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Déliberation - ixibus decision 051 22 excutoire
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - ixibus decision 051 22 excutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 051-22
Objet: CONTRAT POUR LA CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « L'ARBRE DE VIE »
LORS DE LA FÊTE COMMUNALE
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat de cession présenté par Sonotek pour la représentation du spectacle « L'arbre de vie » le
dimanche 26 juin (3 passages 10h30 - 14h30 — 15h30) sur plusieurs sites de la ville de Coubron (parc de la mairie,
Maison de la Nature et vignes)
CONSIDERANT les droits du spectacle « L'arbre de vie » pour une représentation d’un montant de 1000,00 € TTC
CONSIDERANT le titulaire du contrat : Sonotek, B.P. 1 17380 TONNAY-BOUTONNE
DECIDE
DE SIGNER le contrat de cession entre Sonotek et la ville de COUBRON.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le 28 avril 222.
Ludovic TORO
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 14/06/2022
Affichage 28/04/2022
Pour l'autorité compétente pfgélégation Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire