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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 067 organisation des activites physiques et sportives periscolaires pour leannee scolaire 2024 2025
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 067 organisation des activites physiques et sportives periscolaires pour leannee scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_067 - ANIMATIONS SPORTIVES ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES PÉRISCOLAIRES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 – CONCLUSION DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES CHASSENARD, COULANGES, DIGOIN, LA MOTTE-SAINT-JEAN, MOLINET, SAINT-AGNAN ET VARENNE-SAINT-GERMAIN
Par délibération du 17 décembre 2018, la Communauté de communes Le Grand Charolais a fait le choix à compter du 1er juillet 2019, de restituer l’organisation des activités physiques et sportives périscolaires à destination des 6-11 ans aux communes concernées.
Depuis cette restitution, des conventions de gestion sont conclues chaque année avec les communes souhaitant prolonger l’organisation intercommunale des activités périscolaires.
En effet, l’article L.5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes de déroger au principe de spécialité en admettant une intervention limitée dans un domaine qui ne relève pas de l’intercommunalité.
Il est proposé au Conseil communautaire de prolonger à nouveau ce dispositif avec les communes membres volontaires et ce pour leur mettre à disposition les moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de ces activités pour la rentrée scolaire 2024/2025.
La réalisation de ces prestations donnera lieu à une facturation au taux horaire de 20 euros aux communes concernées : Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte-saint-Jean, Molinet, Saint-Agnan et Varenne-saint-Germain.
Pour information, les activités sportives périscolaires débuteront du 23 septembre prochain et se termineront le 27 juin 2025 inclus.
Les activités auront lieu toutes les semaines sauf pendant les périodes de vacances scolaires, selon le calendrier suivant :
• Lundi : Coulanges et La Motte-Saint-Jean
• Mardi: Digoin et Saint-Agnan
• Jeudi : Chassenard, Molinet et Varenne-Saint-Germain ;
• Vendredi : Digoin ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16-1 in fine,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2017-2017 du 28 juillet 2017 portant choix des compétences optionnelles de la Communauté de communes,
DEL2024_067 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018-142 du 17 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire,
Considérant qu’une commune peut confier à la communauté de communes dont elle est membre la création ou la gestion de certains équipements ou services sous réserve que ces prestations se situent dans le prolongement des compétences de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour l’action sociale qu’elle définit d’intérêt communautaire ainsi que pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (qui comprend également les actions ou interventions se rattachant, par leur domaine, à ces équipements),
Considérant que l’organisation d’activités physiques et sportives périscolaires se situe dans le prolongement des compétences du Grand Charolais et que ces prestations revêtent un caractère marginal par rapport à l’activité globale de la Communauté de communes,
Considérant qu’un intérêt public justifie l’intervention du Grand Charolais,
Considérant le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives périscolaires joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 13 juin 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 13 juin 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le projet de convention de gestion des activités physiques et sportives périscolaires pour l’année scolaire 2024/2025 entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais et les communes de Chassenard, Coulanges, Digoin, La Motte saint-Jean, Molinet, Saint-Agnan et Varenne-Saint-Germain tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser, le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_067 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 48 Votants : 55
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean- Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_067 3/3