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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03 - 2026
Séance du 20 mars 2026
Date Convocation : 16/03/2026 Date Affichage : 16/03/2026
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 15
Nombre de procurations : 0
Nombre de voix exprimées : 15
L'an deux mille vingt-six et le 20 mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire,
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Mme PELATAN Nicole, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme LEZE Christine, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr CONTANDRIOPOULOS Yves, MILLET Cécile, Mr MIDDIONE David, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme, Mme FLORES Virginie, Mr MACQUET Jean-Denis, Mme PERALES Carole, Mr SCOTTO DI VETTIMO Laurent,
Absents ayant donné procuration :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme MILLET Cécile, le plus jeune membre du conseil municipal est nommée secrétaire de séance
Objet de la délibération : CREATION POSTES D'ADJOINTS |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de QUATRE postes d'adjoints.
Pour toute la durée de leur mandat
La Secrétaire,
Mme Cécile MILLET
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Le Maire,
M. Henn
CARO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20260320-202603 032026-DE
Reçu le 25/03/2026