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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 081 activites sportives periscolaires digoin chassenard coulanges varennes la motte molinet st agnan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 081 activites sportives periscolaires digoin chassenard coulanges varennes la motte molinet st agnan)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_081 - ANIMATIONS SPORTIVES ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 – CONCLUSION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES CHASSENARD, COULANGES, DIGOIN, LA MOTTE-SAINT-JEAN, MOLINET, SAINT-AGNAN ET VARENNE-SAINT-GERMAIN
Par délibération du 17 décembre 2018, la Communauté de Communes Le Grand Charolais a fait le choix à compter du 1er juillet 2019, de restituer l’organisation des activités physiques et sportives périscolaires à destination des 6-11 ans aux communes concernées.
Depuis cette restitution, des conventions de gestion sont conclues chaque année avec les communes souhaitant prolonger l’organisation intercommunale des activités périscolaires.
En effet, l’article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes de déroger au principe de spécialité en admettant une intervention limitée dans un domaine qui ne relève pas de l’intercommunalité.
Il est proposé au Conseil communautaire de prolonger à nouveau ce dispositif avec les communes membre volontaires et ce pour leur mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de ces activités pour la rentrée scolaire 2025/2026.
La réalisation de ces prestations donnera lieu à une facturation au taux horaire de 20 euros aux communes concernées : Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte saint Jean, Molinet, Saint Agnan et Varenne-Saint-Germain.
Pour information, les activités sportives périscolaires débuteront du 29 septembre 2025 et se termineront le 26 juin 2026 inclus.
Les activités auront lieu toutes les semaines sauf pendant les périodes de vacances scolaires, selon le calendrier suivant :
-Lundi : Coulanges et La Motte Saint Jean
-Mardi : Digoin et Saint Agnan
-Jeudi : Chassenard, Molinet et Varenne-Saint-Germain
-Vendredi : Digoin
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2017-2017 du 28 juillet 2017 portant sur le choix des compétences optionnelles de la Communauté de Communes,
DEL2025_081 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-142 du 17 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire,
Considérant qu’une commune peut confier à la Communauté de Communes dont elle est membre la création ou la gestion de certains équipements ou services sous réserve que ces prestations se situent dans le prolongement des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour l’action sociale qu’elle définit d’intérêt communautaire ainsi que pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt communautaire (qui comprend également les actions ou interventions se rattachant, par leur domaine, à ces équipements),
Considérant que l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires se situe dans le prolongement des compétences du Grand Charolais et que ces prestations revêtent un caractère marginal par rapport à l’activité globale de la Communauté de Communes,
Considérant qu’un intérêt public justifie l’intervention du Grand Charolais
Considérant le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives périscolaires joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 24 juin 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 10 juin 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives periscolaires pour l’année scolaire 2025/2026 entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et les communes de Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte Saint Jean, Molinet, Saint Agnan et Varenne-Saint-Germain tel qu’il est joint en annexe ,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_081 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_081 3/3