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Déliberation - DEL20260409 018 Designation Delegues au Comite Territorial Pays D'Orthe et Arrigans
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 018 Designation Delegues au Comite Territorial Pays D'Orthe et Arrigans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
Au ta Pays d'Orthe
COMMUNE D’ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Orthevielle,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Didier MOUSTIE,
Maire.
Date de la convocation : jeudi 2 avril 2026
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCQ,
Audrey TORNATO, Marie-José ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD
FORTASSIER, Jean Marc DULUCQ, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Excusée : Sandra LIGNAU
Procuration : Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Nombre de membres afférents : . 15
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Votants : ° 15
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts du Syndicat d’Equipement des Communes (SYDEC)
Considérant la nécessité de désigner 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant au Comité Territorial
du Pays d’Orthe et Arrigans , pour la compétence transférée énergie .
Considérant que le résultat des dernières élections municipales implique une modification dans la
désignation des délégués au SYDEC
Considérant la liste des élus candidats :
Pour la compétence « énergie »
- M. Bruno PASCOUAU Délégué titulaire Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260409-DEL20260409 018-DE
- M. Hervé LATAILLADE Délégué suppléant
Ayant entendu le rapport de M. le maire
M. le maire, MOUSTIE Didier propose au Conseil Municipal :
ARTICLE 1 -
De désigner comme délégués au Comité Territorial « PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS » pour la
compétence « énergie » :
- M. Bruno PASCOUAU Délégué titulaire
- M. Hervé LATAILLADE Délégué suppléant
Vote : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 9 avril 2026
La secrétaire de séance Le maire,
Sandrine LABORDE Didier MOUSTE €
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département.»