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Document publié le Dimanche 22 janvier 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1486994923arrete 2017 31 occupation de voirie sanchis romarin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2017-22
PORTANT SUR LA DEVIATION DE LA CIRCULATION RUE FONDESPIERRE
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 22
11-1, L 2212-2, L2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et notamment
les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.
Vu les préconisations des services de la gendarmerie et de la Métropole, suite à un accident matériel de la
circulation ayant entrainé la dispersion d'hydrocarbures sur la chaussée rue Fondespierre,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer l'ordre et la
sécurité sur la voie publique en raison de la présence d’hydrocarbure sur ladite rue,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de
circulation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tout véhicule est interdite sur la rue Fondespierre du dimanche 22 janvier 2017 à
17h30 au lundi 23 janvier 2017 à 10 heures en raison de la présence d’hydrocarbure sur la chaussée rendant celle-ci impraticable et dangereuse.
Article 2 : Une déviation de la circulation est mise en place au moyen de panneaux règlementaires par l'allée des thermes, le golf de Fontcaude et la rue de la Circulade.
Article 3 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.
Article 4 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 6 :
Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le Directeur du service Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville ;
Le responsable technique du pôle Piémont et Garrigues de Montpellier Méditerranée Métropole ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Fait à Juvignac, le 22 janvier 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
et publication
ER