Arrêté - 2099

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Arrêté - 2099 Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2099)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Egalité Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE AT 110/25

D AUTORISANT L'OCCUPATION DU | DOMAINE PUBLIC POUR UNE

Gaint- Ju) INAUGURATION

Le Maire de la Commune de SAINT-JUÉRY, Conseiller Départemental du Tarn,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de la Route notamment l’article R 417-10,

VU le Code Pénal notamment les articles R 441-1, R 610-5 et suivants, VU le Code de l'Environnement notamment les articles L 571-1 à R 571-96, VU l'arrêté Préfectoral du 25 juillet 2000 et notamment l'article 4,

CONSIDÉRANT la demande d'autoriser le domaine public de Madame RAMIREZ Carole, pour l'organisation d'une inauguration avenue Germain Téqui, le mercredi 7 mai 2025.

CONSIDÉRANT qu'il est l'intérêt général de permettre et d'encadrer le développement des animations se déroulant sur le domaine public.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de cette animation et de réglementer le stationnement.

-ARRÊTE-

Article 1 : Mme RAMIREZ Carole (boutique « les Pymprenelles ») est autorisé » à occuper le trottoir devant le 32 avenue Germain Téqui pour l’organisation de son inauguration le mercredi 7 Mai 2025.

Article 2 : La circulation et le stationnement ne seront pas perturbés durant l'évènement.

Article 3 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5: Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUERY, le 14 avril 2025

Le Maire,

David DONNEZ

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