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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 fevrier 2018 presse)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Les décisions du conseil municipal du 14 février 2018
Présents : M. Delcourt, Maire
Mmes Fievet, Guillaud, MM. Beghin, Doucy, adjoints
Mmes Thomas, Maillot, Tiberghien, MM. Bernard, Hennon, Pade conseillers. Excusés : M.. Delcroix, procuration à M. Doucy, Mme Van Butsèle procuration à M. Delcourt, M Meurillon procuration à M. Béghin.
Secrétaire de séance : M. Régis Doucy.
Classement de l’allée des Hauts-Prés dans le domaine public communal Après le vote du conseil municipal du 21 avril 2017, la rétrocession des 226 m de voirie des Haut-Prés chez le notaire avec la société Proteram a été signée. Plus rien ne s’oppose à la reprise dans le domaine public des parties communes de ce lotissement. L’inventaire de ces biens sera intégré au patrimoine communal (chapitre 041). La longueur de voirie communale est l’un des paramètres pour le calcul de la dotation de fonctionnement. Approuvé à l’unanimité.
Informatisation du groupe scolaire Brel
Le matériel de la classe numérique acheté il y a 8 ans (1 serveur, 10 pc portables) est devenu obsolète (Windows
XP impossible à passer en Windows 10). Le conseil propose de le renouveler par l’achat de 16 tablettes pour les
classes du primaire et d’équiper chaque enseignante d’un PC portable (5) pour permettre l’installation des
logiciels adéquats. Une concertation avec la CCPC, la directrice, l’inspection académique et la mairie est en cours
pour définir le type de matériel et de logiciels adaptés aux besoins des enfants. L’utilisation de cet équipement
sera définie par les enseignants dans un projet pédagogique précisant le type et le nombre d’heures d’utilisation
par niveau.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour y consacrer un budget maximum de 10 000 €.
Adhésion au groupement de commandes coordonné par la CCPC pour l’installation de la Gestion Technique des Bâtiments (GTB)
Cette adhésion peut nous permettre d’installer, surtout pour le groupe Brel, un pilotage des installations de
chauffage, d’aération et d’électrification pour diminuer le coût des énergies. Les sites équipés de la CCPC
(salle des fêtes, salle de sport, bâtiment administratif, …) d’une GTB ont permis de réduire leur facture de
30%. Selon l’outil choisi le pilotage peut se faire à distance.
Approuvé à l’unanimité
Modification de la convention du groupement de commandes pour le marché d’assurance IARD Ce marché de 5 lots, relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers, concerne l’assurance pour la responsabilité civile, la flotte automobile, les dommages aux biens et la protection juridique. Ce marché passé par la CCPC qui en a la mission de coordonnateur se révèle compliqué pour la validation des avenants. Il est préférable que chaque commune, membre du groupement, gère directement les avenants sur ce sujet. M. le maire propose d’acter la modification de la convention du groupement de commandes pour le marché d’IARD afin que la commune puisse signer directement les avenants.
Approuvé à l’unanimité.
Modification de la convention du groupement de commandes pour le marché d’assurances risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC.
Comme pour le risque IARD la mission de coordonnateur de la CCPC se révèle difficilement applicable, compte
tenu de l’actualisation annuelle pour tous les membres de la masse salariale des agents. Afin de
simplifier la procédure, un avenant à la convention du groupement modifiera cette clause. Chacun se voyant
confier la préparation et la conclusion des avenants du marché. M. le maire demande d’acter la modification de
la convention du groupement de commandes pour le marché d’assurance des risques statutaires des agents.
Approuvé à l’unanimité.
Autorisation annuelle de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs. Aussi, afin d'assurer l'entretien des parterres fleuris de la
commune et du cimetière, il convient de créer un emploi de ce type, rémunéré par référence au grade
d'adjoint technique, catégorie C, pour une période de 6 mois allant de mai à octobre, à temps non complet à
hauteur de 7/35ème (environ 160 heures travaillées sur les 6 mois).
Approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT et délibération du Conseil Municipal du 28/03/2014)
Concernant les marchés de travaux :
- 4 offres ont été reçues pour la réfection du chemin piétonnier « La sente du Château », avec pose d’un
fourreau pour une possibilité d’éclairage public. L’offre sélectionnée est celle de l’entreprise Norenvert de
Mouchin, pour un montant HT de 13 391,43 €.
- 5 offres ont été reçues pour la rénovation des 4 façades de l’église et du bâtiment adjacent (toilettes
publiques). L’offre sélectionnée est celle de l’entreprise Verschooris de Wavrin, pour un montant HT de 86
797 €.