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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse 2 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire, PROCÉS VERBAL Du Conseil Municipal du jeudi 7 novembre 2024 ORDRE DU JOUR : 0 Présentation rapport d'activité CCPC 2023 1 Élection du secrétaire de séance 2 Demande ajout d’un sujet à l’ordre du jour 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 11/09/2024 4 Cimetière – Tarif renouvellement concession columbarium 5 Subvention exceptionnelle - Tricycles assistance électrique 6 Annulation loyers - Remise gracieuse 7 Attribution des subventions aux associations et autres personnes de droit privé 8 Règlement intérieur agents (CST du 11 octobre 2024) 9 Participation employeur risque prévoyance. 10 Demande de subvention - PROJET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ - Projet Couverture Glacière 11 Achat parcelle 593 partie 1 (20 m²) RD955 - Réserve n°31 du PLU - Projet abri-vélos 12 Demande de subvention - ALVÉOLE PLUS - Projet abri-vélos sécurisé 13 Don commune sinistrée d'Espagne 14 Modification Budgétaire n°3 15 Informations diverses 16 Questions diverses Présents : Joseph BEGHIN, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Gautier DHORDAIN, Valérie FIEVET, Maëva GUENOT, Yann GRAENICHER, Catherine GUILLAUD, Apolline HOUPPE, Geoffrey INGELAERE, Chloé LEMAIRE, Lenna LE MOIGNE, Jean-François MAHIEU, Gérald PADÉ ; Absents excusés/pouvoirs : Perrine DEMAY donne procuration à Maëva GUENOT, Amaury DIDELOT donne procuration à Patrice COUSIN, Aurore FERET donne procuration à Geoffrey INGELAERE, Florence MUGGÉO donne procuration à Gautier DHORDAIN, Véronique THOMAS donne procuration à Valérie FIEVET ; Nombre de conseillers en exercice = 19 : Présents : 14 / Votants : 19 0 – Présentation rapport d'activité CCPC 2023 à 20h30 M DAUCHY, Vice-Président de la CCPC et Maire de Landas, accompagné de M PLANCQ, Chef du Service Jeunesse de la CCPC, sont venus présenter le rapport d’activité de la CCPC 2023 aux élus communaux. Début de séance des délibérations à 21h50 1 – Election du secrétaire de séance Madame LEMAIRE Chloé, candidate, est élue secrétaire de séance. 2 – Demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour Suite au départ d’un locataire de la maison des associations (Mme SOUDAN – Naturopathe), une caution de 50.50€ a dû être remboursée. Celle-ci n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire de passer une décision modificative budgétaire, la DM n°3. Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité l’ajout du sujet ci-dessus à l’ordre du jour. 3 – Approbation du compte-rendu de la séance du 11/09/2024 Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024. 4 – Cimetière : Tarif renouvellement concession columbarium / Point de départ concessions trentenaires Monsieur le Maire informe le Conseil que lorsque la délibération 2017D29 du 21/04/2017 quant à la fixation à 30 ans de la durée de concession des cases du columbarium a été prise, la question du renouvellement de ces dites concessions n’a pas été délibéré. Monsieur le Maire propose d’aligner le prix du renouvellement d’une case du columbarium à celui d’un renouvellement d’une concession en terre dans une allée latérale à savoir 69€.Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer également sur le point de départ des concessions trentenaires : soit à la mise en terre du premier corps ou dépôt de la première urne, soit à la date d’achat de la concession. Les délibérations D2017-029 du 21 avril 2017 (concernant le columbarium) et D2009-019 (concernant la mise en terre) se contredisant sur le sujet. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 14 voix pour / 2 abstentions & 3 voix contre -: - de prendre comme point de départ des 30 ans la date d’achat de concession ; - que les concessions des columbariums pourront être renouvelées par 30 ans, au tarif de 69€. 5 – Subvention exceptionnelle vélo adapté pour personne en situation de handicap Pour rappel, tous Bachynois ayant obtenu la subvention de la CCPC pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, a droit automatiquement à notre subvention communale de 200€. A ce jour, la CCPC a épuisé son budget 2024 et ne donne plus aucun droit d’aide à l’achat d’un vélo électrique pour 2024. M le Maire propose pour l’achat d’un cycle adapté pour personnes en situation de handicap, d’octroyer notre subvention sans condition du bénéfice de l’aide de celle de la communauté de communes. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité ne s’estime pas compétent en la matière et transfère la demande au CCAS du village. 6 – Annulation loyers - Remise gracieuse Monsieur le Maire expose qu’à ce jour, il y a un retard dans le versement des loyers de notre boulangerie depuis début 2024. Après entretien avec les services fiscaux, ceux-ci nous proposent de trouver un accord avec le locataire pour permettre une remise à flot de l’entreprise qui pour eux est pérenne. La difficulté du locataire provient de son réseau de 3 boulangeries. Celle de Camphin avec les travaux a perdu 70% de son chiffre d’affaires qui met l’ensemble en péril. M le Maire propose une annulation des loyers de novembre et décembre 2024. Pendant ces 2 mois l’entreprise nous versera le montant des loyers de retard pour repartir d’un bon pied en 2025. Apres analyse avec le SGC d’Orchies, cette proposition de la commune est satisfaisante et devrait permettre de solder les échéances de retard. Aussi, compte tenu des éléments annoncés précédemment, M. le Maire propose au conseil, à titre exceptionnel, d’accorder une remise gracieuse pour les loyers de novembre et décembre et ainsi de garder une boulangerie sur notre territoire. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix pour / 2 abstentions, 6 voix contre - - D’accorder, une remise gracieuse correspondant aux loyers de novembre et décembre 2024. 7 – Attribution des subventions aux associations et autres personnes de droit privé Le conseil municipal en séance du 11 septembre a demandé à la commission « vie associative » de statuer sur l’attribution de subvention de certaines associations intercommunales et de définir une règle pour les associations non résidentes sur le territoire communal. En ce qui concerne les associations intercommunales, le vote des subventions aux associations « Entente de football Mouchin-Bachy » et « Harmonie l'Avenir de Bourghelles » avaient été reportés. Après « enquête », le Président Bachynois de l’association « Entente de football Mouchin-Bachy » est venu se présenter en Mairie et à assister à la réunion annuelle des associations organisées fin septembre. Il souhaite relancer l’association, a rappelé le lien historique entre l’association et les communes de Bachy et Mouchin. En ce qui concerne l’association « Harmonie l'Avenir de Bourghelles », en dehors de leur présence annuelle à la fête du village organisée par délégation par l’association « Les bois sans soif », il leur sera demandé de participer à une commémoration communale en 2025. Après cette « enquête », sur proposition de la commission associative, Monsieur le Maire préconise d’allouer les subventions suivantes : Associations locales ou intercommunales : Subvention 2024 « Avantage structurel » Entente de football Mouchin-Bachy 260 € Stade Harmonie l’avenir de Bourghelles 330 € Formation des jeunes gratuitement TOTAL 590 €Pour les associations extérieures à la commune, il est constaté que nombreux Bachynois fréquentent des associations non communales pour la pratique d’activités diverses : théâtre, équitation, gym, judo, ... La commission « vie associative » propose les règles suivantes afin de cadrer les demandes de subvention des associations non communales : - un seuil de 15 adhérents Bachynois est requis ; - un tarif d’adhésion « extérieur commune » ne peut être pratiqué à l’égard des Bachynois ; - la demande de subvention est à effectuer avant septembre de chaque année. Lorsque que ces trois conditions sont remplies, sur demande, une subvention de 260€ peut être versée. A l’heure actuelle, une association extérieure remplie les conditions de versement de la subvention : le CSBB. En ce qui concerne les associations de bienfaisance, la commission « vie associative » estime que c’est à chacun selon ses sensibilités de soutenir ces associations et qu’il est pour la commune difficile de choisir de soutenir telle association plutôt qu’une autre. La commission propose donc d’alterner annuellement le soutien financier qui leur est alloué entre les associations de bienfaisance qui effectuent une demande de subvention. Pour l’année 2024, est préconisée par la commission un soutien envers l’association « Ludopital ». Autres associations « extérieures » ou œuvres philanthropiques ou personnes de droit privé qui ont été retenues : Subvention 2024 Ludopital 170 € Cysoing Sainghin Bouvines Basket 260 € TOTAL 430 € Monsieur le Maire rappelle que pour bénéficier d’une subvention municipale, les associations (locales, intercommunales ou extérieures) doivent compléter le CERFA 12156*06 (formulaire de demande de subvention officiel), transmettre leur bilan financier annuel ainsi qu’une copie de leur attestation d’assurance (de l’année en cours). Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide - par 16 voix pour et 3 abstentions - - d’octroyer les subventions aux associations locales tel qu’exposé ci-dessus pour un montant de 590€, - d’octroyer les subventions aux associations extérieures ou œuvres philanthropiques ou personnes de droit privé qui ont été retenues comme détaillé ci-dessus pour un montant total de 430€, - dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l’exercice au chapitre 65 (article 65748). 8 – Règlement intérieur agents (CST du 11 octobre 2024) Monsieur le Maire expose que considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un document communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions communes relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel ; Considérant que le projet de règlement intérieur élaboré par la commission du personnel et la secrétaire générale des services a pour ambition de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière de : - organisation du travail - droits et obligations - santé et sécurité au travail - vie dans la collectivité ; Considérant que le règlement intérieur s’applique à tous les agents employés dans la collectivité quels que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé), leur position (mise à disposition, détachement, ...), la date et la durée de leur recrutement (agents saisonniers ou occasionnels) ; Etant entendu que les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur peuvent faire l’objet de précisions détaillées par voie de notes de service signées par l’autorité territoriale ou son représentant, tout comme les annexes au document ; Etant précisé que le règlement sera présenté à l’ensemble des agents en réunion et qu’un exemplaire sera remis à chaque agent employé par la collectivité ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 octobre 2024 ;Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’adopter le règlement intérieur du personnel tel qu’annexé à compter du 1 er janvier 2025 ; - de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l’application de ce RI. 9 – Participation employeur risque prévoyance. Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales ont obligation au 1 er janvier 2025 de participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Le montant de participation employeur pour les risque prévoyance ne pourra être inférieur à 7€/agent. Il convient pour les collectivités ayant une participation inférieure à ce montant de délibérer afin de se mettre en conformité avec le décret 2022-581 du 20 avril 2022. Aujourd’hui notre participation employeur est de 5€ par agent. Cinq agents de la commune adhèrent à une complémentaire risque prévoyance pour une cotisation variant de 17€ à 47€ par mois. L’avis du Comité Sociale Territoriale étant obligatoire avant délibération, il est demandé aux conseillers de se prononcer aujourd’hui sur le taux de participation. Notre projet de délibération sera ensuite transmis au CST pour délibération définitive lors du prochain conseil de décembre. Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 10€ mensuel par agent. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix pour , 1 abstention,, 0 voix contre d’augmenter la participation au financement de la commune pour le risque prévoyance à hauteur de 10€ mensuel par agent. 10 – Demande de subvention - PROJET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ – Projet couverture Glacière Un projet de couverture pour préserver la glacière est à l’étude, un abri bulle à 1 800€ environ sans la pause, en PVC et fibre de verre, avec possibilité d’accès. Il est possible de demander une subvention à la région dans le cadre de la restauration du Patrimoine non protégé mais la dépense doit atteindre 4 000€ minimum. Il est demandé aux conseillers de se prononcer quant à la pertinence d’augmenter la dépense du projet de restauration pour éventuellement pouvoir bénéficier d’une subvention ou de se contenter de l’abri bulle à 1 800€. La Glacière se situant dans un quartier à forte affluence piétonnière, il est fort probable malgré l’affichage, qu’elle sera explorée et escaladée. Les élus mettent donc en avant l’importance d’avoir un projet sécuritaire et doute de la fiabilité de l’abri bulle dans ce domaine. Il demande à Monsieur le Maire de demander d’autres devis sur lesquels la solidité de la couverture doit être prouvée. Monsieur le Maire va recontacter le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sur le sujet pour obtenir un devis pour un projet de couverture plus « solide et durable ». 11 – Achat parcelle 593 partie 1 (20 m²) RD955 - Réserve n°31 du PLU - Projet abri-vélos Monsieur le Maire expose que sur notre PLU, il y a une réserve de 20 m² environ sur la parcelle A 593, à proximité de la RD955 et du quai bus « La Poste ». Cette réserve n°31 a été prévue pour y installer un abri à vélos sécurisé. Le terrain où est implanté celle-ci est en vente. Nous avons donc la possibilité de concrétiser ce projet si le besoin est toujours d’actualité. Le village étant très étendu, et afin d’éviter que des parents amènent leurs enfants à cet arrêt de bus en voiture, il faut favoriser l’usage de mode de déplacement non motorisé et encourager la mobilité douce. Le garage pendant la journée et les risques de vol peuvent être un frein à l’utilisation du vélo ou de la trottinette. Monsieur le Maire propose donc d’acheter cette réserve de 20.25 m2 au prix de vente de 87€/m², soit 1761.75€ et d’y installer un abri à vélos sécurisé. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 12 voix pour, 7 abstentions , 0 voix contre : - D’acquérir la parcelle A n°593 partie 1 pour un montant de 1761.75€ ; - De mandater Monsieur le Maire pour rédiger et signer tout document afférent à la présente délibération, y compris l’acte authentique.12 – Demande de subvention - ALVÉOLE PLUS - Projet abri-vélos sécurisé Dans le but d’équiper les gares, la CCPC à installer des abris à vélos sécurisés qui permettent aux habitants éloignés dédit gares de prendre le train sans utiliser de voiture. Pour respecter une cohérence sur le territoire intercommunal Monsieur Le Maire propose d’acheter un abri vélos sécurisés 10 places, identique aux gares de la CCPC pour l’arrêt de bus « La Poste ». C’est la société Altinnova qui propose ce type d’équipement pour un montant de 31 935€ HT. Le montant est élevé mais il y a possibilité de demander une subvention « ALVÉOLE PLUS » (cofinancement pour la création de stationnement vélos sécurisés) à hauteur de 1 200€ par emplacement. Pour 2025, possibilité aussi de compléter la subvention avec le dispositif « amende de police ». L’investissement de cet abri à vélo sécurisé 10 places s’élèverait donc à 31 935€ - (10 x 1 200€) = 19 935€. Le montant est élevé et les élus s’interrogent quant à l’utilisation effective de cet abri vélos. Ils leur semblent prématuré d’investir une telle somme sans certitude du besoin. Ils proposent d’investir dans un parking vélos beaucoup moins cher (type U non couvert), d’en constater l’utilité pour ensuite éventuellement investir dans un tel équipement. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 17 voix contre et 2 voix absentions la demande de financement CEE (Certificat d’Economie d’Énergie) ALVÉOLE PLUS pour concrétiser l’achat d’un abri à vélos. 13 – Don commune sinistrée d'Espagne Suite aux inondations, M le Maire propose de venir en aide à une commune sinistrée de la région de Valence en Espagne, à ce jour plus de 200 morts et des dégâts matériels inestimables. Nos possibilités étant limitées, notre aide peut être orientée sur un village de la banlieue de Valence. Monsieur le Maire propose un don de 1 200€, à la commune de BENIPARRELL (1937 habitants) Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité : - D’octroyer un don de 1 200€ à la commune de BENIPARRELL en Espagne ; - Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au versement figureront au budget primitif de l’exercice 2025 au chapitre 65 (article 6574). 14 – DM n°3 Suite au départ d’un locataire de la maison des associations (Mme SOUDAN – Naturopathe), une caution de 50.50€ a dû être remboursée. Celle-ci n’étant pas prévue au budget, il est nécessaire de passer une décision modificative budgétaire, la DM n°3. INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) Montant Article (Chap.) Montant 165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 50.50 203 (020) : Frais d’études - 50.50 Total Dépenses Investissement 00.00 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°3 tel qu’exposé ci-dessus. 18 – Informations diverses . Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipale à 00h15