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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 036 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 036 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sociétal,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-036
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-10-26-001 - Arrêté chargeant Mme Michèle Lugrand, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, des
fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Garonne et lui donnant
délégation de signature (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-10-26-001
Arrêté chargeant Mme Michèle Lugrand, sous-préfète
chargée de mission auprès du préfet
de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne,
des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture
de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-10-26-001 - Arrêté chargeant Mme Michèle Lugrand, sous-préfète chargée de mission auprès... 3 Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Service du pilotage et de la mutualisation interministériels
Mission coordination
Arrêté chargeant Mme Michèle Lugrand, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Garonne et lui donnant délégation de signature
Le préfet de la région Midi- Pyrénées,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 12 juin 2014 nommant M. Pascal Maïlhos, préfet hors classe, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu le décret du 25 septembre 2015 nommant Mme Michèle Lugrand, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1”. — Mme Michèle Lugrand, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Garonne.
Art. 2. — Délégation de signature est donnée à Mme Michèle Lugrand, sous-préfète, à l'effet de
signer tous actes, décisions, conventions, certifications de mémoires, factures, approbation de devis, rapports et toutes correspondances courantes dans les domaines de la politique de la ville, du
logement, de l’hébergement et de la cohésion sociale.
Art. 3. — L'arrêté préfectoral du 30 juin 2014 donnant délégation de signature à Mme Florence Vilmus est abrogé.
Art. 4, — Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 2 5 GCT 2415
MourUun
Pascal Mailhos
1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél, : 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-10-26-001 - Arrêté chargeant Mme Michèle Lugrand, sous-préfète chargée de mission auprès... 4