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Procès Verbal - PV 00048039 D
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00048039 D)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
1191 Séance du lundi 18 décembre 2017
D-2017/578
Politique climat énergie. Engagement dans la démarche
qualité européenne Cit'ergie. Renouvellement du label.
Décision. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Source de tensions internationales, les énergies fossiles, ressources limitées non renouvelables dont la combustion massive est responsable du réchauffement climatique et d’une dégradation de la qualité de l’air, représentent aujourd’hui près de 82% de l’énergie primaire consommée dans le monde. Sous l’effet de la croissance économique et démographique des pays en voie de développement, la consommation d’énergie fossile pourrait augmenter de plus de 50% à l’horizon 2050.
Dans son 5ème rapport remis en 2014, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) reconnaît que le réchauffement climatique est sans équivoque et sans précédent au cours du dernier millénaire. Les activités humaines seraient d’ores et déjà responsables d’une hausse moyenne de la température de 1°C depuis l’époque préindustrielle, estimée pour la métropole à 1,2°C par la station météo de Bordeaux-Mérignac.
L’ensemble de ces risques et menaces invite à tracer une nouvelle voie et aller vers un modèle qui permette de satisfaire de manière durable, équitable et sûre les besoins en énergie des hommes et de l’économie dans une société sobre en énergie et en carbone. Pour y parvenir, les territoires ont un rôle majeur à jouer.
* Une politique reconnue au niveau national et européen
La qualité et le volontarisme de la démarche municipale ont été reconnues au travers de l'appel à projets national " territoire à énergie positive pour une croissance verte " et du prix Territoria or attribué en 2017 pour les actions de maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments municipaux au travers du dispositif d’animation de l’Académie climat énergie.
Au niveau européen, l'engagement de la Ville de Bordeaux en matière de politique climat énergie est également salué avec l’obtention en 2012 du label Cit’ergie®.
*Un engagement climat énergie soutenu pour un renouvellement du label Cit’ergie®
Si la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a attribué de nouvelles compétences en matière d’énergie aux métropoles, la Ville de Bordeaux a poursuivi son engagement énergie climat notamment au travers de :
§ La poursuite des actions de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics, la lutte contre la précarité énergétique ou l’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat ;
§ Le développement des énergies renouvelables avec la réalisation d’une installation de microcogénération à l'école Loucheur, le soutien à l’installation d’hydroliennes sous le Pont de Pierre, la mise en place de centrales photovoltaïques sur le Parc des expositions (12 MW) ou sur la décharge de Labarde (60 MW), la réalisation d’un cadastre solaire ;
§ La sensibilisation des acteurs du territoire avec l’animation du Club climat énergie initié en 2012 et réunissant 38 acteurs économiques ou encore le programme d’animation développé par la Maison écocitoyenne, l’engagement dans le Challenge de la mobilité, l’animation depuis 6 ans du défi des familles à énergie positive ;
§ La lutte contre le changement climatique avec la réalisation d’une pré-étude sur la vulnérabilité du territoire et le développement de l’outil « score ICU’ destiné à développer un dialogue avec les aménageurs sur les enjeux de la lutte contre les îlots de chaleur urbains et enfin, le lancement de l’Appel de Bordeaux aux côtés d’une cinquantaine de collectivités françaises engagées.
C'est dans ce contexte que la Ville de Bordeaux reconnue dès 2012 pour la qualité de sa politique climat énergie souhaite se ré-engager dans le label européen Cit’ergie®.
1192 Séance du lundi 18 décembre 2017
*La démarche qualité Cit'ergie®
Cit'ergie® est un dispositif européen, destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie climat en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.
Décliné en 3 niveaux, le label récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.
Il s’articule autour de trois niveaux de labellisation : Cit'ergie GOLD, Cit’ergie et CAP Cit’ergie. Chacun de ces niveaux récompense les réalisations et engagements pris par la collectivité et l’encourage à progresser dans sa démarche.
Le label CAP Cit’ergie est décerné aux collectivités dont le pourcentage d’actions mises en œuvre est compris entre 35% et 50% de leur potentiel maximum.
Le label Cit’ergie® est décerné aux collectivités dont la part d’actions mises en œuvre est supérieure à 50% de leur potentiel maximum. Enfin, le label Cit’ergie GOLD est le niveau ultime de performance du label. Il est décerné aux collectivités dont la part d’actions mises en œuvre est supérieure à 75%.
En 2012, la Ville de Bordeaux a atteint 63% de son potentiel. Cette reconnaissance témoigne de la qualité des actions engagées au travers de son Agenda 21 puis de son Plan climat.
Les nouvelles compétences, en matière d'énergie, attribuées, à la Métropole par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, encouragent la Ville de Bordeaux à s’engager aux côtés de Bordeaux Métropole dans le renouvellement du label. Cette possibilité de lancer une démarche conjointe est donnée aux collectivités présentant un niveau d’engagement dans le label équivalent et un taux de mutualisation élevés dans le domaine du développement durable.
Bordeaux Métropole labellisée en 2012 avec 61% de son potentiel souhaite également renouveler ce label pour 4 ans.
Il vous est donc proposé d’engager une démarche de labellisation unique permettant ainsi à la Ville de valoriser son action climat énergie aux côtés de la Métropole compétente désormais en matière d'énergie (concessions de réseaux de gaz et d’électricité, développement de réseaux de chaleur, plan climat air énergie territorial, contribution à la transition énergétique,…).
Cette démarche conjointe permettra de faire reconnaître la qualité des politiques énergie-climat menées par la Ville de Bordeaux et par Bordeaux Métropole et de s’inscrire aux côtés des 2 collectivités labellisées Cit'ergie GOLD et des 40 autres labellisées Cit'ergie.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Article 1 : d'approuver le lancement de la démarche européenne de labellisation Cit’ergie®;
Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à lancer une démarche conjointe avec Bordeaux Métropole ;
Article 3 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette démarche de labellisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1193 M. LE MAIRE
Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, tout est dit dans le titre, mais je pense que tout le monde sera d’accord pour que nous puissions candidater à nouveau au côté de Bordeaux Métropole, compte tenu du transfert des compétences et de la mutualisation de nos services sur une labellisation européenne qui nous permet de reconnaître la qualité et surtout nous permet de nous améliorer en permanence sur les actions que nous menons dans le domaine du Plan Climat énergie, et de la transition énergétique d’une façon générale.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Maribel BERNARD. Délibération 579 : « Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2018 ».
1194