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Déliberation - SG 2023 11 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 11 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Travaux
d'éclairage
public
- aménagement
du
parvis
de
l’école
Jules
Vällès
rue
Gérard
Philipe
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
16
novembre
2023
SG-
2023/11
- 10
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
Ru ii
fi
a ds,
|
TU
Accusé de réception en préfecture 028-212804041-20231122-2023-11-10D-DE REPUBLIQU RNA ission : 27/11/2023 0 réteclure PFATITIAUZS EXTRAIT DU REGISTRE | DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le VINGT-DEUX
du
mois
de
NOVEMBRE
à VINGT
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
16
novembre.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
Mme
HENRI,
M.
GLIZE,
Mmes
POMMIER,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
M.
CHBABI,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
M.
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA,
M.
DAOUD.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
VIGNY,
M.
LOUDIERE
à M.
STEPHO,
M.
CAN
à
M.
MALANDAIN.
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-
ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 27
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 20
h 15
- Fin
de
séance
: 22
h 00
Monsieur
Franck
MORIN,
adjoint
au
Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
préparé
à la
demande
de
la
commune
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
:
Lieu
: VERNOUILLET
Libellé
: Aménagement
du
parvis
de
l'école
Jules
Vallès
- rue
Gérard
Philipe
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
En
l'état,
ces
travaux
prévoient,
en
effet,
le
remplacement
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
En
cas
d'accord,
ces
travaux
seraient
alors
réalisés
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
contribution
de
la collectivité*
ût est
à
Participat
coût
estimatif
HT
des
articipation
(Article
L5212-26
du
CGCT)
travaux
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
65
000
€
30%
19 500
€
70%
45 500
€
*au
titre
de
la maîtrise
de
la consommation
d'énergle
(Article
L5212-26
du
CGCT)
VU
la
proposition
d'ENERGIE
Eure
et
Loir,
Considérant
l'engagement
de
la commune
dans
la démarche
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie,
29/11/2023
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20231122-2023-11-10D-DE Date
de télétransmission
: 27/11/2023
Date
de réception
préfecture
: 27/11/2023
Le
Conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Franck
MORIN,
adjoint
au
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le projet
de
travaux
à intervenir
sur
le réseau
d'éclairage
public
ainsi
présenté,
APPROUVE
le plan
de
financement
correspondant,
le versement
de
la contribution
financière
de
la commune
intervenant
après
réalisation
des
travaux
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
par
ENERGIE
Eure
et
Loir,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
avec
ENERGIE
Eure-et-Loir
pour
la réalisation
et
le financement
des
travaux
cités.
Pour
copie
certifiée
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.