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Déliberation - DELIB 2025 030 Subvention Actions Politique de la Ville 2025
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 030 Subvention Actions Politique de la Ville 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
US Terre de
talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/030
Obiet
Demande
de
subventions
pour
les
actions
prévues
dans
le
cadre
de
la
programmation
2025
de
la
Politique
de
la
Ville
Rapporteur
:
Annick
LE
POUL
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
26
Représentés
8
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
26,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gäston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Kévin
MERIGOT
(départ
à
21h34),
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le :
Affichée
en
mairie
le
:
5
Ar
Re
Ur
Notifiée
le :
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
- Délibération
n°2025/030 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
Mme
Annick
LE
POUL,
72
Adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
Politique
de
la
ville
et
Référente
du
Conseil
de
Quartier
Est,
expose
ce
qui
suit:
«La
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
ur-
baine
instaure
un
Contrat
de
Ville
unique
et
global,
établi
autour
d'un
projet
de
territoire.
Il
intègre
les
enjeux
de
cohésion
sociale,
de
développement
urbain,
de
développement
éco-
nomique
et
de
développement
durable.
La
Politique
de
la
Ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
est
co-conduite
par
l'État
et
les
collectivités
locales
avec
pour
objectifs
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
prioritaires
et
leur
unité
urbaine
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Le
Contrat
de
Ville
formalise
les
engagements
politiques
pris
par
les
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
de
la
Ville
sur
un
territoire
donné.
Il
doit
permettre
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
politiques
publiques
d'éducation,
d'emploi,
de
justice,
de
sécurité,
de
transport,
de
santé
et
de
citoyenneté
afin
de
rétablir
l'égalité
dans
les
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV).
La
seconde
génération
des
Contrats
de
Ville,
intitulée
«
Engagements
Quartiers
2030
»,
a
fait
l'objet
d'une
signature
partenariale
le
18
septembre
2024
et
constitue
la
feuille
de
route
commune,
à
l'échelle
de
l'agglomération,
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
la
période
2024-
2030. Le
document
définit
4
orientations
principales
et
transversales
pour
les
Quartiers
de
la
Poli-
tique
de
la
Ville
des
Communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
:
-
Agir
sur
l'emploi,
une
chance
pour
tous
;
-
Garantir
l'émancipation
pour
tous
: éducation,
accès
au
droit,
santé,
…
;
- _
S'appuyer
sur
la
transition
écologique
pour
un
cadre
de
vie
amélioré
;
-
Assurer
la
cohésion
sociale
et
la
tranquillité
publique.
Et
comporte
des
déclinaisons
territoriales
à
l'échelle
de
chaque
Commune.
Pour
la
Ville
des
Ulis,
les
3
orientations
stratégiques
retenues
en
réponse
aux
particularités
du
territoire
au
regard
du
diagnostic
des
besoins
et
de
la
concertation
citoyenne
menés
:
-
L'émancipation
à
travers
l'éducation
et
l'accompagnement
à
la
parentalité
;
-
La
transition
écologique
et
le
cadre
de
vie
;
-
Garantir
des
soins
de
qualité
pour
tous.
Pour
l'année
2025,
les
services
municipaux
sollicitent
les
partenaires
financiers
de
la
Poli-
tique
de
la
Ville
et
ses
dispositifs
pour
réaliser
des
actions
suivantes
s'inscrivant
dans
les
objectifs
du
Contrat
de
Ville
2024-2030
:
Porteur
de
projet
Intitulé
de
l’action
PDV
Dispositif |
Coût
total
Direction
des
synergies
édu-
catives
CLAS
cv
340
000€
Direction
des
Synergiés
édu- | pe
_ Ingénierie
(eh CPO)
cv
225 169€
catives Direction
des
synergies
édu-
L
:
catives
PRE -
Action
(en
CPO)
CV
150
527€
Service
jeunesse
Sortir
pour
grandir
_:
Vuv
47
080€
Direction
de
la
Fabrique
Ci-
nn
:
foyenne:
Ensemble
pour
l'égalité -
partie
2
CV
11
300€
Prévention
des
violences
intrafami-
liales
par
la
sensibilisation
des
ac- |
CV
19
054€
teurs
et
l'éducation
à
l'égalité
Direction
Égalité
et
Préven-
tion
Citoyenne
Centre
social
MPT
de
Courdi-
manche
Ateliers
sociolinguistiques
CV
16
400€
Direction
des
Sports
et
loisirs |
Plan
Quartiers
d'été
2025
aux
Ulis
QE
74
000€
Coût
total
des
actions
883
530€
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/030 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
per-
sonnes
publiques
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
ur-
baine
;
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
2024-2030
;
Vu
la
délibération
n°2024-161
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2024
relative
à
l'adoption
du
Contrat
de
Ville
2024-2030
;
Vu
la
Commission
Cohésion
sociale
et
Solidarités
en
date
du
27
mars
2025 ;
Considérant
que
la
Commune
dispose
d'un
Contrat
de
Ville
et
de
deux
Quartiers
prioritaires
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
;
Considérant
les
orientations
du
Contrat
de
Ville
et
la
déclinaison
territoriale
pour
la
Ville
des
Ulis
;
Considérant
la
programmation
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
l'année
2025
présentée
aux
partenaires
(Etat,
Conseil
départemental
et
Caisse
d’Allocations
Familiales)
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
commun
;
Considérant
que
la
Commune
a
établi
une
programmation
d'actions
municipales
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
et
des
dispositifs
«
Quartiers
d'été
»
et
«
Ville
Vie
Vacances
»
;
Considérant
que
la
Commune
peut
bénéficier
d'aides
financières
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
et
des
dispositifs
«
Quartiers
d'été
»
et
«
Ville
Vie
Vacances
»
pour
l'année
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
les
plus
éle-
vées
possible
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
du
Con-
seil
départemental
de
l'Essonne,
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l’année
2025,
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
Porteur
de
projet
Intitulé
de
l’action
PDV
Dispositif |
Coût
total
en
des
synergies
édu-
CLAS
CV
340
000€
vu
des
synergies
édu- | LE
_ jnoériérie (en CPO)
cv
225
169€
nu
des
synergies
édu- | DRE _ Action
(en CPO)
cv
150 527€
Service
jeunesse
Sortir
pour
grandir
VV
47
080€
openner
de
la
Fabrique
Ci |
En anble
pour
l'égalité
-
partie
2
CV
11
300€
;
;
M
qi
é
2
Prévention
des
violences
intrafami-
Direction
Egalité
et
Préven-
tion
Citoyenne
liales
par
la
sensibilisation
des
ac- |
CV
19
054€
teurs
et
l'éducation
à
l'égalité
Centre
social
MPT
de
Courdi-
:
Lo
Lu
anche
Ateliers
sociolinguistiques
CV
16
400€
Direction
des
Sports
et
loisirs
|
Plan
Quartiers
d'été
2025
aux
Ulis
QE
74
000€
Coût
total
des
actions
883
530€
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
conventions
nécessaires
avec
les
partenaires
financiers
et
tout
document
s'y
afférant.
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/030 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
16
avril
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/030 2025-030
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
ASCL_2_2025-04-22711-42-56.00
( MI260703288
)
091-219106929-20250410-2025-030-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
‘
SLÉ
.
Objet
de
l'acte:
Demande
de
subventions
pour
les
actions
prévues
dafŸ
-
le
cadre
de
la
programmation
2025
de
la
Politique
de
.
ja Ville
J\
Certifié
Date
de
décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-030.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:42
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
22/04/25
à
11:42
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
Date
22/04/25
à
11:48