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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250120 cm pv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée aux questions diverses), Pascal HAURY, Nathalie
JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST
(arrivé à la lecture des décisions), Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Patrice PEYRARD, Christelle
RASPILAIRE,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL (jusqu’au point 3.1 inclus), Caroline
MONCHANIN par Marcel PAULET, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par Pascal
HAURY, Christophe DEVUN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre
VERGNON par Laurent ROUSSET, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par
Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET par Patrice PEYRARD,
EXCUSES NON REPRESENTES : Yvon VALEYRE, Maurice CHAMPAVERE
LE QUORUM EST ATTEINT avec 16 présents à l’appel
NOMBRE DE VOTANTS : 27
SECRETAIRE DE SEANCE: Laurent ROUSSET
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 16 décembre 2024 ainsi que le
rendu compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2024 _ DM_51 du 10 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d'un contrat de formation professionnelle avec "un autre regard” pour
une prestation d'accompagnement en management, pour un montant de 2 100,00 HT,
Décision du Maire n° 2024 DM_ 52 du 19 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d’une convention de location pour la mise à disposition du local sis 130
rue des Allières à passer avec Djemin CHALABI pour le développement de son activité professionnelle,
pour une durée de 6 mois à compter du 23 décembre 2024, pour un montant de loyer mensuel de
200€ avec une gratuité pour les 3 premiers mois,
Décision du Maire n° 2024 _DM_53 du 20 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d'un avenant n° 7 à la convention relative à la participation financière
de la commune de Malvalette pour la restauration scolaire, afin d’actualiser la participation
financière de la Commune de Malvalette à 6,94 € par repas et par élève à compter du 1er janvier
2025 (au lieu de 6,12 €),
Décision du Maire n° 2024 DM_54 du 20 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d’un « prêt à usage » en faveur de la commune d’Aurec sur Loire pour
le tènement immobilier situé sur la parcelle AR 307 à passer avec M. et Mme DUVERNEY de la SCI
VILLA LAURE, à titre gratuit pour une durée de 9 mois à compter du 23 décembre 2024,
Page 1 sur 8Décision du Maire n° 2024 DM _55 du 20 décembre 2024
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 16 à la convention d'objectifs à passer avec la Maison
des Jeunes et de la Culture d’Aurec sur Loire, afin d'intégrer la subvention exceptionnelle de
fonctionnement de 40 000 € octroyée,
Décision du Maire n° 2024 DM_56 du 30 décembre 2024
Ayant pour objet l'institution d’une régie de recette des transports scolaires,
Décision du Maire n° 2024 DM_57 du 30 décembre 2024
Ayant pour objet l'institution d’une régie de recette des locations de salles communales,
Arrivée de Thierry LEPROUST
M. PEYRARD s'interroge sur la décision n° 53 portant sur la participation de la commune de
Malvalette à la restauration scolaire et le document déposé sur table portant sur la mise à jour de
la tarification restauration scolaire pour les familles de Malvalette.
Monsieur le Maire indique que la décision n° 53 n’a effectivement plus lieu d’être et il convient de
l’annuler. La commune de Malvalette, par courrier du 17 janvier 2025 a fait part de leur décision de
ne pas prendre en charge l’augmentation de 0,82 € par repas et nous demande d’impacter cette
augmentation au tarif à appliquer aux familles.
Monsieur le Maire demande donc aux élus de bien vouloir approuver l'ajout de ce point « Tarifs et
redevances communaux — Budget Annexe Restauration scolaire - Mise à jour au 01/01/2025 » à
l’ordre du jour du conseil de ce soir.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve l'ajout de ce point.
POINT RAJOUTE :
Tarifs et redevances communaux — Budget Annexe Restauration scolaire - Mise à jour au
01/01/2025 - 2025 DEL _ 008
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa séance du 16/12/2024 a approuvé les
tarifs et redevance communaux du budget général et du budget annexe « Restauration Scolaire »
Courant janvier 2025, la commune de Malvalette, après avis de leur commission d'élus, a décidé de
ne pas prendre en charge l'augmentation de 0,82 € du tarif des repas pour les élèves de Malvalette
fréquentant les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées d’Aurec sur Loire.
A cet effet il y a lieu d'appliquer intégralement cette augmentation du prix du repas aux familles de
Malvalette.
Monsieur le Maire demande donc aux élus de bien vouloir fixer et approuver les tarifs du Budget
Annexe « Restauration Scolaire » applicables à compter du 1er janvier 2025 comme repris dans le
tableau récapitulatif ci-après.
Page 2 sur 8ve | unies 16/12/2024 20/01/25
01/01/2024 01/01/2025 01/01/2025
Maternelle 4,60 4,60 4,60
LAVE SURERS élémentaire 4,60 4,60 4,60
Collège privée - ticket à l'unité 5,10 5,10 5,10
Majoration réservation hors-délai 1,00 1,00 1,00
4,60 4,60
4,60 4,60
Maternelle publique- autres communes 8,60 9,00 9,00
Maternelle privée- autres communes (prise en charge OGEC 2€) 6,60 7,00 7,00
4,60 4,60 Elèves non-aurécois
4,60 4,60
Elémentaire publique- autres communes 8,60 9,00 9,00
Elémentaire privée- autres communes (prise en charge OGEC 2€) 6,60 7,00 7,00
Collège privée - ticket à l'unité (prise en charge OGEC 1€) 7,60 8,00 8,00
Majoration réservation hors-délai 1,00 1,00 1,00
Forfait annuel demi-pension-5 jrs 571,00 589,26 589,26
Collège public Forfait annuel demi-pension-4 jrs 497,00 512,97 512,97
Convention Conseil Départemental Forfait annuel demi-pension-3 jrs 408,00 420,18 420,18 TARIFS COMMUNIQUES À TITRE D'INFORMATION ET Ticket à l'unité élève 4,50 4,70 4,70
VOTES FARICE DEPARTEMENT ticket à l'unité élève hors 43 7,60 4,70 4,70 Repas adulte 7,10 selon revenu | selon revenu
M. PEYRARD ne comprend pas pourquoi dans cette délibération on ne retrouve pas les 6,94 € qui
était mentionnés dans la décision n° 53.
M. le Maire lui indique que les 6,94 € correspondent au montant de prise en charge par la commune
avec l’augmentation de 0,82 € appliqué. Le montant de 5,42 € qu'on propose dans cette délibération
est le tarif avec l'augmentation de 0,82 € qu’on demandera aux familles de Malvalette. La
participation de Malvalette restera donc à 6,12 €.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
| — AFFAIRES GENERALES
1-1 Adhésion pour l’année 2025 à l’Agence d’Ingénierie des Territoires de Haute Loire pour le dis-
positif départemental « Structure d'Ingénierie » — 2025_DEL_ 001
Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis fin 2022, la commune adhère chaque année à
l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute Loire pour le dispositif départemental
« Structure d'Ingénierie » pour un montant d'adhésion de 500 €. Il est proposé au conseil municipal
de renouveler cette adhésion auprès de l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute Loire pour
l’année 2025 pour un montant d'adhésion annuel de 500 €.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 3 sur 81-2 Convention d'adhésion au Permanence du CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des
Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d’Aurec sur Loire —
2025 _DEL_002
Monsieur le Maire explique que le CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des
Familles de Haute Loire) intervient dans différents domaines : l'accès au droit, la lutte contre les
violences sexistes, l'emploi et la création d'activité, la vie familiale et le soutien à la parentalité, la
santé et la sexualité ainsi que l'éducation et la citoyenneté. Le CIDFF 43 a sollicité la mairie pour
intégrer la maison France Services d'Aurec sur Loire afin d'y tenir des permanences selon une
convention d'adhésion comme reprise en annexe.
Ces permanences se tiendraient une fois par mois. La convention débuterait le 20/01/2025 pour une
durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une période de 6 mois. Elle est
conclue à titre gratuit.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d'adhésion au
Permanence du CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute
Loire) au sein de France Services d'Aurec sur Loire ; et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi
que tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Solidarité avec la population de Mayotte - 2025 DEL_003
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et J’'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile
sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre, la commune d'Aurec sur Loire tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'Aurec sur Loire de contribuer à soutenir les victimes du
cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
e faire un don d'un montant de 1 000,00 €
e à la Protection civile — CRCM PARIS AG GDS COMPTES — 18 rue de la Rochefoucauld — 75009 PARIS
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population
de Mayotte, d'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur le Maire estime que malgré les dégâts de la crue, il parait symbolique de montrer notre
solidarité avec une aide de 1000€.
M. PEYRARD demande pourquoi on n’a pas associé les aurécois à ce don qui aurait pu être du coup
plus conséquent.
Monsieur le Maire rappelle que sur la commune il y a beaucoup d'organismes ou d'associations qui
participent à des aides. Là il s’agit d’une initiative d'ordre public en lien avec l'AMF. Il n’est pas la
Page 4 sur 8vocation d’une mairie de collecter de l'argent. Les collectivités doivent respecter un cadre structuré et rentrent dans l'accompagnement proposé par l'AMF.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Convention fixant les modalités d'apport de déchets sur l’Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux (ISDND) du SYMPTTOM Site de Monistrol sur Loire — 2025_DEL_004
Conformément au décret n° 2021-1199, le Maire rappelle que tout producteur de déchets non pris
en charge par le service public doit justifier le respect des obligations de tri prescrites aux articles L 541-21-1 et suivants du code de l'environnement,
Toute collectivité compétente en matière de collecte de déchet doit justifier de ces obligations de
mise en place de tri à la source conformément à l'article L 2224-16 du CGCT.
Monsieur le Maire rappelle que la commune produit des déchets non dangereux qui ne peuvent être déposés à la déchetterie d'Aurec sur Loire et qui doivent être apportés sur une Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDND). L'ISDND du SYMPTTOM sur le site de Monistrol sur Loire est en mesure de recevoir les déchets de la commune pour l’année 2025 selon des modalités
techniques et financières comme reprises dans la convention ci-jointe.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver la convention fixant les modalités d'apport de
déchets sur l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du SMPTTOM Site de Monistrol sur Loire pour l’année 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent
M. PEYRARD s'interroge sur le nouveau décret portant sur la fleur de pampa qu'on ne peut plus
déposer en déchetterie et demande si des bennes seront prévues à cet effet.
M. ARNAUD n’a pas trop d’information sur cette fleur de pampa.
M. VIAL indique que c’est l’équivalence de l’ambroisie où de la renouée du japon. Sur notre territoire
on n’est pas ou peu touché par la fleur de pampa par rapport à d’autres territoires avec un climat différent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-5 Dépôt d’un dossier pour la reconnaissance de commune touristique et demande de surclassement démographique à plus de 10 000 habitants — 2025_DEL_005
Considérant :
e La volonté de la commune de valoriser son patrimoine naturel, culturel et touristique pour accroître son attractivité et renforcer l’économie locale,
e Les dispositions du Code du Tourisme, notamment l'article L.133-11, permettant aux communes
répondant aux critères requis de bénéficier du statut de commune touristique,
° Le potentiel de surclassement démographique à plus de 10 000 habitants en raison des spécificités touristiques et des flux saisonniers significatifs, conformément aux dispositions de l'article R.2151-2 du Code général des collectivités territoriales,
Page 5 sur 8Le maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de reconnaissance de commune
touristique auprès des services compétents (préfecture et services de l’État), ainsi qu’une demande
de surclassement démographique auprès de l'INSEE.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
1. Approuver le dépôt d’un dossier de reconnaissance de la commune d'Aurec sur Loire en tant que
commune touristique, conformément à l'article L.133-11 du Code du Tourisme.
2. Décider de solliciter le surclassement démographique de la commune à plus de 10 000 habitants
auprès des autorités compétentes, afin de prendre en compte l'affluence saisonnière et les besoins
particuliers liés au tourisme.
3. Autoriser Monsieur le Maire, à engager toutes les démarches nécessaires pour la constitution et
le dépôt des dossiers auprès des services compétents, et à signer tout document y afférant.
4. Préciser que ces démarches visent à valoriser le territoire, développer l'offre touristique et
répondre aux besoins croissants de la population permanente et temporaire
Monsieur le Maire précise que pour l'office de tourisme Loire Semène il a été demandé le classement
en niveau 2 et qu'on devrait avoir prochainement la réponse.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Il — PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Convention d'adhésion au service Assistance Retraite du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute Loire - 2025 DEL_006
Par délibération du 12 juillet 2007, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Loire a créé un service Assistance Retraites, destiné à remplir, à la place des collectivités,
l’ensemble des dossiers relatifs à la CNRACL.
Par délibération du 3 décembre 2024, le conseil d'administration du Centre de Gestion a modifié la
convention relative au service Assistance retraites.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle
d'employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une
participation financière dont les tarifs sont ainsi définis :
Objet : Tarif unitaire
Immatriculation de l'employeur 10€
Demande de régularisation de services 70 €
Rétablissement au régime général et à lTRCANTEC 70 €
Dossier de liquidation de pension (normale, invalidité, réversion, car- 70€
rières longues, retraite progressive, au titre du handicap, ... )
Entretien retraite et simulation de pension (APR) 70 €
Simulation retraite à la demande de l'employeur 70 €
Correction des Comptes Individuels Retraites par cohorte (à 55 ans 50 €
et 60 ans)
Correction des anomalies des déclarations individuelles : ; 40 € Par tranche de 3 anomalies
Page 6 sur 8e Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des
Centres de gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
e Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-41 permettant aux
centres de gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son
ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,
e Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations confiant au CDG 43
une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
e Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire n° 2024-26 du 3 décembre 2024,
e Considérant que les collectivités et établissements territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL, le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements qui le souhaitent d'effectuer en leur lieu et place la mission retraite qui leur incombe en tant qu'employeur selon la convention d'adhésion reprise en annexe. Il est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver la convention d'adhésion au service Assistance Retraite pour l'établissement des
dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-
Loire, pour une période de 3 ans du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et avenants y
afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
111 — AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
3-1 Autorisation donnée au Maire pour signer l’acte de vente et tout document afférent relatifs à l’acquisition du fonds de commerce Les Cèdres Bleus — 2025_DEL_007
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis de vente relatif à l'acquisition du fonds de commerce Les Cèdres Bleus pour un
montant d'achat de 150 000 €. Ce compromis a été signé à l'office notarial le 6 janvier 2025. La vente
définitive doit être conclue avant le 28/02/2025.
Afin de finaliser cette opération, il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tout document y afférent selon les modalités d'acquisition suivantes :
- Prix d'achat arrêté : La somme de 150 000 €.
- Objet de l'achat : Le fonds de commerce dénommé "Les Cèdres Bleus",
- Modalités financières : Le financement sera imputé au budget annexe « Commerces » de l'exercice 2024
- Exonération de toute perception au profit du Trésor les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans le cadre des articles L 2251-1, L 2251-4, L 2253-1, L 3231-1, L3231-3, L 3231-6, L 3232-4 et des 5°-6°-7°-8° du L 4211-1 du CGCT, par les collectivités ou établissements publics suivants : communes ou syndicats de communes, établissements publics fonciers créés en application des articles L 324-1 et suivant du code de l’urbanisme, départements, régions et établissements publics communaux, départementaux ou régionaux.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
Page 7 sur 8Approuver l'acquisition du fonds de commerce "Les Cèdres Bleus" au prix de 150 000 € et selon
les modalités d'acquisition reprise ci-dessus.
autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente avec les propriétaires du fonds de
commerce, ainsi que tout document y afférent,
mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches utiles ou nécessaires à la
réalisation de cette opération, en lien avec les services juridiques et financiers compétents,
souligner l'importance de cette acquisition dans le cadre des objectifs de développement et
d’attractivité de la commune d'Aurec-sur-Loire.
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour
Mme JANISSET ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
VI — INFORMATIONS DIVERSES
V — QUESTIONS DIVERSES
Le Secrétaire de Séance,
Laurent ROUSSET QE
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le
Parking Vinson : M. PEYRARD demande où on en est du dossier parking vinson rue des
platanes.
M. le Maire indique que le géomètre est passé et qu’on est en attente de son retour. Le
dossier suit son cours.
Agents Recenseurs : M. PEYRARD demande comment ont été recrutés les agents recenseurs.
M. le Maire précise que les personnes ont candidaté d’elles-mêmes pour la majorité. Que
d’autres sont des agents communaux qui ont fait part de leur intérêt pour cette mission pour
compléter leur temps de travail partiel. Il y a eu plus d'une 15aine de candidature. On en
avait besoin de 12 + 2 remplaçants. A ce jour déjà 2 agents recenseurs ont mis fin à leur
mission et on a donc fait appel aux remplaçants.
Arrivée de Florence TEYSSIER à 19h25.
Pour faciliter la gestion de ce recensement, l'INSEE compte sur la déclaration en ligne à
hauteur de %.
La Séance est levée à 19H30
Fait à Aurec sur Loire,
Le 21/01/2025
A
ude VIAL
23 JAN, 2075
Page 8 sur 8