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Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 01 Annule et remplace
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 01 Annule et remplace)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
22 juin 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 29 juin 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal de la Ville, en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, GILBERT,
MAURY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, CRONIER, CAPRON, PERON,
CABADET, LEONARD, NORTON, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Monsieur JOANNIN (pouvoir à Monsieur NORTON)
Madame BENHERRAT (pouvoir à Monsieur PERNOT DU
BREUIL)
Madame DE PAUW (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Madame GUILLAUME-MONNERY (pouvoir à Monsieur
ERNULT)
Monsieur TILLY (pouvoir à Monsieur LEONARD)
ÉTAIENT ABSENTE :
Madame HOUSIEAUX
Madame LHADI
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
22 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
Objet :
1) Décision Budgétaire Modificative
n°1/2022 (Annule et remplace) 1. Décision Budgétaire Modificative n°1/2022
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutif à :
- Des travaux supplémentaires des différents marchés
- Des transferts de programme à programme (erreur d’imputation)
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :
Section d’investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
041/2313/251
Opération 239
Cantine Herriot –
opérations d’ordres 1.500,00
041/238/251
Opération 239
Cantine Herriot –
opérations d’ordres 1.500,00
2184/251
Opération 237 Equipement cantine 3.500,00
2188/251
Opération 237 Equipement cantine 5.500,00
2184/251
Opération 89 Mobilier scolaire 3.500,00 2188/251
Opération 89 Mobilier scolaire 5.500,00 2128/824
Opération 485
Mise aux normes aires
de jeux 13.942,00
2184/212
Opération 89 Mobilier scolaire 8.000,00
2135/025
Opération 238 Accessibilité handicapé 13.000,00
2135/211
Opération 189 Economie d’énergie 34.942,00
TOTAL 45.442,00 45.442,00 Section de fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
6574/411/SPORT
Subventions
exceptionnelles aux
associations
6.500,00
615221/212/PBBAT Réparation portail école Paul Bert 6.400,00
615221/020/ADMG Réparations imprévues 26.523,00
6248/211/TRANSCOL
Transports école
maternelle
médiathèque et piscine
3.000,00
6248/212/TRANSCOL
Transports école
élémentaire
médiathèque et piscine
4.000,00
73212/01/ONA Dotation de solidarité communautaire 46.423,00
TOTAL 46.423,00 46.423,00
Il est demandé au Conseil Municipal
- D’ADOPTER la Décision Budgétaire Modificative n°1/2022.
La Commission de Finances en date du 16 juin 2022 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au maire, chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines, Services Publics et Santé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la Décision Budgétaire Modificative n°1/2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL