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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 11 novembre 5
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 11 novembre 5)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2017-081
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2017 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2017-11-22-001 - arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune
de Queyrieres à une élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 3 ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DCL/BRE n° 2017 – 306 du 22 novembre 2017
portant convocation des électeurs de la commune de QUEYRIERES à l’élection de deux conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt de candidatures
Le secrétaire général,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-3 et R.2121-1 à R.2121-4;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L.30 à L.40, L.247, L.251 à L.253, L.255-2 à L.O.255-5, R.17, R.40 et R.41 ;
Vu les démissions de Mme Bénédicte BANCAL, conseillère municipale, en date du 18 avril 2017 et de M. Philippe PIRON, maire, en date du 14 novembre 2017 ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de QUEYRIERES doit être complété afin d’élire un nouveau maire, il y a lieu de procéder à une élection municipale partielle complémentaire ;
ARRÊTE
Article 1 - Les électeurs de la commune de QUEYRIERES sont convoqués, le dimanche 7 janvier 2018 afin d’élire deux conseillers municipaux. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 14 janvier 2018.
Article 2 - Peuvent prendre part au scrutin, les électeurs inscrits sur les listes électorales (générales et complémentaires municipales) arrêtées au 1er mars 2017 ainsi que les électeurs inscrits sur les tableaux rectificatifs ultérieurs conformément aux articles L.30 à L.40 et R.17 à R.18 du code électoral.
Toutefois, en application des articles L.62 et R.59 du code électoral, sont admis à voter, bien que non inscrits, les électeurs porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription ou d’un arrêt de la Cour de cassation annulant le jugement notifiant leur radiation.
Article 3 - Les opérations de vote se déroulent à la mairie de QUEYRIERES. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. Article 4 - Le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l’un est conservé à la mairie de QUEYRIERES, l’autre transmis à la préfecture du Puy-en-Velay au plus tard le lundi 8 janvier 2018 à midi pour le premier tour et le lundi 15 janvier 2018 pour le second tour.
Article 5 - Déclaration de candidature
En application de l’article L.255-4 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour de scrutin pour tous les candidats.
Pour le second tour, aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidatures au premier tour. Une déclaration de candidature est obligatoire seulement pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au premier tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée (appel à un mandataire unique). La parité n’est pas obligatoire.
Chaque candidat, y compris lorsque la candidature est groupée doit déposer une déclaration individuelle de candidature rédigée sur l’imprimé Cerfa n° 14996*01 accompagné des pièces justificatives demandées.
Article 6 - Dépôt des candidatures
La déclaration de candidature doit être déposée en préfecture du Puy-en-Velay au bureau de la réglementation et des élections - Bâtiment A - 1er étage - Porte 107.
Pour le 1er tour de scrutin :
du lundi 18 décembre 2017 au mercredi 20 décembre2017 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le jeudi 21 décembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2nd tour de scrutin :
le lundi 8 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 et le mardi 9 janvier de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne sera reçue en dehors de ces périodes de dépôt. Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Article 7 - Pour le premier tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 25 décembre 2017 à zéro heure et s’achève le samedi 6 janvier à minuit
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 8 janvier à zéro heure et close le samedi 13 janvier 2018 à minuit.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune au plus tard le 24 décembre 2017 afin que le délai de publication de quinze jours précédant les élections soit respecté, conformément à l’article L.247 du code électoral.
Article 9 - Le secrétaire général ainsi que le maire de la commune de QUEYRIERES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le 22 novembre 2017
Le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX