Compte-Rendu - g5acx CR du CM du 26 Janvier 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 26 janvier 2023

Compte-Rendu - g5acx CR du CM du 26 Janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Compte-Rendu - g5acx CR du CM du 26 Janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/ 2023

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le jeudi 26/01/2023 à 19h30.

Présents :

MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – SAVRE Pierre-Olivier-MMES CLAIR Cécile- DHORMES Nathalie – M VIDAL Jean-Claude – MME Brigitte CHATONEY - MM CHAUSI Clément - M CLAIR Mattias (à 21h05)

Absents :

MME CHAREYRE Philomène, procuration donnée à MME CLAIR Cécile

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Adopté à l’unanimité après deux modifications :

- chapitre II, point A : « voie » au lieu de « vois »

- dernière phrase : 26/01 au lieu de 19/01

II - SUBVENTION 2022 AU CINEMA DE PRIVAS « LE VIVARAIS »

Votée à l’unanimité au CM du 24 mars 2022 : soit 314.40 € (0.60 € par habitant)

III – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

A – Avenant à la Convention de Gestion des dossiers de retraite(CNRACL) avec le Centre de Gestion de l’Ardèche : cette convention de gestion a pris fin au 31/12/2022. Une nouvelle convention est en cours de négociations avec la Caisse des Dépôts et Consignation. Dans l’attente il nous est demandé de proroger cette convention à partir du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.de partenariat entre le CDC (branche CNRACL) et le CDG07. Le conseil, à l’unanimité, accepte cette prorogation.

B – Demande de modification du planning pour l’agent technique polyvalent en milieu rural : ce dernier, après son déménagement dans la commune voisine de Creysseilles, demande à répartir les trois heures qu’il effectue le vendredimatin , sur les quatre autres jours de la semaine, soit 45 minutes de plus par jour. Le conseil donne son accord à titre expérimental et pour une durée d’une année, en précisant qu’en fonction des circonstances il sera fait appel à lui pour effectuer des tâches urgentes le vendredi. Les heures effectuées ce jour-là seront récupérées la semaine suivante.

Après la période d’expérimentation le conseil se positionnera à nouveau sur le maintien ou non de cet aménagement d’horaire.

IV – URBANISME

Réflexion sur le PLH CAPCA – Plan Local d’Urbanisme

Le PLH, Programme Local de l’Habitat, est un document permettant de planifier et de mettre en œuvre la politique de l’habitat. Il est composé de trois documents : un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions. Elaboré en 2017 pour une durée de 6 ans il est aujourd’hui pour une nouvelle période de 6 ans. Relevant exclusivement de la compétence de la Communauté d’Agglomération, le PLH doit couvrir l’intégralité du territoire des communes membres. Le PLH sera défini et précisé dans le cadre du ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) dont il est le volet spécifique dédié à l’habitat. La compatibilité entre les actions du PLH et les orientations du SCoT est donc nécessaire. Le ScoT, élaboré à l’horizon de vingt ans, permet d’avoir un regard plus large sur les besoins à venir du territoire élargi à tout le centre-Ardèche (plusieurs intercommunalités sont concernées) ; son objectif est la cohérence des politiques publiques (transport, économie, habitat, environnement, etc.) en vue d’un développement raisonné du territoire. Ce travail se fera en lien avec les communes pour que tous les documents d’urbanisme soient concordants.

Dans les trois ans à venir la commune devra réviser son actuel document d’urbanisme (carte communale approuvé en 2009) pour s’intégrer dans les orientations du SCOT.

V – VOIRIE

La voie communale du Navalet et celle des Roches (entre le carrefour des Roches et la RD2) sont en cours de régularisation au niveau de leurs emprises foncières. Celle du Navalet a été validée par les propriétaires, mais un nouveau et définitif document d’arpentage sera réalisé prochainement. Pour celle des Roches, le plan de division a été transmis par le géomètre à la commune et doit être validé par cette dernière et par les propriétaires.

VI – SYDEO

Les grandes lignes du Schéma Directeur Sydeo sont connues. A terme, la commune sera alimentée par un réservoir à construire au Serre de Lyas, qui sera connecté au réservoir du Muret (via la Pranlette et la bâche de reprise de la Charrière). De là l’eau sera distribuée grâce aux interconnexions le Muret-Bellevue, Bellevue- Lavayas et Bellevue le Réservoir du Pré.Dans l’immédiat, pour trouver une solution à l’interdiction d’accorder des permis de construire, des travaux seront effectués par anticipation sur le Schéma Directeur à partir d’une ressource desservant des communes limitrophes.

Avec ces éléments qui restent à affiner par Sydeo, une délégation municipale rencontrera, avec la participation de Sydeo, les services de la Préfecture, dans la perspective d’un assouplissement ou d’une levée de l’interdiction de délivrance de permis de construire.

VII – ECLAIRAGE PUBLIC

Le conseil municipal a adopté lors de la séance du 27 octobre 2022, le principe de diminuer le nombre de point lumineux disséminés sur le territoire communal. Sur proposition de la Commission extra-municipale Environnement, une consultation des administrés sera organisée sous la forme d’un questionnaire. Après dépouillement de ce dernier, les personnes intéressées seront invitées à deux rencontres :

- le samedi 25 mars de 14h à 17h, et

- le lundi 27 mars de 18h à 20h, salle Delon.

A la suite de ces consultations, le conseil engagera la réalisation d’un schéma directeur de l’éclairage public communal en lien avec le SDE 07, qui permettra dans un second temps la réalisation des travaux.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

Commission finance – Préparation du Budget : la commission se réunira deux fois avant le 15 avril (date limite pour le vote du budget) : le 23 février et le 16 mars à 18h30.

Coupe de bois sur deux parcelles communales : ce sont deux parcelles cédées gratuitement à la commune sur lesquelles un forestier demande d’effectuer une coupe de bois. Une convention a été passée avec lui. Depuis, il a été trouvé sur l’acte de cession (24 février 1981) une clause spécifiant qu’elles ne doivent pas être déboisées. Avant de prendre une décision définitive, les héritiers seront consultés.

Défibrillateur : installé en 2011 à l’Espace d’Animation, il demande à être changé. Des devis ont été demandés.

Bail ORANGE : afin d’améliorer la desserte ADSL, un nouvel équipement hertzien a été installé par l’opérateur ORANGE sur la façade de la Mairie. Le conseil autorise le maire à signer le contrat de bail à titre gratuit.

ADN : suite à un premier courrier, ADN (Ardèche Drôme Numérique) nous a communiqué la liste des foyers qui ne seront pas desservis. Un nouveau courrier lui a été adressé pour obtenir des précisions, pour chaque foyer, sur les raisonsprécises de ce refus. Ceci dans le but de trouver éventuellement des solutions locales pour que toute ou partie de ces foyers soient être raccordés.

Levée de retenues de garanties sur des travaux AEP de 2018, concernant le groupement d’entreprise VALETTE TP-VEZIAN TP : le conseil décide de lever ces retenues de garanties qui se montent à 13627.59 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.

Prochain conseil le 2 mars 2023 à 19h30