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Arrêté - 2026 044 st TPF Pour Enedis stationnement et circulation pour Extension de reseaux HTA avenue Christian Doppler du 11 mars 2026 AU 10 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 st TPF Pour Enedis stationnement et circulation pour Extension de reseaux HTA avenue Christian Doppler du 11 mars 2026 AU 10 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-044-ST
4 De stationnement et de circulation
ne É Avenue Christian Doppler
BAILLY Du 11 mars au 10 avril 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que la société TPF sise 3-5 rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, doit procéder à
une extension de réseaux HTA pour le compte d'ENEDIS avenue Christian Doppler à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation du 11 mars au 10 avril 2026.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La société TPF est autorisée à stationner avenue Christian Doppler à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), dans le cadre des travaux d'extension de réseaux HTA
pour ENEDIS, du 11 mars au 10 avril 2026.
Article 2 : La société TPF assurera la mise en place de la signalétique obligatoire en vigueur,
si besoin, une déviation pour les piétons.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont
à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des
travaux doit être indiquée par l'entreprise.
Au droit des travaux, la vitesse devra être limitée à 30km/h, le stationnement et le
dépassement seront interdit.
Article 4 : L'entreprise devra respecter les caractéristiques techniques en vigueur, fournies par
le VAL D'EUROPE AGGLOMERATION et laissant libre accès à la borne incendie.
Article 5 : La société TPF, devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle
présence d'amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 6 : Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l'entreprise de respecter les
caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries communales et
rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie...). Cette réfection devra
être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la fin des travaux.
Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune
fera réaliser les travaux par son bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de
l'entreprise TPF. Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas
respectés, le Val d'Europe Agglomération, fera réaliser Les travaux par son bailleur
de travaux publics et, ce, à la charge de l’entreprise TPF,
Article 7 : La société TPF veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures, et de
remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse, enrobés, etc.) et veillera à
maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle restera libre de tout obstacle
et propre de toutes substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
sécurité publique ou d’incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves
qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par
rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone, mail ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra nettoyer la zone de chantier
(retrait des gravats, matériaux, terre etc...) ; réparer tous les dommages qui
auraient été causés sur Le domaine public par les travaux; rétablir la
signalisation horizontale/verticale dans son état initial et retirer la signalisation
de chantier.
La société TPF veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 7
jours avant le début des travaux, sur Le lieu du chantier et ce, durant toute la
période desdits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou
toute autre information sur le mobilier urbain et Les végétaux du val d'Europe
agglomération et de la commune. L'entreprise devra respecter le règlement des
espaces publics du val d'Europe agglomération.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait
interveñir au cours de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (mail ou
courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont l’ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
° Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
+ Le Centre Technique Municipal,
e VEA, Monsieur DEAN,
e ENEDIS, Monsieur REA
e La société TPF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 03 mars 2026
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
de La notification à
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :