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Procès Verbal - 5 Arrêté délég. PAUSE Jean Claude
Procès Verbal - 5 Arrêté délég. PAUSE Jean Claude
Arrêté - b ARRETE 72 2026 Jean Claude Boyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - b ARRETE 72 2026 Jean Claude Boyer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
VILLE
DE CILAOS
ARRETE N° 72-2026
RELATIF À LA MODIFICATION DE L’ARRETE N° 40-2026
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR JEAN CLAUDE BOYER, ADJOINT SPECIAL DE BRAS SEC
LA MAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal en date du 29 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints et portant élection du Maire et des adjoints ; VU l'arrêté n° 40-2026en date du 21
avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Jean Claude BOYER, adjoint spécial de Bras Sec. CONSIDERANT que Monsieur Jean Claude BOYER2
été élu adjoint spécial ;
CONSIDERANT
que
l’ampleur
et
la
diversité
des
questions
ressortissant
de
l’administration
municipale
rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux.
ARRETE
ARTICLE
1
:
L’article 1 de l’arrêté n° 40-2026 en date du 21 avril 2026 est modifié comme suit : >
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Claude BOYER, adjoint spécial, pour exercer nos fonctions dans les affaires relevant du domaine suivant : e
Relations de proximité du quartier de Bras Sec.
A ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous les courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
Le bon fonctionnement des services présents sur son quartier ; La gestion des dossiers relatifs au développement, au désenclavement et à la vie du quartier ; Les relations avec les habitants, les agriculteurs et les associations du secteur ; Le suivi de l’évolution des projets d'aménagement et des travaux réalisés sur ce quartier en relation avec les élus délégués dans d’autres domaines ; La coordination et le contrôle des services communaux lors d'interventions sur le quartier ; La coordination des actions de secours en cas d’isolement ; La représentation de la Maire lors des conseils de quartier et des rencontres locales. KKK$K NN
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. >
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Claude BOYER, adjoint spécial, pour exercer nos fonctions dans les affaires relevant des domaines suivants : e
Prévention de la sécurité, salubrité publique et actions de tranquillité ;
°
Commission de sécurité des établissements recevant du public ;
e
Gestion
des
risques.
A ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous les courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
PA
ENRNEN
ARTICLE
2 :
La gestion des dossiers relatifs à la police municipale, à l'hygiène publique et à la prévention routière ; Les relations avec la Gendarmerie, les pompiers, les services de l'Etat ; Le suivi de l’évolution des projets de sécurité civile et des campagnes de salubrité ; La coordination
et
le
contrôle
des
services
communaux
de
la
police
municipale
et
de
l'hygiène ; La représentation de la Maire dans les instances de sécurité (CLSPD) et des interventions sur le terrain.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 40-2026 demeurent inchangées. Fait à Cilaos, le 2 4 AM
202€
Notifié le 2///6 f/D
|
La Maire
Signature de l’intéressé
Laïla NASSIBOU
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
:
de
la réception
en
sous-préfecture
le
7
jun
2oté
Nacte:
A3451++$
Identifiant
: 974-219740248-
?
OZ
606E
4
-Z4 06
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03.