Arrêté - 2035

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Arrêté - 2035 Document publié le Lundi 1 janvier 2035 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Arrêté - 2035)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU TARN

® RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

_ 1. AY ARRÊTÉ DU MAIRE AT 76/25

Ville de INTERDISANT LE STATIONNEMENT

’ SUR UNE PLACE DEVANT LE 15 RUE

Saint” ARTHUR MASSOL

Le Maire de la Commune de SAINT-JUERY, Conseil Départemental,

VU les articles L 2212.2 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 et suivants,

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et suivants,

VU la demande de l'entreprise Walconstruction, pour interdire le stationnement sur une place de parking devant le 15 rue Arthur Massol à Saint-Juéry.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et d'assurer la sécurité des personnes,

-ARRÊTE-

Article 1 : Le stationnement sur la place de parking blanche devant le 15 rue Arthur Massol à Saint-Juéry est interdit du lundi 10 mars au dimanche 6 avril 2025 afin de pouvoir laisser l'espace libre pour les travaux de la société Walconstruction.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.

Article 3 : L'affichage du présent arrêté est obligatoire pour le rendre exécutoire de manière parfaitement visible pour les usagers.

Article 4 : L'espace occupé devra être restitué dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.

Article 5 : Tout véhicule en stationnement gênant sera susceptible d'être placé en fourrière selon un ordre de réquisition de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le cadre de ses pouvoirs de Police.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Juéry dans le délai de deux mois à compter de sa publication et à défaut devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 7 : Le Maire, le Directeur Général des Services, le Brigadier Police Municipale de Saint-Juéry, le Commissaire divisionnaire, le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINT-JUERY, le 5 mars 2025

Le Maire,

David DONNEZ

Publié le :

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