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Arrêté - ARRETE 36 2026 Jean MAX Idmont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 36 2026 Jean MAX Idmont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLE
DE
CILAOS
ARRETÉ N° 36-2026
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À
MONSIEUR
JEAN-MAX
IDMONT
CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX ASSOCIATIONS
LA MAIRE, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui confère le pouvoir
au maire d’une commune de déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 constatant l'installation du Conseil Municipal ; CONSIDÉRANT que Monsieur Jean Max IDMONT
2
été élu conseiller municipal ;
CONSIDÉRANT que l’ampleur et la diversité des questions ressortissant de l’administration municipale rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoints et des conseillers municipaux.
ARRÊTE
ARTICLE1
:
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean Max IDMONT, conseiller municipal, pour exercer nos fonctions dans les affaires relevant du domaine des Associations. À ce titre, délégation de fonction et de signature lui est attribuée dans ces domaines de compétences en liaison pour tous courriers et pièces administratives concernant toutes actions concernant :
Le suivi des dossiers de subventions et de mise à disposition des salles communales ; Les relations avec l'ensemble du tissu associatif de la commune ; Le suivi des projets inter-associatifs ; L'organisation de la Nouvelle Maison des associations ; La coordination et le contrôle des services communaux dans le suivi des demandes associatives ; La participation aux assemblées générales et des manifestations organisées par les associations ; SKK KKSK
ARTICLE
2
:
Monsieur Jean Max IDMONT s'engage à rendre compte de ses actions au Maire et à exercer la présente délégation conformément à la charte de l’élu local et informera par écrit et sans délai la Maire en cas de conflit d’intérêt. ARTICLE
3
:
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l’affichage en mairie.
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03. ARTICLE 4
:
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
-
Transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre ;
-
Transmis au receveur municipal ;
-_
Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
-_
Notifié à l’intéressé.
ARTICLE5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait
à
Cilaos,
le
21
auri£
Lo25
Notifiéle Z21/°2/2 €
La Maire
Signature de l'intéressé
Laïla NASSIBOU
TP
4
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en sous-préfecture le 24 avr: ? 2026 N
acte
: 135
58637
Identifiant
: 974-219740248-
1-18
o411-MARETE_
36
2026-
AT
Hôtel de ville de Cilaos - 66, rue du Père Boiteau - Tél. (0262) 31.89.89 - Fax (0262) 31.73.03