBJET: SOCIETE D’EQUITATION BRESSANE: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Christèle MAYOUSSIER, 1°"* Adjointe au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée une demande d’aide financière formulée par la Société d’Equitation Bressane de Bourg-en-Bresse (association loi 1901), pour la participation d’une de leurs membres et habitante de Servas aux championnats de France qui se dérouleront du 20 au 27 juillet 2024 à Lamotte-Beuvron en Sologne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention :
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'association « Société d’Equitation Bressane » de Bourg-en-Bresse :
-__ PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN