Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 074 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 074 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 074 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sociétal, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2015-074

PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2015Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-01-009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction

départementale de la cohésion sociale (2 pages) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2015-12-01-009

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

direction départementale de la cohésion sociale

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction département... 3Liberté » Libarté » Égalité + Fraternité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction départementale de la cohésion sociale

Secrétariat général

Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction départementale de Ia cohésion sociale

Le directeur départemental,

Vu le code des marchés publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises pat l'Etat en matière de prescription quadriennale et le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 précité,

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère de l’économie, des finances et de Pindustrie,

Vu le décret du 12 juin 2014 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Midi- Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne,

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du premier ministre en date du 5 décembre 2013 nommant M. Bertrand Le Roy directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne à compter du 13 janvier 2014,

Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2015 donnant délégation de signature à M. Bertrand Le Roy,

Arrête:

Art. ler- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand Le Roy, directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne, délégation de signature est donnée à M. Eric Lemaître, directeur départemental adjoint, et, pour ce qui concerne leurs attributions (hors ordonnancement secondaire) à: 1. Mme Véronique Duprat, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, secrétaire général. 2, Mme Stéphanie Maciotta, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, chef du service insertion et développement social, En son absence ou en cas d’empêchement dans leur domaine de compétence à :

- Mme Victoria Hugues, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du bureau de l’hébergement d’insertion et de l’habitat adapté,

- Mme Claire Maillot, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du bureau de la protection de l’enfance et de la demande d’asile,

- Mme Florence Grimal, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, chef du bureau de la protection des personnes vulnérables et de l’urgence sociale et, pour ce qui concerne uniquement les attributions relevant des politiques du handicap, Mme Clotilde SALICETT, secrétaire administratif.

1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2

http;//www.haute-garonne.gsouv.fr

=

——

Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-12-01-009 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction département... 43. M. Roland Marty, attaché principal, chef du service des politiques sociales du logement. En son absence ou en cas d’empêchement dans leur domaine de compétence à : - Mme Myriam Rul, attaché principal, adjointe et chef du bureau du traitement des difficultés locatives,

- Mme Véronique Billès, attaché, chef du bureau du logement social. "Pour les courriers du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre de l’instruction des recours DALO, délégation est donnée à Mme Sophie Larroque, secrétaire administratif, en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Véronique Billès.

Mme Elisabeth Lavigne, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service jeunesse, éducation populaire et vie associative. En son absence ou en cas d’empêchement, dans leur domaine de compétence, à:

- Mme Nathalie Baudin, Mme Sylvie Cammas, M. Maxime Cayssials, M. Patrick Sauveplane, pour transmettre toute décision favorable sur les dossiers instruits par eux- mêmes ainsi que les compte-rendus de leurs contrôles ;

- M. Maxime Cayssials, pour les courriers de notification d’incapacité pénale (dispositions des articles L227 du code de l’action sociale et des familles) et les courriers relatifs au traitement de dossiers ACCEM.

Mme Sylvie Cammas, conseillère de jeunesse et d’éducation populaire, déléguée départementale à la vie associative, pour toute correspondance relative à la mission vie associative. M. Jacques Roisin, conseiller technique et pédagogique supérieur - domaine du sport - chargé de la coordination du service sport. En son absence ou en cas d’empêchement à : - M. Jean-Eric Ducuing, professeur de sport

- M. Philippe Migeon, professeur de sport

- Mme Anne-Laure Missu, professeur de sport

pour transmettre toute décision favorable sur Les dossiers instruits par eux-mêmes ainsi que les comptes-rendus de leurs contrôles.

M. le Docteur Joël Le Kerneau, en tant que représentant du préfet, président de la commission de réforme,

Mme Emilie Provensal, attaché d'administration des affaires sociales, chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Mme Agathe Agbevenou-Neuville, secrétaire administratif, pour ce qui relève du secrétariat de la CDAS.

Art. 2- Pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bertrand Le Roy et de M. Eric Lemaître, la délégation de signature est exercée : pour les programmes qui les concernent, par Mme Véronique Duprat, Mme Stéphanie Maciotta, M. Roland Marty,

pour la validation des formulaires dans l’application CHORUS, par Mme Véronique Duprat, Mme Martine Villa, adjoint administratif principal, et Mme Marie-Laetitia Gibout, secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Art. 3 - Le directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Art, 4 - L'arrêté du 1% avril 2015 portant subdélégation de signature est ainsi abrogé.

Fait à Toulouse, le 1” décembre 2015.

Le directeur départemental,

Be

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