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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 232024 representants Syndicat Vidourle et Benovie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 232024 representants Syndicat Vidourle et Benovie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2024
Reçu en préfecture le 20/02/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240220-232024-DE
Conseil Communautaire |
Délibération n°232024 15 61(
Jeudi 8 février 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 février à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,
Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mmes Paulette
GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane
ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR,
MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,
Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves
QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par
Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT représenté par Pierre SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique
MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON,
Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI et Mme Karine NADAL.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie — Désignation des représentants
Monsieur Jérôme Boisson, 1* Vice-président, rappelle au conseil que, du fait de la transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, les statuts de l'EPCI ont été
modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre
2023, afin d'intégrer les compétences suivantes au 1% janvier 2024 :
- Politique de la Ville,
- Equilibre social de l'Habitat,
- Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines,
- Mobilité.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération exerce les compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées »
et « Gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1° janvier 2024.
Il est également exposé qu’en application de l’article L5216-7 IV : « Par dérogation aux |, Il et Ill du présent article,
lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou de gestion des
eaux pluviales urbaines regroupe des communes appartenant à des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre à la date du transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération,
la communauté d'agglomération est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent, dans les
conditions prévues au second alinéa du I ». En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo se substitue de plein droit aux
communes adhérentes au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie, soit Boisseron et
Saussines, dans l'exercice de la compétence « assainissement collectif » qui s'articule en plusieurs phases :
° la collecte : le réseau public d'assainissement collecte les eaux usées « domestiques » et celles «assimilées domestiques» provenant de certaines activités professionnelles (artisanat, restauration,...).
° le transport : le transport s'effectue à l’aide d’un système de pompage et de canalisation pour alimenter la station d'épuration.
* le traitement : la station d'épuration traite les eaux usées. L'eau usée y est débarrassée de ses matières
organiques qui forment des boues, puis de ses principaux polluants. L'eau traitée est ensuite rejetée dans
le milieu aquatique.
Chaque commune adhérente dispose de 4 sièges (3 titulaires et 1 suppléant) au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Vidourle et Bénovie.
Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire de désigner 8 représentants (6 titulaires et 2 suppléants)
de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Vidourle et Bénovie.
Monsieur le Président propose au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
DIT que la Communauté d'Agglomération se substitue de plein droit aux communes adhérentes (Boisseron et
Saussines) au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie, pour l’exercice des compétences susmentionnées et transférées au 1° janvier 2024,
DECIDE de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du
Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie par scrutin public,
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et
Bénovie.
Monsieur le Président propose les candidatures suivantes :
Titulaires : Suppléants
M. Jean REVERSAT M. Loïc FATACCIOLI
M. Bernard BRIDIER Mme Emile AVESQUE
Mme Corinne PEYRARD
M. Gérard ESPINOSA
M. Nicolas BAUDESSEAU
Mme Pauline MIQUEL
Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DÉSIGNE
Titulaires : Suppléants
M. Jean REVERSAT M. Loïc FATACCIOLI
M. Bernard BRIDIER Mme Emile AVESQUE
Mme Corinne PEYRARD
M. Gérard ESPINOSA
M. Nicolas BAUDESSEAU
Mme Pauline MIQUEL en tant que représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement Vidourle et Bénovie, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le IA)
Publication du 48/0 t/ 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex