Arrêté - 2138

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Arrêté - 2138 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2138)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN

® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

ji À) LL ARRÊTÉ DU MAIRE AT 149/25

| Ville de INTERDISANT/A CIRCULATION

Juëv SUR LE CHEMIN DE L’ALBARET

Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY, Conseil Départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

CONSIDERANT la finale de la division nationale de Para Rugby à 13 se déroulant au stade de l'Albaret à Saint-Juéry le samedi 7 juin 2025,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire règlementer la circulation, le stationnement et d'assurer la sécurité des personnes,

-ARRÊTE-

Article 1 : Le chemin de l’Albaret sera fermé à la circulation entre le numéro 58 et 62 le samedi 7 juin 2025 de 8h00 à 22h00 dans le cadre de la finale de la division nationale de Para Rugby à 13 au stade de l'Albaret. L'accès pour les riverains sera maintenu.

Article 2 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4: Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUERY, le 2 juin 2025

Le Maire,

David DONNEZ

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