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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 2022 06 29 12)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
22 juin 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 29 juin 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal de la Ville, en séance publique, sous la Présidence
de Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BLANC, BOURGNEUF, VIERIN, GILBERT, MAURY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON,
DE MYTTENAERE, CRONIER, CAPRON, PERON,
LEONARD, NORTON, ERNULT.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Monsieur JOANNIN (pouvoir à Monsieur NORTON)
Madame BENHERRAT (pouvoir à Monsieur PERNOT DU
BREUIL)
Madame DE PAUW (pouvoir à Monsieur HELLAL)
Madame GUILLAUME-MONNERY (pouvoir à Monsieur
ERNULT)
Monsieur TILLY (pouvoir à Monsieur LEONARD)
ÉTAIENT ABSENTE :
Madame HOUSIEAUX
Madame LHADI
Madame LAMRHARI
Monsieur CABADET
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
22 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 25
Objet :
12) Subvention Région Hauts de
France pour la création du verger
municipal 12. Subvention Région Hauts de France pour la création du verger municipal
A l’issu du budget participatif 2022, le projet de création d’un verger municipal était arrivé en 1ère position avec 46% des suffrages exprimés.
Ce verger sera implanté sur une parcelle communale situé entre la rue Louis Gracin et le Square du Capitaine Geoffroy. Il est prévu d’y implanter une douzaine d’arbres fruitiers et jusqu’à une centaines d’arbustes fruitiers, essentiellement locaux. Cela permettra de créer un lieu convivial d’éducation à l’alimentation saine et durable.
Le coût du projet est d’environ 6 000€ et est éligible à un financement par le Conseil Régional dans le cadre de son plan « 1 million d’arbres pour les Hauts de France », mais aussi à un financement complémentaire par l’association Reforest’action ;
Organisme Montant Pourcentage
Hauts de France 2 400€ 40%
Reforest’action 600€ 10%
Autofinancement 3 000€ 50%
Total 6 000€ 100%
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une demande de financement auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 40% pour la création d’un verger municipal.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel PERNOT DU BREUL, Adjoint au Maire chargé de l’Environnement, le Développement durable et le Budget Participatif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de financement auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 40% pour la création du verger municipal.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL