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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 102 organisation activites physiques et sportives periscolaires 2022 2023
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 102 organisation activites physiques et sportives periscolaires 2022 2023)
Thèmes du document : Sport, Tourisme, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_102 - POPULATION
ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 – CONCLUSION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES
Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté de communes Le Grand Charolais a fait le choix de restituer l’organisation des activités physiques et sportives périscolaires à destination des 6-11 ans à compter du 1er juillet 2019 aux communes concernées.
Depuis cette restitution, des conventions de gestion sont conclues avec les communes souhaitant prolonger l’organisation d’activités périscolaires. En effet, l’article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes de déroger au principe de spécialité qui s’applique à tout établissement public en admettant une intervention limitée dans un domaine qui ne relève pas de l’intercommunalité.
Il est proposé au Conseil communautaire de prolonger ce dispositif par la conclusion de nouvelles conventions avec les communes membres volontaires et ce pour leur mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette activité pour la rentrée scolaire 2022/2023.
La réalisation de ces prestations donnera lieu à une facturation aux communes concernées : Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte-saint-Jean, Molinet, Saint-Agnan et Varenne-saint-Germain.
Pour information, les activités sportives périscolaires ont débuté la semaine 40 (à partir du lundi 03 octobre 2022) et se termineront la semaine 22 (jusqu’au vendredi 02 juin 2023)
Les activités ont lieu toutes les semaines sauf pendant les périodes de vacances scolaires, selon le calendrier suivant :
• Lundi : Coulanges et La Motte-Saint-Jean
• Mardi: Digoin et Saint-Agnan
• Jeudi : Chassenard, Molinet et Varenne-Saint-Germain ; • Vendredi : Digoin ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1 in fine,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-2017 du 28 juillet 2017 portant choix des compétences optionnelles de la CCLGC,
DEL2022_102 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 du 17 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire,
Considérant qu’une commune peut confier à la communauté de communes dont elle est membre la création ou la gestion de certains équipements ou services sous réserve que ces prestations se situent dans le prolongement des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour l’action sociale qu’elle définit d’intérêt communautaire ainsi que pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (qui comprend également les actions ou interventions se rattachant, par leur domaine, à ces équipements),
Considérant que l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires se situe dans le prolongement des compétences du Grand Charolais et que ces prestations revêtent un caractère marginal par rapport à l’activité globale de la Communauté de communes,
Considérant qu’un intérêt public justifie l’intervention du Grand Charolais,
Considérant la consultation du Conseil des maires du 10 octobre 2022,
Considérant le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives périscolaires joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Catherine CLERGUÉ,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et les communes de Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte-saint-Jean, Molinet, Saint-Agnan et Varenne-Saint-Germain tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_102 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 55 Votants : 68
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean- Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Julien GAGLIARDI à Gérald GORDAT, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Paul DUMONTET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Didier ROUX, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_102 3/3