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Déliberation - 53 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 53 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 53-2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire dé séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
= |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 -18 et L. 5211-20,
Considérant la demande de la commune de Saint-Florent-Sur-Auzonnet d'intégrer le SIVU des Ruisseaux Couverts, formalisée par la délibération municipale n°2024-55 du 04 décembre 2024,
Considérant la nécessité de faire évoluer les statuts du SIVU pour lui conférer la possibilité de conduire au nom et pour le compte des maîtres d'ouvrages compétents, des travaux urgents de sécurisation des ruisseaux couverts relevant du périmètre du syndicat,
Considérant le projet de statuts modifiés, présenté par le cabinet juridique du SIVU et annexé à la présente délibération,
VU la délibération du SIVU des Ruisseaux Couverts n°2025-13 du 02 octobre 2025, approuvant le projet de statuts modifiés,
Considérant que les communes adhérentes au SIVU ont un délai de trois mois après la délibération du SIVU pour se prononcer à leur tour sur la modification de statuts et l'adhésion de la commune de Saint-Florent-Sur-Auzonnet,
Monsieur le Maire propose aux membres présents d'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Florent-Sur- Auzonnet au SIVU des Ruisseaux Couverts et le projet de statuts modifiés ci-annexés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal valident l'adhésion de la commune de Saint- Florent-Sur-Auzonnet au SIVU des Ruisseaux Couverts à compter du 01 janvier 2026, et valident la modification des statuts tel que présenté en annexe.
| Objet de la délibération : Modification des statuts du SIVU des Ruisseaux Couverts
Le Maire, La Secrétaire,
M. Henri CH/ LVIDAN Mme Marie-Christine THOMASSET
fre.
La présente délibératibn peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
AR DUPIES GENE Accusé de réception en préfecture 030-213002165-20251021-21102025 532025-DE
Reçu le 23/10/2025