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Compte-Rendu - CR conseil 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 9 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE MONDOUBLEAU

Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche

Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 9 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le LUNDI 9 OCTOBRE, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : le 3 OCTOBRE 2023

Etaient présents : Jean-Claude THUiLLIER, Fanny MAZEAUD, Odile CAPITAINE, Claude BOULAY, Christian BONIN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Aminata GUEYE, Jean-Christophe HULLIN, Stéphane MONNERET, Adeline MULOWSKY, Soizic POULET-MATHIS et Charles RICHARDIN

Absents excusés : Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN et Thierry LOUVEL, Laëtitia SAROUL Absent(s) :

Pouvoirs : Thierry LOUVEL à Jean-Michel BRIMBOEUF, Laëtitia SAROUL à Jean-Claude THUILLIER et Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN à Fanny MAZEAUD

Madame Fanny MAZEAUD a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 1B septembre 2023, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux.

I - Personnet : RIFSEEP : Elargissement au cadre d'emptoi des rédacteurs territoriaux

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l'embauche de la nouvelle secrétaire générale qui prendra ses fonctions le 20 octobre 2023, il est nécessaire d'élargir le bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B).

Pour rappel, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I'Expertise et de I'Engagement Professionnel) a été mis en place à compter du 1"' janvier 2023, c'est I'outil qui permet l'attribution des primes et indemnités aux agents de la fonction publique.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux parties :

- l'indemnité de fonctions, de suiétions et d'expertise (|.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et

constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur

une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience profession nelle,

- le complément indemnitaire annuel (C.l.A.) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Au vu du recrutement d'un agent dont le cadre d'emploi n'était pas prévu, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'élargissement du RIFSEEP au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux comme suit:

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

-APPROUVE l'élargissement du RIFSEEP au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

2 - Personnel : Instauration des Heures supplémentaires et complémentaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de mettre en place les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. A ce jour, les heures supplémentaires et complémentaires des agents de la commune ne peuvent pas être rémunérées. il précise que suite à des départs d'agents de la collectivité, il aurait pu être opportun de rémunérer des heures complémentaires ou supplémentaires à certains agents plutôt que de les compenser par du temps de repos.Monsieur le Maire propose donc la mise en place de ces indemnités et précise que ce mécanisme sera apprécié au cas par cas et que les heures supplémentaires rémunérées doivent rester l'exception. Il propose :

- D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour I'ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires de cadre B et C de la collectivité ainsi que les agents contractuels de droit public et ce, à compter du 1e, novembre 2023

- De compenser les heures supplémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou I'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoriale.

- De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

- Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif pour I'ensemble des agents de la collectivité

- De compenser les heures complémentaires réalisées soit par I'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de la rémunération horaires afférentes aux heures complémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou I'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité territoria le. -

De charger Monsieur le Maire de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal,

-APPROUVE l'instauration des heu res supplémentaires et complémentaires.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

3 - Personnet : Instauration d'un Compte Epargne Temps

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la nouvelle secrétaire générale dispose d'un Compte Epargne Temps au sein de sa collectivité d'origine et que pour ne pas la pénaliser et qu'elle ne perde pas les jours épargnés, il est nécessaire de mettre en æuvre un compte épargne temps (CET) dans

la collectivité.

La mise en place d'un compte épargne temps sera un avantage pour l'ensemble des agents qui

pourront << épargner >> des jours de congés, des ARTT non pris dans l'année.

Il précise que seuls les agents de droits publics peuvent y avoir accès (pas les apprentis, ni les CAE). Le compte épargne temps est alimenté dans la limite de 60 jours.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE de mettre en æuvre le Compte Epargne Temps au sein de la collectivité à compter de la date

de transmission de la délibération au contrôle de léqalité

4 - Tiers Lieux de Compétence : Choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage

La Commission dAppel d'Offres a eu lieu le lundi 2 octobre 2023. Il a été retenu trois prestataires qui ont été reçus ce lundi 9 octobre 2023. De nouveaux devis seront présentés, il est donc proposé de refaire une Commission d'Appel d'Offres le lundi 16 octobre 2023 suivi d'un conseil municipal extraordinaire ce même iour.

Monsieur Charles RICHARDIN souhaite disposer de davantage d'informations sur le Tiers-Lieu

de Compétences.

:),5 - Syvalorm : convention pour I'installation de composteurs partagés

Monsieur le Maire propose une convention avec le SWALORM pour mettre à disposition un composteur collectif au croisement de la rue Victor Hugo et de la rue Honoré de Balzac. Il s'agit d'une démarche de développement durable et de donner la possibilité aux habitants qui ne peuvent pas avoir un composteur chez eux, de pouvoir réduire leurs déchets quand même. Seules les personnes quiont apporté des déchets pourront récupérer le compost.

Le suivi du compostage sera confié, pendant 3 ans, à l'association ATHENA, qui sera l'interlocuteur privilégié. La mise à disposition du composteur est gratuite et l'association sera rémunérée par le SWALORM.

L'installation du composteur rue Victor Hugo aura lieu le samedi 21 octobre 2023.

Après délibération, à I'unanimité, le Conseil Municipal,

-ACCEPTE les conditions de la convention pour mise à disposition d'un composteur collectif -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

6 - Compte-rendu des commissions municipales

- Commission << Vie communale >> du 28 septembre 2O23 :

Monsieur Claude BOULAY rend compte de la réunion de la Commission << Vie communale >> qui s'est réunie le 28 septembre à 18H30 pour aborder les affaires suivantes : . Colis de Noël : choix d'une entreprise qui propose des colis tout faits pour un montant total

de 12,90€

r Festillésime 2024 : la date a été arrêtée au 28 juin 2024

- Commission << Espaces verts >> du 4 octobre 2O23 :

. Il a été proposé la plantation d'une vingtaine d'arbres répartie dans différents lieux :

auparavant;

long de la voie ferrée ne protègent pas du soleil. L'idée serait de planter une dizaine d'arbres de part et d'autre du bloc sanitaire ;

été coupés sans être remplacés. Il est intéressant d'en replanter car les composteurs collectifs installés à cet endroit auront besoin d'ombre.

. Projet de verger << conservatoire >> d'anciennes variétés de poires dans le but de refaire du

poiré par un collectif qui va être contacté et invité à présenter leur projet aux conseillers municipaux.

r Le projet << Fleurissement en façade et pieds de murs >> est relancé: il est effectivement

intéressant de poursuivre le travail engagé avec le CAUE.

- Commission << Travaux >> du 6 octobre 2O23 :

. Le choix était porté sur la rue des Poilus, rue de la gare, carrefour de Saint-Agil, rue du

Prazé et le site des Prés barrés.

Concernant la rue de la gare, nous avons pu constater que la circulation piétonne nécessite d'emprunter régulièrement la chaussée pour contourner les véhicules stationnés sur les trottoirs. Une solution devra être étudiée afin de favoriser le passage des piétons. Ces trottoirs mènent notamment à la maison France Services.

Des aménagements fleuris devront également voir le jour au carrefour de Saint-Agil ainsi qu'au pied de la signalisation d'entrée et sortie de ville.

. Signalisation : beaucoup de panneaux sont en mauvais état ou non conformes et donc à

cha nger.

:3iLe Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2L22-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2023/sO 29 septembre

2023

Attribution concession cimetière au nom de Mme GOSSOIN Evelyne

domiciliée 10 avenue Louis Chaumel 41170 MONDOUBLEAU - pour une durée de 30 ans

2023/5t octobre

2023

Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain

Propriétaires : M, Mme VEAU loël 22 rue de la Bagrée 4Lt7O MONDOUBLEAU

Adresse du bien :22 rue de la Bagrée 4LL7O MONDOUBLEAU

Acquéreurs : M. Mme PAW Patrice Les Eveillardières Souday 4Lt7O COUETRON AU PERCHE

@ Monsieur Charles RICHARDIN souhaite intégrer la commission << Cimetières >> @ Monsieur Charles RICHARDIN félicite les associations qui ont contribué à la réussite de la fête de la Saint-Denis et notamment Jacky PELLETIER, Président de la SDA41, et de lAEP Saint Louis de Gonzague. Il s'interroge sur la non-participation de llrt en scène.

-Dates è retenir :

Commission Cadre de vie Jeudi 12 octobre2O23

Prochain Conseil Municipal Lundi 6 novembre 2O23

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.21h.

La Secrétaire de séance