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Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM du 19 Decembre 2021
Document publié le Dimanche 19 décembre 2021 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM du 19 Decembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
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PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. DEFONTAINE David
Mme SAIVRES Nicole
Mme AUGEIX Aurélie
M. AUFORT David
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. BRUNERIE Pascal
M. VIALLE Laurent
Excusés : Sébastien DOURNOIS, Nicolas THOUVENIN, Valérie CHARLES Absents : Magali BOURLEAU, Catherine TEULIERES
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec Territoria Mutuelle, et maintien la participation financière employeur à 13 € mensuel par agent (montant proratisé en fonction du temps de travail)
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal valide la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, à compter du 1er janvier 2022
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
La délibération du 02/10/2017 concernant l’application du régime indemnitaire a été modifiée en intégrant le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.
CHARTE POUR LA PROMOTION DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI DANS LES MARCHES PUBLICS
Le conseil municipal valide la charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marches publics, présentée par le GrandAngoulême.
RAPPORT SPL GAMA
Le rapport de SPL GAMA a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 Décembre 2021 2
ACQUISITION DIOT
Le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de M. le Maire, à savoir :
Acquisition d’une bande supplémentaire de terrain aux Consorts DIOT, impasse des Baradies à Mazerolles, afin de permettre aux véhicules qui empruntent cette impasse de faire demi-tour.
La superficie exacte sera déterminée par un bornage réalisé par un géomètre, et l’acquisition se fera par la rédaction d’un acte administratif.
REGLEMENT CIMETIERE et TARIFS CONCESSIONS
Le règlement du cimetière a été approuvé par le conseil municipal. Les tarifs des concessions votés sont les suivants :
Concession trentenaire : 25 € le m²
Concession perpétuelle : 80 € le m²
Case columbarium 15 ans : 400 €
Case columbarium 30 ans : 700 €
Caveau communal : 2 ans maximum, 30 €/ an - gratuit les 3 premiers mois.
Dimensions des concessions :
Simple : 1,60 m x 3,00 m
Double : 2,60 m x 3,00 m
Cavurne : 1,20 m x 1,20 m
Quelques travaux d’aménagement sont à prévoir dans le nouveau cimetière pour permettre de recevoir les cavurnes le long de la haie située derrière le jardin du souvenir.
POINT SUR LES TRAVAUX
- Le nettoyage par hydro-curage du bac décanteur situé Chez Biard a été effectué le 03/12.
- Réalisation de la peinture des portes, fenêtres et volet au rez-de-chaussée de l’école.
- Le cyprés (dangereux) au cimetière a été taillé.
- La reprise de l’impasse des Baradies a été effectuée par les agents communaux.
- L’installation du radar pédagogique au Chazeau est en cours
- La Sté SITES déléguée par la CEREMA est venue faire le point sur l’état du pont du Moulin de Baillarge. Nous sommes en attente du rapport et préconisations.
- L’Agence Départementale de l’Aménagement (ADA) a programmé des travaux de réfection de voirie sur le CD4 de la Croix à Gamm Vert et sur une partie du CD411. Si ces travaux sont retenus par le Département pour l’année 2022, des remplacements de bordures de trottoirs sont à prévoir le long du CD4 (à la charge de la commune)
- Les devis présentés par la Sté CHEVALERIAS concernant l’acquisition d’un broyeur et l’adaptation du tracteur RENAULT pour recevoir ce matériel a été 3
accepté par le conseil pour un montant total TTC de 6 639.93 € (Broyeur : 4920 € + distributeur hydraulique :1 718.93 €)
- Le tracteur MASSEY FERGUSON et le gyrobroyeur qui ne sont plus utilisés par les agents, seront mis à la vente.
- Plusieurs devis ont été demandés concernant l’accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) à la mairie. Des écarts de devis mais des propositions différentes. Des devis supplémentaires seront demandés. (EUROVIA 5 310 €, COLAS 17 000 €, SCOTPA 14 800 €)
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La séance est levée à 20h30