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Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 06
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 06)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
22 juin 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 29 juin 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal de la Ville, en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, GILBERT,
MAURY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, CRONIER, CAPRON, PERON,
CABADET, LEONARD, NORTON, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Monsieur JOANNIN (pouvoir à Monsieur NORTON)
Madame BENHERRAT (pouvoir à Monsieur PERNOT DU
BREUIL)
Madame DE PAUW (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Madame GUILLAUME-MONNERY (pouvoir à Monsieur
ERNULT)
Monsieur TILLY (pouvoir à Monsieur LEONARD)
ÉTAIENT ABSENTE :
Madame HOUSIEAUX
Madame LHADI
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
22 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
Objet :
6) Bilan RASED 6. Bilan RASED
Prévision pour l’année 2022 définies sur la base de 2021 :
0,60€ fonctionnement + 0,60€ investissement / enfant soit au total 1,20€ par enfant
Évolution des effectifs :
Communes Nombre d’enfants Coût par commune
Bienville 28 33,60
Clairoix 206 247,20
Janville 42 50,40
Jaux 169 202,80
Jonquières 41 49,20
Lachelle 93 111,60
Margny-lès-Compiègne
818 (-12 ULIS)
806
967,20
Venette
266 (-12ULIS)
254
304,80
Total 1639 1966,8
Coût prévisionnel :
Téléphone 350 euros
Investissement / fonctionnement : 1 616,80 euros
Besoin pour 2022 :
1) Échelle de comportement adaptatifs (Vineland II) : permet d’évaluer le niveau
d’autonomie et d’adaptation, notamment pour les enfants souffrant de troubles du
spectre autistique ou de difficultés comportementales et cahiers de passation :
417,54€ TTC
2) Renouvellement de la licence Qglobal (logiciel permettant la correction de tests
papier-crayon en générant des rapports chiffrés) :
104,00€ TTC 3) Stock de matériel à enrichir pour enfants ayant des besoins spécifiques + albums en différentes langues pour l’accompagnement des familles d’origine étrangère :
non chiffré à ce jour.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le mandatement auprès des collectivités concernées par la
participation financière de 1,20€ par enfant pour l’année civile 2022.
La Commission de Finances en date du 16 juin 2022 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe chargée de l’Enfance, l’Éducation et la Jeunesse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le mandatement auprès des collectivités concernées par la participation financière de 1,20€ par enfant pour l’année civile 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL