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Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 16
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 16)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
22 juin 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 29 juin 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal de la Ville, en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BOURGNEUF, VIERIN, GILBERT,
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, CRONIER, CAPRON, PERON,
LEONARD, NORTON, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Monsieur JOANNIN (pouvoir à Monsieur NORTON)
Madame BENHERRAT (pouvoir à Monsieur PERNOT DU
BREUIL)
Madame DE PAUW (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Madame GUILLAUME-MONNERY (pouvoir à Monsieur
ERNULT)
Monsieur TILLY (pouvoir à Monsieur LEONARD)
ÉTAIENT ABSENTE :
Madame HOUSIEAUX
Madame LHADI
Madame LAMRHARI
Monsieur CABADET
Madame MAURY
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
22 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 24
Objet :
16) Adhésion de la Communauté de
Communes Vexin-Thelle au Syndicat
d’Energie de l’Oise 16. Adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au Syndicat d’Energie de l’Oise
La Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles : - Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité syndical du SE 60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Commune Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Philippe RECTON, Adjoint au Maire, chargé de la Sécurité Publique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL