Conseil Municipal - CM 2023 09 20

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Conseil Municipal - CM 2023 09 20 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, PV 20-09-23 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 septembre 2023

Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 20h à la salle de l’Amicale sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : Mme COSTE pouvoir à Mme SAUVAGEOT, M. FLEUROT pouvoir à Mme ROGEBOZ, Mme ROLOT pouvoir à Mme SAILLARD.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 août 2023.

M. le Maire rappelle les points abordés le 18 août 2023.

Mme LECLERCQ demande une explication concernant la différence au PV entre les informations du Conseil et le tour de table.

M. le Maire approuve l’inscription du tour de table au PV.

Mme ROGEBOZ signale l’oubli d’une partie de son intervention au point 2 sur l’opposition de M. Laurent PETIT au sujet de la création de places en micro-crèches.

M. le Maire rappelle que le PV a vocation à retranscrire la tournure des débats. M. L. PETIT rappelle que sa décision en Conseil communautaire s’est exprimé en opposition aux déficits imprévus et non contre la création de places.

M. BLONDEAU demande la différence entre une abstention et un refus de prendre part au vote. M. SEIGNEUR explique que l’abstention est considérée comme une expression et est ainsi comptabilisée dans les votes, tandis que le refus exclut complètement du nombre des votants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD, FLEUROT), approuve le procès-verbal de la séance du 18 août 2023.

2. Réalisation de piste de « pumptrack » - Choix du titulaire.

M. le Maire rappelle que par délibération n°2023-009 du 27 février 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de réalisation de pistes de pumptrack.

Par délibération n°2023-035 du 2 mai 2023, le Conseil municipal a approuvé le programme de réalisation de pistes de « pumptrack », le plan de financement, les demandes de subventions et le lancement de la mise en concurrence. Cette dernière a été lancée le 5 juillet 2023 avec une date limite de réception des offres au 31 août 2023 à 12h. A cette date, la commune de Doubs a reçu une offre, qui a été ouverte le 4 septembre 2023. Un rapport d’analyse des offres a été établi le 5 septembre 2023.

Mme LECLERCQ demande si l’éclairage public sera intégré au projet au regard de la subvention de l’ANS. M. le Maire explique que l’entreprise a chiffré l’éclairage, comme si le site ne disposait d’aucun équipement. Or, l’avenue des Champs d’Anis et le chemin vers le stade sont équipés. Il faut utiliser ce matériel. Il annonce que le Préfet de Région n’a pas sélectionné le dossier de Doubs au titre de l’ANS. La commune n’a pas de réponse écrite. Il déplore cette décision au regard des efforts fournis par le CMJ. Il tiendra informé le Conseil municipal des démarches entreprises.

M. VALLET signale que Pontarlier explique dans la presse que leur projet sera financé à 80%. M. le Maire rappelle que l’entreprise ne pourra réaliser les travaux qu’au printemps 2024, ce décalage permettra de bénéficier du FCTVA.

Mme INVERNIZZI demande quelle date de réalisation figurait au marché.PV 20-09-23 2

M. SEIGNEUR répond qu’une date prévisionnelle figurait pour octobre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le choix de l’entreprise BIKE SOLUTIONS pour les travaux en conception- réalisation de pistes de pumptrack pour la somme de 184 000 € HT avec une option de 25 000 € HT pour l’éclairage public,

- autorise M. le Maire à signer le marché.

3. Frais de scolarité – Enfants extérieurs.

Mme HENRIET rappelle que la fréquentation des écoles de Doubs par des enfants résidant à l’extérieur de la commune et la fréquentation par des enfants résidant à Doubs d’écoles situées dans d’autres communes donnent lieu au versement de frais de scolarité entre les communes concernées.

Considérant que le montant de la participation pour l’année scolaire 2022-2023 étaient de : - 195 € pour les écoles élémentaires et les classes spécialisées.

- 257 € pour les écoles maternelles.

Depuis 2020, la révision des montants de participation ne fait plus l’objet d’une réunion de concertation annuelle.

Mme LECLERCQ demande comment est décidée l’évolution tarifaire.

M. SEIGNEUR indique que faute de réunion de concertation, la commune ne reçoit plus que le nouveau tarif. Il déplore l’absence d’instance collective.

Mme LECLERCQ demande ce qui se passerait si les communes refusaient. M. SEIGNEUR rappelle que le principe est obligatoire et que la délibération porte sur le montant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les montants de participation pour l’année scolaire 2023 – 2024 qui seront désormais de 209 € pour les écoles élémentaires et les classes spécialisées et de 275 € pour les écoles maternelles, - mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Budget principal – Admissions en non-valeur.

Mme BRUCHON indique que M. le Trésorier payeur, a présenté à la commune des demandes d’admission en valeur. Toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Trésorier municipal dans les délais règlementaires et il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement. Ces écritures sont les suivantes :

- Budget principal :

▪ Exercice 2018 – Budget Eau – Facture 963 représentant 4,47 € au redevable TUGRUL Ramazan. ▪ Exercice 2019 – Budget Eau – Facture 301 représentant 23,64 € au redevable CRETIN Gérard. ▪ Exercice 2020 – Budget Eau – Facture 417 représentant 3,41 € au redevable FRANPRIX LEADER PRICE. ▪ Exercice 2021 – Budget Eau – Facture 1228 représentant 13,71 € au redevable CHADEYRAS Camille.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- admet en non-valeur sur le Budget principal les sommes de 4,47 € de la facture 963 de l’exercice 2018, 23,64 € de la facture 301 de l’exercice 2019, 3,41 € de la facture 417 de l’exercice 2020 et 13,71 € de la facture 1228 de l’exercice 2021,

- précise que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur seront inscrits au Budget principal de l’exercice 2023.

5. Budget général – Décision modificative n°1.

Mme BRUCHON précise que l’exécution du Budget général 2023 a permis de constater un certaine nombre d’évolutions notamment en recettes, auxquelles il faut ajouter l’inscription du coût de la préemption de la parcelle AA 85.

Dépenses de fonctionnement : 41 500 €

6188 – Autres frais divers : 12 838 €

6541 – Admission en non-valeur : 46 €

023 – Virement à la section d’investissement : 28 616 € PV 20-09-23 3

Recettes de fonctionnement : 41 500 €

7018 – Autres ventes de produits finis : 4 742 €

70323 – RODP : 2 786 €

73323 – Droit de mutation à titre onéreux : 25 388 €

741121 – Dotation de Solidarité Rurale : 8 328 €

773 – Mandats annulés : 256 €

Dépenses d’investissement : 70 236 €

165 – Dépôts et cautionnements reçus : 436 €

2118 – Immobilisations corporelles – Autres terrains : 368 000 €

21538 – Autres réseaux : 9 800 €

2188 – Autres immobilisations corporelles : -179 000 €

2313 – Immobilisations en cours – Constructions : -129 000 €

Recettes d’investissement : 70 236 €

1388 – Autres subventions : 11 400 €

1641 – Emprunts : 27 300 €

165 – Dépôts et cautionnements reçus : 1 020 €

021 – Virement de la section de fonctionnement : 28 616 €

024 – Produits de cession d’immobilisation : 1 900 €

M. le Maire indique qu’une DM « balai » interviendra en fin d’exercice.

Mme ROGEBOZ ne voit pas d’ajustement concernant le pumptrack décalé en 2024. M. SEIGNEUR précise que la commune pourra déplacer les crédits ou les faire figurer en RAR dès qu’il y aura un engagement.

M. le Maire précise qu’il n’est pas exclu que l’entreprise facture une partie de la conception en 2023. Mme ROGEBOZ déplore que le financement de l’acquisition de la Maison JOLIOT entraine le décalage des crédits relatifs aux travaux de performance énergétique sur les bâtiments, d’autant que cette thématique constitue d’une préoccupation importante.

M. le Maire fait part d’interrogation sur ce sujet et a souhaité terminer le chantier du Groupe scolaire. La préparation de ce dossier n’est pas avancée.

Mme ROGEBOZ relaie l’information sur la poursuite de la construction de M. ORTELLI. L’élévation est importante et le bâti quasiment terminé.

M. L. PETIT reconnaît ne pas être passé souvent dans ce secteur. Il contactera M. ORTELLI. M. VALLET rappelle à Mme ROGEBOZ qu’elle avait tenu un discours différent lors du démarrage de la construction AMAR rue Bousson, où les linteaux étaient posés, alors que le permis n’était pas accordé. Mme ROGEBOZ indique que le permis initial faisait l’objet d’un modificatif. M. le Maire signale à Mme ROGEBOZ que le car-port accordé à M. INVERNIZZI et mal implanté est en train d’être clos.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD, FLEUROT), approuve la décision modificative n°1 au Budget général ci-dessus.

6. Demande d’acquisition d’une portion du domaine public par les Consorts GRIFFON.

M. le Maire indique que par courrier du 6 juillet 2023, M. Mme Claude et Anne GRIFFON, propriétaires au 3 rue de la Poste à Doubs, ont demandé à la commune si cette dernière consentirait à leur céder l’emprise du trottoir située au droit de leur propriété.

M. le Maire estime que cette rue est étroite, constitue un accès à l’école et pourrait bénéficier d’un alignement plus large.

M. L. PETIT s’interroge sur la demande de M. et Mme GRIFFON, car l’immeuble est en copropriété. Par ailleurs, il fait part de sa réticence sur les cessions en centre-bourg.

Mme ROGEBOZ relève que l’alignement pourrait se faire à l’inverse et limiter ainsi l’entretien. M. le Maire soumet au Conseil municipal un refus à cette demande.

Mme ROGEBOZ souhaite que le Conseil soit informé auparavant des motifs qui figureront au courrier de réponse. M. le Maire ajourne le point.

7. Prise en charge frais de destruction nids de frelons asiatiques.

M. L. PETIT signale que la commune de Doubs est désormais confrontée à la présence de nids de frelons asiatiques sur son territoire. Cette présence constitue un risque pour la population humaine, mais aussi pour les abeilles. Il y a lieu dePV 20-09-23 4

procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques par l’intervention d’entreprises spécialisées. Cette intervention représente un coût pour les particuliers.

M. L. PETIT signale la présence d’un nid sur Doubs l’été passé. Tout le territoire national est touché, ce qui constitue un risque pour les populations humaines et d’abeilles. La déclaration de présence des nids permet de suivre la dissémination de l’espèce. Certains départements ont pris en charge l’élimination des nids. Il fait aussi part d’une proposition de loi déposée au Sénat le 14/02 dernier prévoyant que l’État prenne en charge la destruction des nids au- delà de 500 par département.

M. C. PETIT indique que le SDIS assure la destruction des nids.

Mme ROGEBOZ pense que le SDIS intervient comme pour les nids de guêpes, uniquement en cas de danger dans les écoles.

Mme CLERO demande le coût d’une destruction.

M. L. PETIT répond qu’il varie d’une situation à l’autre. Il faut compter à partir de 90 €. Mme INVERNIZZI estime qu’il n’appartient pas à la collectivité de prendre en charge d’une telle dépense. Pourquoi ne le ferait-elle pas pour d’autres nuisibles : guêpes, fouines? Jusqu’où ira-t-elle? M. REYNARD répond que le frelon asiatique est une espèce invasive et constitue un danger émergent. Mme ROGEBOZ signale la sensibilisation réalisée à destination du public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 5 contre (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD, FLEUROT) et 5 abstentions (Mmes CLERO, COSTE et SAUVAGEOT, MM. BARTHES et VALLET) :

- approuve la participation aux frais de destruction des frelons asiatiques sur les propriétés privées dans la limite de 50 €,

- précise que cette participation sera versée aux particuliers dans les conditions suivantes : ▪ recours à une entreprise spécialisée,

▪ demande écrite en Mairie en bonne et due forme un mois maximum après la réalisation de l’intervention,

▪ présentation des justificatifs suivants : facture acquittée auprès d’une entreprise spécialisée, nom, prénom, adresse, justificatif de domicile ou de propriété et RIB du demandeur. - précise que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2023.

8. Renouvellement d’adhésion à la certification PEFC 2024 – 2028.

M. L. PETIT rappelle que la commune de Doubs adhère à la certification PEFC, qui a pour objet de promouvoir une gestion durable de la forêt. Cette adhésion prend fin au 31 décembre 2023. Le label PEFC repose sur plusieurs points en termes de gestion forestière durable :

- Se former et s’informer.

- Planifier et mettre en œuvre une gestion forestière durable et son amélioration continue. - Adopter des mesures de préservation de la biodiversité et de protection des sols et de l’eau. - Adopter et mettre en œuvre des mesures de maitrise des risques

- Promouvoir la certification PEFC.

Le coût d’adhésion est de 20 € plus 0,65 € par hectare, soit une somme totale d’environ 116 € pour 5 ans.

M. L. PETIT signale que l’ONF constate que les communes adhérentes au label disposent de plus d’offres lors des ventes, que celles qui ne le sont pas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion PEFC pour la période 2024-2028.

9. Informations du Conseil.

▪ Comice agricole 2023 comicedoubs2023@gmail.com

M. REYNARD mentionne les derniers avancements :

- Installation prochaine du ring.

- Chapiteau à partir de vendredi.

- Reprise du planning du jour J pour les 170 bénévoles.

- 542 animaux inscrits, 39 élevages, 22 lots d’ensemble.

Mme LECLERCQ a entendu parlé de dégradations sur la décoration.

M. le Maire signale le vol d’une bouille et des dégâts au rond-point.

▪ Bilan de la rentrée scolaire

Mme HENRIET mentionne les éléments principaux :PV 20-09-23 5

- Nouveaux horaires – Ecole maternelle : Accueil de 8h20 à 8h30 - Sortie : 11h45 / Accueil de 13h20 à 13h30 - Sortie : 16h15. Ecole élémentaire : Entrée de 8h10 à 8h20 - Sortie : 11h35 / Entrée de 13h10 à 13h20 - Sortie : 16h05

- Ecole maternelle : 131 élèves dont 52 PS. Une jeune fille en service civique financée par l’Education Nationale, présente 10 mois.

- Ecole élémentaire : 198 élèves, un enseignant d’allemand, arrivées de Mme MAUGAIN (CP-CE1), de M. BAULARD (CE2-CM1) et Mme TEMPESTA (ULIS).

- Périscolaire : la rentrée dans les nouveaux locaux s’est bien déroulée. Nouvelle directrice : Margaux VALADE jusqu’en novembre.

Mme INVERNIZZI signale un manque de couverts à la cantine.

M. L. PETIT signale que tous les enfants ont été accueillis à la cantine.

Mme ROGEBOZ relaie un problème d’accueil le soir.

M. le Maire signale que la jauge fixée par la Commission de Sécurité au Périscolaire est un frein. Les Francas ont l’autorisation d’utiliser la salle Pergaud.

▪ Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs.

M. REYNARD signale la reprise des travaux : 100% des panneaux posés, chemins de câbles posés, onduleurs posés. BDTP débutera le 02/10 les travaux de raccordement électrique.

▪ Contentieux.

M. SEIGNEUR signale le recours gracieux formé par les Consorts JACQUET à l’encontre des délibérations du 26/06 d’avis de la commune sur le PLUI-H en raison de l’emplacement réservé n°5 et d’acquisition des parcelles forestières en raison de l’absence de ce point à l’ordre du jour. Les intérêts de la commune ont été confiés à DSC Avocats.

▪ Sinistres.

Rue André Roz : un rocher déplacé.

Rond-point des 4 Chemins : un mât d’éclairage public hors service. Le tiers est identifié et contacté. Refus de faire fonctionner son assurance. Motif : 3,20 g / l. de sang.

▪ Points divers

M. le Maire a reçu une association d’insertion de Pontarlier. Un devis a été demandé pour l’arrachage à la pioche des chardons du cimetière. Il lui a été demandé de vérifier s’il pouvait accueillir des TIG.

La séance est levée à 22h.

Fait à Doubs, le 21 septembre 2023.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT