Arrêté - 2042

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Arrêté - 2042 Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2042)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

@. Liberté Égalité Fraternité

un ) ARRÊTÉ DU MAIRE AT 92/25

Ville de AUTORISATION D'OCCUPATION DU

, g- Juëvy DOMAINE PUBLIC, POUR L’'EVENEMENT S SAINT-JUERY S’ACCORDE ESPLANADE DE LA GARE.

Le Maire de la Commune de SAINT-JUÉRY, Conseiller départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants, VU le règlement communautaire du 18 décembre 2012 modifié le 2 juillet 2013 et le 10 février 2015,

CONSIDÉRANT la demande d'autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la société PRODPHM organisatrice de l'évènement « Saint-Juéry s'accorde » à Saint-Juéry les 20, 21 et 22 mars 2025.

CONSIDÉRANT qu'il est l'intérêt général de permettre et d'encadrer le développement des animations se déroulant sur le domaine public,

-ARRÊTE-

Article 1 : La société PRODPHM est autorisée à occuper l'esplanade de la Gare pour installer des foodtrucks, des chaises et des tables du jeudi 20 au samedi 22 mars inclus.

Article 2 : La signalisation et la sécurité nécessaires seront mises en place par l’exécutant. Le présent arrêté sera affiché et parfaitement visible.

Article 3 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.

Article 4 : Tout autre véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUÉRY, le 14 mars 2025

Le Maire,

David DONNEZ

Publié le:

Mairie - 81160 SAINT-JUÉRY - & 05.63.76.07.00.

Site Internet : www.ville-saint-juery.fr - e-mail : accueil @ville-saint-juery.fr