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Déliberation - DEL2024 13 MONTANT 2024 Subvention Centres Loisirs
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 13 MONTANT 2024 Subvention Centres Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240307-DEL2024-13-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-13
L’an deux mil vingt-quatre
Le sept mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU,
REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme FREBAULT
Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ
Date de Convocation : 29 février 2024
OBJET : SUBVENTION AUX FAMILLES DE SERVAS DONT LES ENFANTS
FREQUENTENT UN CENTRE DE LOISIRS AUTRE QUE L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL « GRAINE DE MALICE » : MONTANT 2024
Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée que, par délibération DEL2023-18 du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a accordé aux
familles de Servas une aide au financement des vacances pour les enfants de 3 à 16 ans
fréquentant un centre de loisirs autre que l’accueil de loisirs intercommunal « Graine de
Malice ».
Elle indique que le montant de cette aide a été fixé à 5 € par jour et par enfant pour l’année 2023, dans la limite de 14 jours par année civile, et précise que ce montant sera revu chaque
année par le Conseil Municipal.
Il convient donc à l’Assemblée de définir le montant de l’aide pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE cette aide à 5 € par jour et par enfant, dans la limite de 14 jours, pour l’année 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme