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Procès Verbal - PV CM 20241216
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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241216 cm pv)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN (arrivée au point 1.2), Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA
KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN,
Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL,
Maria BONNAVAND (arrivée après décision du maire), Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle
RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN,
Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
LE QUORUM EST ATTEINT avec 23 présents à l'appel
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE: Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 25 novembre 2024 ainsi que le
rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2024 DM_46 du 26 novembre 2024
Ayant pour objet la signature d’un contrat de déneigement à passer avec l’entreprise Patrice CUERQ
pour les saisons hivernales 2024/2025 et 2025/2026 à raison de 3 000 € HT par an pour 50h
d'intervention annuelle et un tarif de 70 € HT par heure réalisée au-delà du forfait,
Décision du Maire n° 2024 DM_47 du 28 novembre 2024
Ayant pour objet la signature d’un marché de prestations similaires dans le cadre des travaux relatif
à la construction d’une halle à Aurec sur Loire à passer avec EIFFAGE pour le lot 12 "Dévoiement
éclairage public et pose de bornes d'éclairage", pour un montant de 9 872,94 € HT,
Décision du Maire n° 2024 DM_48 du 29 novembre 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant administratif n° 4 au marché de travaux de conception,
de réalisation, d’exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en
autoconsommation collective à Aurec sur Loire à passer avec le Groupement ERE 43 (mandataire) /
METEOR, afin de prolonger le délai d'exécution du marché (sans incidence financière)
Décision du Maire n° 2024 DM_49 du 03 décembre 2024
Ayant pour objet la signature du marché de travaux relatif au remplacement de l'alarme incendie au
gîte des Gorges de la Loire à passer avec SCIENTEC, pour un montant de 96 055,20 € HT,
M. PEYRARD se questionne sur le nombre d'offres reçues. Monsieur le Maire indique qu’il y a eu 3
offres et que l'offre retenue est techniquement la mieux disante et financièrement la moins chère.
Page 1 sur 15Décision du Maire n° 2024 DM_ 50 du 03 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d'un contrat de mission pour l'assistance à la mise en concurrence des
contrats d'assurances de la commune à passer avec ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour un
montant de 2 400,00 HT,
Arrivée de Maria BONNAVAND.
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Participation financière de la commune pour l’enlèvement des nids de frelons sur les
propriétés privées — 2024 DEL_127
Les frelons, notamment les frelons asiatiques, constituent une menace pour la sécurité et la santé
publique. Afin de limiter les risques pour les habitants et d'encourager la destruction des nids par des
professionnels qualifiés, il est proposé que la commune apporte une aide financière forfaitaire aux
propriétaires privés qui prennent l'initiative de faire intervenir une entreprise spécialisée pour
détruire ces nids.
Modalités de la participation :
L'aide forfaitaire est fixée à 40 € par intervention.
Elle est réservée aux habitants de la commune d'Aurec sur Loire.
Cette aide est accordée sur présentation des pièces suivantes :
- Une facture émise par une entreprise homologuée spécialisée dans la destruction des nids de
frelons ;
- Une demande écrite précisant les coordonnées du demandeur et le lieu d'intervention.
Cette participation ne s'applique qu'aux interventions réalisées sur des propriétés privées situées
dans la commune d'Aurec sur Loire.
Le financement de cette aide sera imputé sur le budget général de la commune à compter du 1°’
janvier 2025 ; dans la limite d’une dépense annuelle de 4 000 € maximum.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- Adopter le principe d'une aide financière forfaitaire de 40 € pour les habitants de la commune
qui entreprennent la destruction d’un nid de frelons sur leur propriété privée via une
entreprise homologuée selon les modalités exposées ci-dessus,
- autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- __mandater les services municipaux pour informer les habitants de la commune des modalités
d'obtention de cette aide via les supports habituels de communication.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute Loire - 2024 DEL_128
Afin de lutter contre la délinquance itinérante, Monsieur le Maire rappelle que la Région, en accord
avec l'Etat, le Département et les communes concernées, a souhaité déployer un projet expérimental
de bouclier de sécurité sur la partie nord-est de la Haute-Loire.
Page 2 sur 15Une étude de faisabilité, au printemps 2024, a permis de confirmer la faisabilité technique des
implantations, d'affiner le nombre de caméras nécessaires et de proposer une architecture technique
solide permettant le bon fonctionnement du dispositif. Ce dispositif prévoit l'implantation d'une
trentaine de caméras de vidéoprotection sur des axes routiers stratégiques, répartis sur 12
communes avec une centralisation du visionnage à Monistrol sur Loire. Conçue comme un véritable
projet de maillage du territoire, cette expérimentation unique en France, repose sur un partenariat
global des acteurs concernés : Préfecture, Département, Gendarmerie nationale, communes,
Direction Interdépartementale des routes...
Afin d'organiser la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention cadre de partenariat
(jointe en annexe) détermine le rôle de chaque partie prenante ainsi que les modalités de
financement envisagées. Elle prendra effet à compter de la date de signature et pour une durée de 3
ans renouvelable tacitement.
À cet effet, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute Loire,
- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Monsieur le Maire précise que cet outil, parmi tant d’autres, permet l'augmentation du taux de
résolution des affaires. Sur l’ensemble du dispositif, il ne se passe pas une semaine sans que les
forces de l’ordre ne viennent consulter les caméras. Pour ce bouclier de sécurité, le carrefour
concerné est celui des Girards. Il est indiqué que les images seront déportées sur le commissariat de
monistrol sur loire tout comme les caméras des 12 autres communes pour une question de
centralisation.
M. VALEYRE demande combien il y a de caméras sur la commune.
Monsieur le Maire indique une cinquantaine. Il y en a de flux et d’autres de surveillance de lieux
publics ou de bâtiments publics.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
11 — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Participation de la commune aux frais de repas à la SPL Loire Semène Loisirs du personnel
communal — 2024_DEL_129
Dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de bien-être de ses agents, et afin de
promouvoir l’utilisation du restaurant collectif du Gîte des Gorges de la Loire, il est proposé de mettre
en place une participation financière de la commune au frais de repas pour ses agents.
Il'est rappelé que le coût de revient d’un repas adulte au restaurant collectif du gîte des Gorges de la
Loire s'élève à 9,53 € HT, soit 9,85 € TTC.
Ilest proposé que le reste à charge pour l'agent soit de 4,60 € par repas ce qui équivaut aux prix pour
les familles aurécoises du repas des élèves.
Page 3 sur 15La participation de la commune s’élèvera donc à 5,25 € (9,85 € — 4,60 €) par repas consommé du
personnel communal au restaurant collectif à compter du 1er janvier 2025.
Modalités de mise en œuvre :
- Bénéficiaires : La participation sera accordée aux agents communaux titulaires et
contractuels en activité dans la commune.
- Montant de la participation : Fixé à 5,25 € par repas par agent
Conditions d'éligibilité :
-__ L'agent doit avoir consommé son repas au restaurant collectif.
- Le restaurant collectif doit être géré par la SPL Loire Semène Loisirs.
- Application : Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Considérations budgétaires :
Le coût de cette participation sera inscrit au budget général de la commune à compter de l'exercice
budgétaire 2025, dans la section dédiée aux dépenses de personnel. Une estimation annuelle sera
effectuée en fonction de la fréquentation moyenne du restaurant collectif par les agents.
Il est donc proposé aux conseillers municipaux de bien vouloir :
- Adopter le principe d’une participation financière de 5,25 € par repas consommé par les
agents communaux au restaurant collectif géré par la SPL Loire Semène Loisirs selon les
modalités et conditions exposées ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
- Mandater les services communaux pour assurer le suivi administratif et financier de cette
participation.
M. PEYRARD demande dans quelle tenue les agents pourront y aller.
M. le Maire indique que les repas seront servis dans une salle à part et qu’il n’y a pas d’exigence de
tenue.
M. PEYRARD demande s'ils pourront y monter en véhicule communal.
M. le Maire répond par l’affirmative.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-2 Attribution de chèques cadeaux locaux 100 % aurécois en lien avec l'Association des
Commerçants Aurécois — Rectification de la délibération du 04/11/2024 - 2024 DEL 130
Rectification en bleu ci-après
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la mise
en place des bons Auro à destination du personnel communal pour les fêtes, les départs en retraite,
les stagiaires de fin d'année et à destination des clubs et/ou bénévoles et sportifs pour la fête du
sport.
Page 4 sur 15Il est indiqué que l'Association des commerçants Aurecois met en place le dispositif « Chèque
cadeaux » avec la Fédération des Associations de Commerçants de la Haute Loire et notamment le
chèque cadeau 100% aurécois d'une valeur faciale de 10 €.
si ce dispositif est mis en place rapidement et que ces chèques cadeaux locaux peuvent être
disponibles au 15 novembre 2024, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver l'achat auprès
de l'Association des commerçants Aurecois de chèques cadeaux locaux à hauteur de :
- Pour le Personnel :
e 90€ par agent à : Drorc
o 120€ par agent lors d’un départ en retraite,
o Surexamen, 30 € par semaine pour un stagiaire en fonction des ressources disponibles
du budget communal et selon l'engagement du stagiaire durant toute sa période de
stage
-__ Pour clubs et/ou bénévoles et sportifs :
o 60€ pour les récompenses individuelles
© 160€ pour les récompenses par équipe collective
La commune passera donc ses commandes directement auprès de l'Association des commerçants
pour obtenir ces chèques cadeaux locaux en fonction du nombre de personnel concerné et du nombre
de clubs et/ou bénévoles et sportifs concernés chaque année.
Il est précisé que si le dispositif n’est pas en vigueur au 15 novembre 2024, la commune continuera
d'appliquer les délibérations du 11 décembre 2023.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 — AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Tarifs et redevances communaux au 1er janvier 2025 - Budget Général et Budget Annexe
« Restauration Scolaire » - 2024 DEL_131 — 2024 _DEL_132
Après avoir été présenté en commission Finances du 12 décembre 2024,
Monsieur le Maire invite les élus à fixer les divers tarifs, redevances et taxes pour les services et
produits communaux, applicables à compter du 1er janvier 2025 pour le Budget Annexe Général et
pour le Budget Annexe « Restauration Scolaire ».
Il rappelle le montant des tarifs communaux 2024 et présente les propositions de tarifs communaux
au titre de l'année 2025, selon l'annexe ci-jointe (+1,5 % arrondi à l’£uro)
M. HAURY précise qu’une augmentation de 1,5 % a été appliquée et arrondi à l’£uro le plus proche
pour les tarifs communaux du budget annexe. Pour la restauration scolaire il reprend les tarifications
proposées en fonction des élèves aurécois ou hors aurécois
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 5 sur 153-2 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion par la SPL
Loire Semène Loisirs pour l’année 2025 - 2024 DEL 133
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs au titre de l'année 2025 à mettre en œuvre par
la SPL Loire Semène Loisirs dans le cadre des contrats et conventions de gestion, repris dans les
tableaux récapitulatifs ci-joints.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte des propositions de tarifs communaux des services dont l'exploitation est confiée
à la SPL Loire Semène Loisirs,
- D'approuver les tarifs communaux qui seront appliqués, à compter du 1er janvier 2025, par la SPL
Loire Semène Loisirs.
M. HAURY indique que pour le tourisme, les tarifs ont augmenté pour ceux liés à la restauration et
donc à l'inflation ou pour les activités nécessitantes du personnel au vu des revalorisations. Pour ce
qui est du camping, une augmentation de 1,5 % arrondi a été appliquée sauf pour les nouveaux
mobile-home qui n’a pas bougé et une augmentation de 4 % pour les résidents. Enfin pour le château,
il y a la création d’un tarif pour la nouvelle salle du R+2 et une augmentation des prestations
alimentaires liée à l'inflation.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Approbation des tarifs d’utilisation des matériels lors des travaux effectués en Régie au 1er
janvier 2025 —-2024 DEL _ 134
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 11 décembre 2023, il a été
approuvé les tarifs relatifs à la valorisation des équipements communaux dans le cadre des travaux
d'investissement réalisés en régie. Il propose aux élus de bien vouloir mettre à jour cette liste en
réévaluant les tarifs (à hauteur de + 1,5% arrondi à l’£uro) et en actualisant les matériels existants
au 1° janvier 2025 comme repris dans les tableaux ci-annexés.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-4 Budget Général de la Commune : Décision modificative n° 1-2024 DEL 135
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du
Budget Général de la Commune pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les
écritures reprises dans le tableau annexé.
M. HAURY indique que la décision modificative porte sur la taxe d'aménagement à percevoir et à
reverser en partie à la communauté de communes Loire Semène. M. le Maire précise que les
135 000 € prévus au BP ne correspondent pas au 500 000 € que la commune va percevoir ; c’est une
année particulièrement forte ce qui prouve l’activité de la commune.
Page 6 sur 15Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-5 Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 2— 2024 _DEL_136
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2 du
Budget Annexe « Commerces » pour la section Investissement selon les écritures reprises dans le
tableau annexé.
M. HAURY précise qu’il s’agit en investissement de l'achat du fonds de commerces des cèdres bleus
et des frais de notaires et annexe liés à cette acquisition et en fonctionnement d’un manque de 245
€ pour des frais d'intérêt courus non échus.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Budget Annexe « Commerces » : Amortissement — 2024_DEL_137
Afin de se mettre en conformité avec la règlementation sur l'amortissement du Budget Annexe
« Commerces » en M4 pour les « autres immobilisations incorporelles », il est proposé au conseil
municipal d'amortir exceptionnellement sur 30 ans, les immobilisations inscrites au compte 2088.
M. VALEYRE comprend qu’on n’amortit pas les frais et honoraires.
M. HAURY indique que seule l'acquisition s’amortit.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-7 Autorisation de programme et d'ouverture de crédits budgétaires de paiement — opération
Extension de la maison médicale (2025-2026) - 2024 DEL_138
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver :
- l'autorisation de programme relatif à l'opération d'extension de la maison médicale d'ici la
fin d'année 2026 selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 578 800.00 € | ETAT DETR/DSIL 150 000.00 €
Diagnostic amiante 20 000.00 € | Région 200 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 66 000.00 € | LEADER 80 000.00€
Autofinancement Mairie 234 800.00
TOTAL 664 800.00 € | TOTAL 664 800.00 €
Page 7 sur 15- l'ouverture de crédits budgétaires de paiement pour les dépenses d'investissement relative à
cette opération selon le détail prévisionnel repris dans le tableau ci-dessous pour 797 760.00
€ TTC (soit 664 800.00 € HT) dont une part variable d’imprévus intégrée :
Année 2025 Année 2026
600 000.00 € 200 000.00 €
Avis favorable à la majorité (Pour: 27; Contre: 2 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-8 Autorisation de programme et d'ouverture de crédits budgétaires de paiement — opération
Travaux d'aménagement urbains et paysagers — coulée verte des Avenues du Velay/Forez (2025-
2026) - 2024 _DEL_139
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver :
- l'autorisation de programme relatif à l'opération de Travaux d'aménagement urbains et
paysagers — coulée verte des Avenues du Velay/Forez d'ici la fin d'année 2026 selon le plan
de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 1 300 536.30 € | ETAT FONDS VERT 780 321.78 €
Autofinancement Mairie 520 214.50 €
TOTAL 1 300 536.30 € | TOTAL 1 300 536.30 €
- l'ouverture de crédits budgétaires de paiement pour les dépenses d'investissement relative à
cette opération selon le détail prévisionnel repris dans le tableau ci-dessous pour 1 560
643.56 € TTC (soit 1 300 536.30 € HT) et une part variable d'imprévu d'environ 12,8 %
Année 2025 Année 2026
880 000.00 € 880 000.00 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-9 Maison des Jeunes et la Culture d’Aurec sur Loire : Attribution d’une subvention exceptionnelle
de fonctionnement — 2024 _DEL_140
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)
d'Aurec sur Loire a sollicité la commune d'Aurec sur Loire pour l'attribution d'une subvention
exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 50 000 € afin d'assurer une poursuite de l'activité.
Lors de l'Assemblée générale de la MJC il a été présenté un budget prévisionnel déficitaire inquiétant
pour l'avenir de l'association.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir soutenir la MJC d'Aurec sur Loire et d'approuver l'octroi
d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2024 à hauteur de 40 000 € à la
MJC d'Aurec sur Loire.
Page 8 sur 15M. HAURY précise qu'entre la demande de la MJC et la décision de ce jour, les techniciens de la MJC,
de la Mairie et de la Communauté de Communes Loire Semène ont fait un travail d'analyse financière
qui amène à l'octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 40 000 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-10 Don d’une structure tunnel en ferraille située au Centre Technique Municipal de la Commune
à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) d’Aurec sur Loire — 2024 _DEL_141
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses dispositions relatives à la
gestion des biens des communes ;
Vu la décision de la commune de ne plus utiliser la structure en question, auparavant dédiée à
l’entreposage du petit train touristique, en raison de la mise en place prochaine d'une nouvelle
ombrière ;
Vu la demande de l’ACCA d'Aurec-sur-Loire concernant la réutilisation de cette structure, dans un but
conforme à ses activités et dans le respect des règles environnementales
Considérant que la structure n’a plus d'utilité pour la commune et qu’il est pertinent de favoriser sa
réutilisation par une association locale ;
Considérant que l’ACCA s'engage à venir récupérer la structure au CTM à ses frais et à l'utiliser dans
le respect des normes environnementales ;
Considérant qu'un don à titre gratuit, sous la forme symbolique d’un euro, est une solution
appropriée pour permettre cette transmission.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le don de la structure tunnel en ferraille située au CTM à l'Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) d'Aurec-sur-Loire, à titre gratuit, moyennant la somme symbolique de 1 (un)
euro,
- conditionner ce don à l'engagement de l'association, à savoir :
e venir récupérer la structure par ses propres moyens, sans frais pour la commune ;
e en faire un usage conforme aux règles environnementales et à la réglementation en vigueur.
- mandater Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision, formaliser le don et mettre à jour l'inventaire de la commune.
M. PEYRARD demande où sera installé ce tunnel par l'association.
M. le Maire indique qu’il sera installé de manière règlementaire.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-11 Association Les Chats Libres d’Aurec : Demande d’une subvention exceptionnelle pour des
charges liées au local communal —- 2024_DEL_142
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Les Chats Libres d'Aurec a sollicité
la commune pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle pour financer des charges liées au local
Page 9 sur 15communal mis à leur disposition rue des allières. En effet, au vu de la réglementation fiscale, la mise
à disposition gratuite de ce local communal (faisant partie du domaine privé de la commune) à
l'association, enclenche l'émission d'une taxe d'habitation. Cette dernière s'élève pour l’année 2024
à la somme de 355,00 €.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle
au titre de l’année 2024 à l'Association Les Chats Libre d'Aurec à hauteur de 355,00 € afin de couvrir
les charges liées au local communal mis à disposition.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-12 Demande de subventions Régionale et au titre de la dotation de soutien aux évènements
climatiques de l’état pour les travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024
— 2024_DEL_143
Suite aux évènements climatiques (crue) du 17/10/2024 ainsi qu'à la reconnaissance catastrophe
naturelle de la commune d'Aurec sur Loire, Monsieur le Maire précise que, pour tous les biens non
assurables, l'Etat a ouvert des fonds au titre de la dotation de soutien aux évènements climatiques.
La Région à quant à elle fait part qu'elle pourrait venir en aide aux communes sinistrés pour des
travaux de remise en état portant sur le domaine touristique.
Après analyse de terrain et recensement des dégâts non assurables les travaux de remise en état ont
été chiffrés par le Bureau d'Etudes B INGENIERIE à hauteur de 635 198.41 € TTC.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement
prévisionnel ci-dessous correspondant aux travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du
17/10/2024 et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat de 235 894,34 € au titre de
la dotation de soutien et une subvention régionale de 108 066,44€.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT SUITE AUX DEGATS DE LA CRUE DU 17/10/2024
SUR LA COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE
RECETTES TTC
FONDS CONCOURS AUTOFINAN-
DESCRIPTION TRAVAUX pen es "| region communaute | COMMUNE LU GemenTr | MONTANT ETAT T) TOT, (20%) À COMMUNES LOIRE ” a 1j COMMUNE | De: SEMENE (18,639%) 7 É (20%)
REAMENAGEMENT DE Est ré
LA VOIRIE : Route de St 94 866,21 € / 15 561,85 € | 18973,24€ | 94 866,21€ (63.596% Etat)
Paul
REAMENAGEMENT GR3 :
Chemin des Pêcheurs jus- 95 231,32 € qu'à la passerelle du 218 440,50 € 43 688,10 € 143 SO Etat) 35832,98€ | 4368810 € | 218 440,50 €
Saut du Chien
REAMENAGEMENT Aire
de Pleine Nature & Terri- 80 331,91 € res cPEvelienes RESER 321 891,70 € 64 378,34 € bosse Ex) 60 000,00 € 52 803,11 € | 64378,34 € | 321 891,70 €
RANDO
TOTAUX GENERAUX 635198,41€ |108066,44€ | 235 894,34€ 60 000,00 € 104 197,95 € | 127 039,68 € | 635 198,41 €
Page 10 sur 15Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-13 Convention de fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire et
Semène pour les travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024 — 2024 DEL 144
L'épisode cévenol du 17 octobre dernier a provoqué, de par son intensité exceptionnelle, d'importants
débordements du fleuve Loire sur la commune d'Aurec sur Loire. Les premières estimations sur la
base des dossiers catastrophe naturelle déposés en préfecture par la mairie d'Aurec laissent
apparaître de l’ordre de 600 000 € de travaux sur des biens publics non assurables (voiries, réseaux,
mobiliers urbains...).
Dans le cadre du budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Loire Semène, un fond
catastrophe naturelle d’un montant de 60 000 € avait été inscrit pour permettre de contribuer aux
réparations des dégâts de tels évènements.
L'Etat a, dans son arrêté du 31 octobre 2024, reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la
commune d'Aurec sur Loire.
Les Conseillers Communautaires ont donc décidé d'activer ce fond en le transformant en fonds de
concours à verser à la commune d’Aurec sur Loire pour les travaux de réparation des dégâts post-
crues selon la convention de fonds de concours jointe en annexe.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire
et Semène ; prévoyant le montant précédemment défini pour contribuer à la réalisation des travaux
nécessaires à la réparation des dégâts sachant que le montant versé ne pourra dépasser la moitié
du reste à charge (autres subventions déduites) de ces travaux dans la limite de 60 000 €.
- autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de fonds de concours.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-14 Marché à passer avec le bureau d'Etude Atemia pour une mission d’assistance à maîtrise
d'ouvrage « Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » dans le cadre de
l'opération de rachat du fonds de commerce et du tènement immobilier les cèdres bleus —
2024 DEL 145
La commune d'Aurec-sur-Loire souhaite s’adjoindre les compétences d’un cabinet spécialisé pour
réaliser une étude d'opportunité et de faisabilité, poursuivant les objectifs suivants :
° Évaluer le potentiel du marché touristique local et régional pour ce type d'offre.
+ Analyser les forces et contraintes du site, notamment en termes d'accessibilité, d’infrastructures
existantes, de réglementation, de potentialités de valorisation.
Page 11 sur 15° Identifier les attentes des clientèles cibles et les tendances du marché (tourisme durable, slow travel,
tourisme d'affaires, etc.).
° Étudier la concurrence locale et définir un positionnement différenciant et volontariste en matière
de durabilité pour le futur complexe.
° Établir un modèle économique solide, tenant compte des investissements nécessaires et des
projections de rentabilité.
Cette étude constitue une étape essentielle pour orienter les choix stratégiques et assurer la viabilité
à long terme du projet. Elle devra permettre également de concevoir une offre unique, respectueuse
du patrimoine naturel et culturel de la commune, tout en répondant aux exigences des investisseurs
et des futurs clients. Il s'agira également de livrer tous les éléments utiles pour attirer et convaincre
un potentiel futur gestionnaire-exploitant.
Cette étude s'élève à 7 050,00 € HT (soit 8 460,00 € TTC).
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «
Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » à passer avec le Bureau d'Etude
Atemia à hauteur de 7 050,00 € HT et d'autoriser le Maire à signer le marché et tout document y
afférent.
Mme RASPILAIRE demande si la date butoir de retour de cette étude est bien avant celle inscrite sur
le compromis au 27/02/2025.
M. HAURY répond qu’on sollicitera au plus vite.
M. le Maire rajoute que cette étude est indispensable pour pouvoir prétendre à une aide
départementale. Il faut justifier l'intérêt de cet établissement pour le territoire par un bureau
d'études indépendant et qui plus est agréé par la Région si on souhaite demander une aide de la
Région à hauteur de 50 % sur cette étude. Il précise que le Bureau d'Etude Atemia est agréé et qu’en
plus il a déjà effectué le travail sur les Gorges de la Loire et donc est en possession d'éléments et de
connaissances du territoire. Sur une étude de 7 500 € HT, le reste à charge pour la commune serait
de 3 500 € HT et permettrait de solliciter une subvention départementale de 100 000 €.
Avis favorable à la majorité (Pour: 25; Contre: 2 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 2 —- Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-15 Demande d’une subvention de la Région pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «
Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia dans le
cadre de l'opération de rachat du fonds de commerce et du tènement immobilier les cèdres bleus
— 2024 _DEL_146
Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Étude d'opportunité et de faisabilité
pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia qui s'élève à 7 050,00 € HT,
Monsieur le Maire informe les élus que la Région peut aider au financement à hauteur de 50%
ce type d'étude.
Page 12 sur 15A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement
prévisionnel ci-dessous correspondant à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Étude
d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia et de l'autoriser
à solliciter une subvention auprès de la Région à hauteur de 3 525,00 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
« Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant »
Dépenses Total HT 7 050,00 €
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : 7 050,00 €
Recettes Total HT 7 050,00 €
- Subvention Région : 3 525,00 €
-__ Autofinancement Mairie : 3 525,00 €
Avis favorable à la majorité (Pour: 25; Contre: 2 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE;
Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-16 Demande d’une subvention Départementale (FIT 43) dans le cadre de l’opération de rachat
du tènement immobilier les cèdres bleus — 2024 _DEL_147
Concernant le projet de rachat du tènement immobilier Les Cèdres Bleus à hauteur d'un prix
d'acquisition de 980 000 €, Monsieur le Maire informe les élus que le Département de la Haute Loire
dans le cadre du Fonds d’Intervention Touristique (FIT 43) peut soutenir financièrement la réalisation
de projets touristiques publics sur son territoire.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement
prévisionnel ci-dessous correspondant à l'acquisition du tènement immobilier les cèdres-bleus, hôtel-
restaurant qui contribue à l'attractivité économique et touristique du territoire et de l'autoriser à
solliciter une subvention auprès du Département de la Haute Loire (FIT 43) à hauteur de
100 000,00 €.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Acauisition du tènement immobilier les cèdres-bleus
Dépenses Total HT 980 000,00 €
- Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage : 980 000,00 €
Recettes Total HT 980 000,00 €
- Subvention Départementale (FIT 43) : 100 000,00 €
-__ Participation éventuelle Communauté de Communes Loire Semène : 440 000,00 €
-__ Autofinancement Mairie : 440 000,00 €
Page 13 sur 15Avis favorable à la majorité (Pour: 25; Contre: 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
4-1 Autorisation donnée au Maire pour signer le compromis de vente et tout document y afférent
avec les propriétaires du fonds de commerce Les Cèdres Bleus dans le cadre d’une acquisition par
la commune — 2024 DEL _148
Par délibération en date du 25 novembre 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
lancer des négociations avec les propriétaires du fonds de commerce "Les Cèdres Bleus", en vue d’une
acquisition par la commune. Ces négociations ont permis d'aboutir à un accord sur le prix d'achat
fixé à 150 000 €.
Cette acquisition vise à maintenir l'attractivité touristique et soutenir l’activité économique locale.
Sachant qu'aucun repreneur ne s'est manifesté pour l’acquisition du fonds de commerce et après une
évaluation approfondie de la situation, il est apparu que préserver une telle infrastructure,
stratégique pour l'accueil des visiteurs et le dynamisme économique, revêt un intérêt majeur pour la
commune d'Aurec-sur-Loire. Une dispersion des biens matériels pénaliserait fortement toute
éventuelle réinstallation par un futur porteur de projet dans le secteur de l’hôtellerie et de la
restauration.
Afin de finaliser cette opération, il convient désormais d'autoriser le Maire à signer le compromis de
vente selon le projet d'acte repris en annexe, ainsi que tout document y afférent.
Modalités de l'acquisition :
- Prix d'achat arrêté : La somme de 150 000 €.
- Objet de l'achat : Le fonds de commerce dénommé "Les Cèdres Bleus", situé à [adresse
précise].
- Modalités financières : Le financement sera imputé au budget annexe « Commerces » de
l'exercice 2024
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- __ Approuver l'acquisition du fonds de commerce "Les Cèdres Bleus" au prix de 150 000 €.
- autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec les propriétaires du fonds de
commerce, ainsi que tout document y afférent
- __mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches utiles ou nécessaires à la
réalisation de cette opération, en lien avec les services juridiques et financiers compétents,
- souligner l'importance de cette acquisition dans le cadre des objectifs de développement et
d'attractivité de la commune d'Aurec-sur-Loire.
M. Le Maire précise que la commune achète un fonds sain sans endettement, sans reprise de
personnel.
M. PEYRARD s'interroge sur le prix de l’incorporel fixé en page 10 du projet.
Page 14 sur 15M. le Maire estime que le matériel vaut bien les 150 000 £ et que dans le compromis il faut faire
apparaître un découpage entre le matériel et les biens incorporels qui correspondent au Nom, au
Site, à la clientèle, à la réputation, aux bases de données, bilans, licences...
Mme RASPILAIRE demande si l'inventaire est en cours.
M. le Maire indique qu’un premier inventaire assez détaillé a été fait mais qu’il n’a pas de valeur
légale. Un deuxième sera établi par huissier pour l'officialiser et pour l’annexer au compromis.
Mme RASPILAIRE s'interroge sur la convention d'occupation précaire à passer et qui fixera les loyers.
Elle n'apparait pas sur le compromis.
M. le Maire indique que pour les actes relatifs au louage de choses il a une délégation de signature
du conseil. Il précise toutefois qu’un accord avec les propriétaires a été convenu pour une location à
titre gracieux.
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 —- Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour
Mme JANISSET; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
V — INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Présentation du calendrier prévisionnel 2025 des Conseils communautaires, Conseils
municipaux et Commissions municipales
Il est présenté le calendrier prévisionnel 2025 comme repris en annexe. Des dates de conseils
municipaux ont été rajoutés comme option. Ils auront lieu sauf si pas de points à l’ordre du jour. Les
dates des CCAS ont été fixées mardi dernier (28 janvier, 11 mars, 13 mai, 1° juillet, 9 septembre, 4
novembre, 16 décembre) et celles de la Commission sport ne le sont pas encore.
VI - QUESTIONS DIVERSES
- M. PEYRARD indique être passé vers le chantier de la salle d'escalade : pour les travaux d’as-
sainissement est-il prévu des sanitaires.
M. le Maire répond qu’il n’y aura pas de sanitaires dans la partie salle d'escalade afin de
respecter les prescriptions de la cellule risque. Les seuls sanitaires pour ce tènement sont
ceux déjà existants : il ne faut pas disperser les risques.
La Séance est levée à 19h50
Fait à Aurec sur Loire,
Le 17/12/2024
Le Secrétaire de Séance,
Pauline GRANGER ° 1027 Cfaude VIAL
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : id 9 DEC, 2924 Page 15 sur 15