Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240080 02
Procès Verbal - DELB 20230130 02
Procès Verbal - DELB 20190276 02
Procès Verbal - DELB 20150419 02
Procès Verbal - DELB 20160872 02
Procès Verbal - DELB 20120132 02
Procès Verbal - DELB 20240238 02
Procès Verbal - DELB 20180522 02
Procès Verbal - DELB 20180361 02
Procès Verbal - DELB 20210182 02
Procès Verbal - DELB 20140904 02
Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140904 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 3
à la convention d’objectif notifiée le 3 Mars 2014 – délibération n° 20130 961
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l'association LA BAZOOKA association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 17 septembre 2002 ayant son siège social 12 quai Casimir Delavigne 76600 Le Havre représentée par Monsieur Philippe MORINEAU, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
Désignée ci-après par « l’Association »,
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 er – Objet de l’avenant
Dans le cadre de son soutien à la Compagnie La Bazooka dans le développement du projet Wine and Beer la ville du Havre accorde une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 800 euros.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 2 800 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions de fonctionnement versées en 2014 à l’association à 22 800 euros
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Philippe MORINEAU Sandrine DUNOYER