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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bachy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 5aout 2024 presse)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 5 août 24 à19H ORDRE DU JOUR : 1 Élection du secrétaire de séance 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 12/06/2024 3 Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion de la micro-Crèche 4 Adhésion à CENTRALIS (Centrale Nationale d’Achats Publics dédiée à la rénovation du Patrimoine) 5 Informations diverses : -Enquête publique pour la Modification n°5 PLU et la Révision Allégée n°4 du PLU Vu les avis positifs des personnes associées (PPA) et le CR de la commission du 23 novembre 2023, une enquête publique pour une durée de 31 jours est ouverte du 9 septembre au 9 octobre 2024. -Compte-rendu de la réunion de travaux 6 Questions diverses Présents : Mmes Valérie FIEVET, Lenna LE MOIGNE, Maeva GUENOT, Apolline HOUPPE, Florence MUGGEO, Véronique THOMAS, Mm Gérald PADE, Jean-François MAHIEU, Gautier DHORDAIN, Patrice COUSIN, Franck ROUX Pouvoirs : M DELCOURT donne pouvoir à Mme FIEVET, Mme FERET donne pouvoir à Mme MUGGEO, Mme GUILLAUD donne pouvoir à Mme THOMAS, M INGELAERE donne pouvoir à Mme LE MOIGNE. M BEGHIN donne pouvoir à M PADE. Mme DEMAY donne pouvoir à Mme GUENOT Mme LEMAIRE donne pouvoir à Mme HOUPPE. M GRANIECHER donne pouvoir à M MAHIEU, M DIDELOT donne pouvoir à M DHORDAIN Nombre de conseillers : en exercice : 19, Présents : 10, Votants : 19 En l’absence de M le Maire, La séance est présidée par Mme Valérie Fievet, 1ere adjointe. Avec 10 conseillers présents le quorum est atteint et les élus peuvent délibérer. 1 - Election du secrétaire de séance Monsieur D’Hordain, candidat, est élu secrétaire de séance. 2 - Approbation du compte-rendu de la séance du 12/6/2024 Après en avoir pris connaissance, les élus approuvent le procès-verbal de la séance. 3 Approbation du choix du concessionnaire pour la gestion de la micro-Crèche Nous avons publié un appel d’offres pour choisir le gestionnaire de notre micro-crèche, contrat actuel qui arrive à échéance le 1 er septembre 2024. Deux prestataires ont répondu à l’annonce : - Rigolo comme la vie & - Les Petits Chaperons rouges La commission CAO du conseil a publié un rapport, envoyé à tous les conseillers, le 17 juillet. Apres analyse des candidatures et des offres, la commission propose de choisir la société « Les Petits Chaperons rouges » pour gérer pour les années à venir notre établissement d’accueil des enfants. Vous devez valider ce choix de la commission CAO. Décision du Conseil : pour valider le choix de « Les Petits Chaperons Rouges » : par 19 voix, 4 - Adhésion à CENTRALIS (Centrale Nationale d’Achats Publics dédiée à la rénovation du Patrimoine) Créée en 2018 sous forme associative, Centralis® est une centrale d'achat public dédiée à la rénovation et à l’entretien de patrimoine immobilier. Son rôle et ses modalités d'intervention sont définis par l’article L. 2113-2 du Code de la commande publique. Plusieurs centaines d’acheteurs répartis sur l’ensemble du territoire utilisent Centralis. Parmi eux, on compte aussi bien l’État que des collectivités (Roubaix, Lille), des intercommunalités (MEL), des établissements et des offices publics (PARTENORD), des syndicats, des sociétés publiques locales ou des sociétés d'économie mixte. Il faut adhérer pour accéder au catalogue Centralis et effectuer des achats en ligne, en dispense de procédure « marché public », parmi une vingtaine de catégories de métier. L’inscription est gratuite et sans engagement. Des entreprises du Nord ont été sélectionnées par cette centrale d’achat : exemple IDVERDE de Mouchin. Cette adhésion pourra simplifier les procédures et les délais pour la rénovation de la place. « Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence ». Article L2113-4 du Code de la commande publique. Décision du Conseil : pour une adhésion à « CENTRALIS » par 19 voix 15-Informations diverses -Fermeture de l’agence postale du lundi 5 août au dimanche 25 août. -Fermeture de la mairie les 16, 17 & 24 août. -Pendant la période des congés, la benne, mise en place par la CCP, sera uniquement présente les 10 & 24 août. 16- Questions diverses Fin de séance à 20h10