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Arrêté - enregistrement1487336134arrete 2017 43 occupation de voirie axium pp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1487336134arrete 2017 43 occupation de voirie axium pp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017- 43
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole,
CONSIDERANT que les travaux d'entretien et de dépannage du réseau de signalisation lumineuse due la ligne
de tramway nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique
ARRÊTE
Art.1 : Du 15 février au 31 décembre 2017 le service de Gestion Multimodale de Signalisation de la Métropole
ainsi que l’entreprise AXIUM sont autorisés à occuper le domaine public de la commune, voiries et
accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où se trouvent les infrastructures dont
le service à la charge uniquement pour les travaux d'entretien.
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise n’est pas
autorisée à mettre en place de déviation.
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés,
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par le Service de Gestion Multimodale de la
Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
Art.5 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 14 février 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégu
aux Affaires générales, aux LS)
et à la Sécur |
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr / p 4