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Procès Verbal - 20231211 cm pv
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231211 cm pv)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE : Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY (arrivé au point 3.5), Nathalie JOLIVET,
Sébastien ARNAUD (arrivé au point 0.1), Caroline MONCHANIN (arrivée au point 1.1) Laurent
ROUSSET, Pauline GRANGER, Sébastien DIONET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Josiane JANISSET, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY par Claude VIAL (jusqu'au point 3.4), Caroline MONCHANIN
par Marcel PAULET (jusqu’au point 0.1), Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON
par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Laurent ROUSSET, Marie BONNAVAND par Christophe DEVUN, Yvon VALEVYRE par Maurice CHAMPAVERE
EXCUSE NON REPRESENTE : O
ABSENT : O0
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE : Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 30 octobre 2023 et le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2023_DM_045 du 27 octobre 2023
Ayant pour objet la mise à jour de l'institution de la régie de recettes marchés et droits de place
(décision qui se substitue à la décision n° 2021 _DM_018 du 17/05/2021),
Décision du Maire n° 2023_DM_046 du 14 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat d’utilisation de la plateforme CLEM’ et des services
associés dans le cadre du service d’Autopartage, à compter du 01/11/2023 pour une durée de 2 ans
renouvelable une fois 2 ans et pour un montant annuel de 8 425,92 € HT,
Décision du Maire n° 2023_DM_047 du 15 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un contrat de mission de maîtrise d'œuvre à passer avec le
groupement GBA&CO (mandataire)-GBA Energies-SARL ROCHARD, pour les travaux de rénovation
énergétique et de la toiture du gymnase de chazournes à Aurec sur Loire, pour un montant total de
28437,15 € HT,
Décision du Maire n° 2023 _DM_048 du 16 novembre 2023
Ayant pour objet la signature d’un marché avec le groupement SAS CROISEE D'ARCHI (mandataire) —
SARL TISSIER — SARL DECARE — SAS ILTEC pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à
l'aménagement du R+2 du Château d’Aurec sur Loire, pour un montant total de 36 195,00 £ HT,
Page 1 sur 150 -RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR
0-1 Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du château d’Aurec sur Loire à la
SPL Loire Semène Loisirs : approbation —- 2023 _ DEL _189
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver l'ajout à l’ordre du jour de la séance
le point portant sur l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de service public
du château d’Aurec sur Loire à la SPL Loire Semène Loisirs.
Ilindique que cet avenant a pour but d'indiquer que la commune conservera le contrat de fourniture
de gaz et qu’elle facturera au délégataire, soit la SPL Loire Semène Loisirs, l'intégralité du coût des
consommations de gaz. Ce montage permettra à la SPL de pouvoir bénéficier des prix du marché de
la commune pour le gaz passés avec l’'UGAP, prix de marché qui sont quasiment deux fois plus
intéressants que les prix des nouveaux contrats gaz proposés actuellement.
Arrivée de Sébastien ARNAUD.
Monsieur le Maire précise que ce contrat est inscrit budgétairement en fonctionnement sur la ligne
des fluides.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve l'ajout de ce point à l’ordre du jour.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve l'avenant n° 1 à la convention de délégation de ser-
vice public du château d’Aurec sur Loire à la SPL Loire Semène Loisirs.
1 -AFFAIRES GENERALES
1-1 Convention entre la commune d’Aurec sur Loire et le Département de la Haute Loire pour le
financement de la restauration des collégiens altiligériens du collège public d’Aurec sur Loire -—
2023 _DEL_157
Monsieur le Maire informe les élus que la convention entre la commune d'Aurec sur Loire et le
Département de la Haute Loire pour le financement de la restauration des collégiens altiligériens du
collège public d'Aurec sur Loire est arrivée à échéance au 31/08/2023 et qu’il y a lieu pour l’année
scolaire 2023-2024 de passer une nouvelle convention comme annexée au rapport, soit du 1er
septembre 2023 au 31 août 2024. Le prix du repas pris en compte par le Département est fixé à
8,70 € et sera réévalué au 1er janvier 2024 sur la base du taux de l'inflation de l’année 2023.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention entre la commune d'Aurec sur Loire et le Département de la Haute
Loire pour le financement de la restauration des collégiens altiligériens du collège public d’Aurec sur
Loire,
- autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Arrivée de Caroline MONCHANIN
Page 2 sur 15Monsieur le Maire rajoute que cette convention a déjà fait l’objet d’une adoption en séance du
conseil départemental.
Mme Florence TEYSSIER, en tant que Conseillère Départementale, ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
1-2 Lancement d’une consultation publique pour le dossier de la Maison des Jeunes et de la
Culture d’Aurec sur Loire — mise à jour des dates de consultation - 2023 _DEL_158
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil municipal avait
approuvé le lancement d'une consultation publique relatif au dossier de la Maison des Jeunes et de
la Culture pour une consultation de la population du 9 au 22 décembre 2023. Toutefois, en fonction
de l’avancée du projet, des discussions et du contenu de la consultation, il avait été précisé que la
consultation pourrait être décalée à une date ultérieure sur délibération du conseil municipal.
La constitution du dossier de consultation prenant un peu plus de temps au vu des discussions et de
la situation actuelle de la MJC, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver le report de la
consultation sur la période du jeudi 7 mars 2024 à partir de 9h00 jusqu'au jeudi 21 mars 2024 à 9h00.
Il est rappelé le contexte financier actuel de la MJC et le versement d’une subvention exceptionnelle
cette année pour équilibrer leur budget.
l'est précisé que le GT « consultation » composé de M. HAURY, M. BOURGIE, M. PEYRARD et Mme
JANISSET sera réuni prochainement afin de proposer un planning des étapes et fixer les modalités
de cette consultation. Si la consultation venait à être reportée à nouveau il faut bien avoir en tête
qu'avec les élections européennes de juin et les périodes pré-électorales il serait inapproprié de
lancer sur les mois d'avril à fin juin une consultation de la population.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
IL- PERSONNEL COMMUNAL
2-1 Tableau des effectifs : Mise à jour —- 2023 _DEL_159
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur :
- la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (35h) à compter du 15 décembre
2023 relatif au recrutement d'un agent pour assurer les missions du service population et du
dispositif France Services,
- l'augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint Technique de 30h (0,86 Equivalent Temps
Plein) à 33h (0,94 ETP) à compter du 15 décembre 2023 pour un agent assurant ses missions au sein
des écoles en lieu et place d'heures de contractuels.
et d'approuver le tableau des effectifs mis à jour comme annexé au rapport.
Page 3 sur 15M. PEYRARD demande si M. BONNET qui est parti sera remplacé.
Monsieur le Maire indique qu'il est parti au 01/12/2023. Il le remercie sur ce qu’il a apporté en
termes de gestion du personnel et sur son savoir faire de St Etienne. La taille de notre commune ne
lui a pas permis de se retrouver dans ses besoins professionnels.
Il rajoute que sur le CTM, il y a également eu cette année les départs de 2 encadrants M. PEYRARD
et M. MOUNIER et l’arrivée de 3 agents qui ont su s'intégrer à l’équipe. L'organisation est à recaler
et il est nécessaire de prendre son temps pour la fixer en prenant en compte aussi les demandes des
agents déjà en place qui ont fait part de leur souhait d’intégrer de nouvelles missions.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
2-2 Règlement Intérieur : Approbation — 2023 _ DEL 160
Wu le code général des collectivités territoriales,
Wu l'avis du Comité Technique en date du 28/11/2023,
Considérant la nécessité pour la Commune d’Aurec sur Loire de se doter d’un règlement intérieur qui,
conformément au pouvoir de direction et d'organisation des services de l'autorité territoriale, précise
et complète les droits et obligations des agents territoriaux tels qu'ils résultent des lois et décrets
Considérant que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du
travail dans la collectivité, il pourra être complété par des notes de service portant prescriptions
générales et permanentes,
Considérant que, conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement intérieur fixe les règles
générales relatives à l'organisation des services, celles relatives au comportement professionnel des
agents, celles relatives à l'hygiène et la sécurité et les règles générales relatives à l'exercice du droit
de grève,
Considérant que le règlement s'applique à tous les personnels employés par la collectivité quel que
soit leur statut (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit
privé), il concerne l'ensemble des locaux et des lieux d'exécution des missions (lieux de travail
intérieurs, extérieurs, salle de repos, parking...). Il s'applique également aux personnes extérieures à
la collectivité maïs y travaillant ou y effectuant un stage dans la mesure où ses dispositions peuvent
les concerner.
Il'est proposé aux élus de bien vouloir
- Adopter le règlement intérieur du personnel communal comme repris en annexe,
- Dire que le règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la collectivité,
- Donner tout pouvoir au Maire et au Directeur Général des Services pour faire appliquer le
présent règlement intérieur.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 4 sur 15II -AFFAIRES FINANCIERES
3-1 Tarifs et redevances communaux au 1er janvier 2024 - 2023 DEL 161 (budget général) —
2023 _DEL_162 (budget annexe Restauration Scolaire)
Après avoir été présenté en commission Finances du 04 décembre 2023,
Monsieur le Maire invite les élus à fixer les divers tarifs, redevances et taxes pour les services et
produits communaux, applicables à compter du Ier janvier 2024.
Il rappelle le montant des tarifs communaux 2023 et présente les propositions de tarifs communaux
au titre de l'année 2024, selon l'annexe jointe au rapport.
Monsieur le Maire indique qu’une hausse d'environ 5 % a été appliquée avec des arrondis à l'euro
supérieur.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-2 Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion par la SPL
Loire Semène Loisirs pour l’année 2024 —- 2023 _DEL_163
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs au titre de l'année 2024 à mettre en œuvre par
la SPL Loire Semène Loisirs dans le cadre des contrats et conventions de gestion, repris dans les
tableaux joints au rapport.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte des propositions de tarifs communaux des services dont l'exploitation est confiée
à la SPL Loire Semène Loisirs,
- D'approuver les tarifs communaux qui seront appliqués, à compter du 1er janvier 2024, par la SPL
Loire Semène Loisirs.
l'est indiqué qu’il s’agit d’une partie des tarifs et que les autres sont encore à l'étude comme pour
le jardin aqualudique par exemple et qu'ils feront l’objet d’un point lors d’un prochain conseil.
L'idée de base a été d'ajuster les tarifs pour palier à l'inflation ou bien pour se rapprocher des
tarifications proposées par des structures voisines sur des activités similaires afin d’harmoniser les
offres sur le territoire.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 —- M. CHAMPAVERE pour
M. VALEYRE, M. PEYRARD - M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-3 Approbation des tarifs d’utilisation des matériels lors des travaux effectués en Régie au 1er
janvier 2024 - 2023_DEL_ 164
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 9 décembre 2022, il a été
approuvé les tarifs relatifs à la valorisation des équipements communaux dans le cadre des travaux
Page 5 sur 15d'investissement réalisés en régie. 1| propose aux élus de bien vouloir mettre à jour cette liste en
réévaluant les tarifs (à hauteur de + 7%) et en actualisant les matériels existants au 1er janvier 2024
comme repris dans les tableaux annexés au rapport.
Avis favorable à la majorité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-4 Budgets de la commune : Sections Investissements : autorisation d'ouverture de crédits
budgétaires 2024 - 2023 DEL_ 165
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal, que celui-ci peut dans le cadre de l’article L 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales autoriser l'ouverture de crédits budgétaires pour les
dépenses d'investissement, dans la limite du % des inscriptions budgétaires de l'exercice n-1, et ce
afin d'assurer la continuité de la gestion communale, dans l'attente du vote du Budget Primitif au
cours duquel ces crédits seront repris.
Il vous est donc proposé l'ouverture des crédits d’investissement suivants :
- Budget général Communal 2024 : (détail en annexe)
o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 15 546.75 €
(e] Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 182 219.89 €
(eo) Chapitre 23 : Immobilisations en cours 858 632.17 €
- Budget annexe « Commerces » 2024 : (détail en annexe)
o Chapitre 23 : Immobilisations en cours 30 000,00 €
- Budget annexe « Energies renouvelables » 2024 : (détail en annexe)
Ce] Chapitre 23 : Immobilisations en cours 165 309.00 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Arrivée de Pascal HAURY.
3-5 Provision comptable pour créance douteuse - Reprise provision suite admissions en non-valeur
— 2023 DEL 166
Vu l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant la constitution
de provisions comptables,
La Ville d'Aurec sur Loire a constitué une provision pour créances douteuses dans son budget
générale (Délibération du 27 mars 2023) concernant les admissions en non-valeurs. Cette provision
a été fixée à hauteur de 3 681,75 € pour 2023.
Madame la Trésorière a adressé une liste de créances à admettre en non-valeur courant 2023.
Dans cette liste figure des créances ayant fait l'objet de la provision constituée pour créances
douteuses.
Le montant de l'admission en non-valeur concernant la provision est de 2 297.42 €.
Page 6 sur 15Dans la mesure où le Conseil Municipal donne son accord pour admettre les créances douteuses en
non-valeur, il convient de faire une reprise sur la provision constituée.
Cette reprise est de 2 297.42 €. Elle fera l'objet d'une émission d'un titre de recettes au compte 7817
(reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants).
Après cette reprise, le nouveau montant de la provision sera de 1 384.33 €.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
- d'accepter une reprise de 2297.42 € sur la provision pour créances douteuses d'un montant initial
de 3681.75 € suite à l'admission en non-valeur ;
- d'acter que le nouveau montant de la provision (après l'opération de reprise) pour créances
douteuses est de 1 384.33 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-6 Bons Auro : Actualisation et précision de l'intervention sociale à destination du personnel
communal — 2023 DEL _ 167
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de promouvoir le bien-être de notre personnel communal et de reconnaître leur
engagement,
Vu la volonté de moderniser et de clarifier nos interventions sociales à destination du personnel
communal,
Considérant les discussions en séance du conseil municipal concernant l'attribution de bons d'achat,
Considérant les dispositions de la législation en vigueur sur l'attribution de tels avantages,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit :
Article 1 : À l'occasion des fêtes de fin d'année, des bons d'achat d'un montant unitaire de 30 € seront
attribués à chaque agent communal, qu'il soit titulaire, contractuel. La somme totale allouée sera de
90 € par agent à temps plein, proratisée en fonction du temps de travail de l'agent.
Article 2 : Ces bons AURO seront remis aux agents contre la signature d'une attestation de remise.
La signature de cette attestation confirme la réception du bon d'achat.
Article 3 : Les bons AURO devront être utilisés dans les commerces partenaires, figurant au dos des
bons auros, au plus tard le 1er mars de l’année N. Passé cette date, les bons ne seront plus valides.
Article 4 : En cas de départ à la retraite d'un agent communal, une somme de 120 € lui sera remise
en guise de reconnaissance pour son service et son dévouement envers la commune.
Article 5 : Pour les agents en stage, il sera examiné au cas par cas s'ils ont la possibilité de bénéficier
d'un forfait de 30 € par semaine en fonction des ressources disponibles du budget communal et de
leur engagement durant la période de stage.
Article 6 : La présente délibération sera communiquée à l'ensemble du personnel communal et
entrera en vigueur immédiatement.
Page 7 sur 15M. CHAMPAVERE s'interroge sur la proratisation si ça ne tombe pas rond sur une valeur de bons.
Monsieur le Maire indique que la somme est ajustée à la valeur supérieure.
Mme JANISSET demande si les dates limites d'utilisation ne pourraient pas être allongées pour
l'ensemble des bons (ainés, personnel, sport). En effet elle a eu des retours de personnes âgées par
exemple qui ont omis d’utiliser leur bon dans la période donnée et qui ont donc perdu le bénéfice
de ces Auros.
Monsieur le Maire rappelle que tout bon cadeau à une date limite de validité pour une question de
gestion et de rester dans la réglementation de la comptabilité publique. Il ne s’agit pas d’une
monnaie locale. À noter que la commune a accepté cette année à titre exceptionnel des bons auros
dont la date de validité avait été légèrement dépassée.
Monsieur le Maire profite de cet échange pour revenir sur la Prime Inflation votée par l'Etat. Il
précise que sa mise en œuvre d'ici la fin d'année est complexe pour les collectivités. Pour la
commune d'Aurec sur Loire il a été fait le choix de la valoriser à travers les primes de fin d'année CIA.
Une somme de 300 € par agent (proratisée en fonction du temps de travail et de la date d'arrivée
dans la collectivité en 2023) sera versée sur décembre 2023. Il rajoute qu’au 01/01/2024 l’ensemble
des agents vont bénéficier aussi d’une revalorisation de 5 points.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-7 Bons Auro : Actualisation et précision de l'intervention sociale à destination des clubs et
sportifs de la commune — 2023 _DEL_168
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles,
Vu la nécessité de promouvoir l'intervention sociale à destination des clubs et sportifs de la
commune,
Vu la volonté de moderniser et de clarifier nos interventions sociales à destination des clubs et
sportifs de la commune,
Considérant les discussions en séance du conseil municipal concernant l'attribution de bons d'achat,
Considérant les dispositions de la législation en vigueur sur l'attribution de tels avantages,
Il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit :
Article 1 : Attribution des Bons AURO
À l'occasion de la fête du sport, des bons d'achat AURO d'un montant unitaire de 20 € seront attribués
à des clubs et/ou bénévoles, des sportifs à la suite de la fête du sport de chaque année.
Article 2 : Désignation des Bénéficiaires
Les clubs sportifs devront désigner chaque année, au plus tard le 1er mai, un bénévole ou un sportif
remarquable pour son engagement exceptionnel en faveur du sport dans la commune. De plus, ils
devront communiquer l'équipe collective qui s'est distinguée par ses résultats, son attitude
exemplaire, ou ses actions positives en lien avec le sport.
Article 3 : Procédure de Remise des Bons AURO
Ces bons AURO seront remis aux bénéficiaires contre la signature d'une attestation de remise. La
signature de cette attestation confirme la réception du bon d'achat.
Page 8 sur 15Article 4 : Montant des Bons AURO pour les associations sportives.
La collectivité octroiera des bons AURO d'une valeur de 20 €. La somme totale sera de 60 € dans le
cadre des récompenses individuelles et de 160 € par équipe collective.
Article 5 : La présente délibération entrera en vigueur immédiatement.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-8 Cession de 2 véhicules à moteur immatriculés CF-440-LS et DA-523-FH auprès d’un particulier
— 2023 _ DEL 169
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d'Aurec sur Loire est propriétaire des véhicules automobiles
suivants :
- Véhicule Triporteur de couloir noire, de marque « PIAGGIO », immatriculé « CF-440-LS », mis
en circulation en 2012,
- Véhicule Triporteur de couleur verte, de marque « PIAGGIO », immatriculé « DA-523-FH », mis
en circulation en 2013,
Et qu’il convient par conséquent de procéder à leurs ventes pour un montant de 1 000 € pour le
PIAGGO immatriculé « CF-440-LS » et de 500 € pour le PIAGGO immatriculé « DA-523-FH », étant
entendu qu’un acheteur a déjà fait connaître son intention d'acquérir lesdits véhicules.
Ilest donc proposé aux élus :
- d'approuver la cession des deux véhicules pour un montant de 1000 € pour le PIAGGO
immatriculé « CF-440-LS » et de 500 € pour le PIAGGO immatriculé « DA-523-FH »
- autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour la cession des deux
véhicules.
M. HAURY précise que ces biens sont amortis intégralement.
Mme JANISSET s'interroge sur l'acquéreur.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un privé, un passionné de vieux véhicules qui nous a démar-
ché directement.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-9 Association Les Chats Libres d’Aurec : Demande d’une subvention exceptionnelle pour des
charges liées au local communal - 2023_DEL_170
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Les Chats Libres d'Aurec a sollicité
la commune pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle pourfinancer des charges liées au local
communal mis à leur disposition rue des allières. En effet, au vu de la réglementation fiscale, la mise
à disposition gratuite de ce local communal (faisant partie du domaine privé de la commune) à
Page 9 sur 15l'association, enclenche l'émission d’une taxe d'habitation. Cette dernière s'élève pour l’année 2023
à la somme de 343 €.
Il'est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle
au titre de l’année 2023 à l'Association Les Chats Libre d'Aurec à hauteur de 343,00 € afin de couvrir
les charges liées au local communal mis à disposition.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-10 Association Les Archers des Bords de Loire : Demande d’une subvention exceptionnelle —
2023_DEL_ 171
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Les Archers des Bords de Loire a
sollicité la commune pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle à l’occasion de l'anniversaire
des 20 ans du Club.
Il'est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle
au titre de l’année 2023 à l'Association Les Archers des Bords de Loire à hauteur de 500,00 € afin de
les aider à financier l'organisation d’une animation à l’occasion du 20ème anniversaire du Club qui
s’est déroulé le 28/10/2023.
Mme JANISSET s'interroge sur cette subvention qui n’est pas reprise dans le tableau des subventions
exceptionnelles en annexe du rapport.
Monsieur le Maire lui indique que c’est normal, car les subventions exceptionnelles reprises dans le
tableau portent sur des subventions au titre du fonctionnement annuel 2023 des associations spor-
tives. Quant à la subvention exceptionnelle de ce point elle porte sur une occasion, les 20 ans du
Club. L'année dernière on avait également octroyée une subvention exceptionnelle de ce type pour
les 50 ans du Club de Basket.
M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE, en tant que membre de l'Association ne prennent
pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-11 Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 1-2023 DEL_172
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du
Budget Annexe « Commerces » pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les écritures
reprises dans le tableau annexé au rapport.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Page 10 sur 153-12 Budget Annexe « Maison Médicale » : Décision modificative n° 1 -2023_DEL_173
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1 du Budget Annexe « Maison Médicale » pour les sections Fonctionnement et Investissement selon les écritures reprises dans le tableau annexé au rapport.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
3-13 Subventions exceptionnelles 2023 accordées aux Associations-Clubs sportifs aurécois —
2023 _DEL_174 à 2023_DEL_186
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver l'octroi de subventions
exceptionnelles 2023 aux Associations-Clubs sportifs aurécois à hauteur de 4 987 € (somme votée au budget en mars 2023). Cette somme de 4 987 € est répartie proportionnellement entre les
Associations-Clubs sportifs comme repris dans le tableau joint au rapport et selon le mode de calcul déjà appliqué pour l'octroi des subventions en mars 2023.
Il est rappelé que les élus membres d’une des associations ne prennent pas part au vote pour
l'association concernée (M. DIONET pour Aurec Boxe, M. PEYRARD pour Handball Loire Semène,
M. FERRET et M. CHAMPAVERE pour M. VALEYRE pour Les Archers des Bords de Loire)
Avis favorable à l’unanimité (Pour : L'ensemble des votants ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
IV -AFFAIRES FONCIERES-URBANISME
4-1 Nouvel adressage : Désignation et numérotation d’une voie supplémentaire « Impasse des Daphnées » — 2023_DEL_187
Dans le cadre de la future opération immobilière de l'OPAC 43 et la création de nouveaux logements
sur le secteur des Echaneaux, Monsieur le Maire souligne la nécessité d'approuver la désignation
d’une voie supplémentaire, voie déjà existante qui permettra l'accès aux nouvelles habitations. Il est
proposé d'approuver la désignation « Impasse des Daphnées » selon le plan annexé au rapport et
d'adopter un système de numérotation métrique.
Monsieur le Maire informe les élus que l'opération de l’OPAC 43 avance. La consultation pour les
différents lots est en cours.
M. PEYRARD fait remarquer que les nouvelles adresses de la commune ne sont pas encore toute
rentrées dans les données GPS des opérateurs comme Waze, Mappy... Cela pose problème pour les
urgences.
Monsieur le Maire explique que l’ensemble des adresses de la commune ont bien été renseignées et validées sur la Base d’Adressage Nationale et qu’il n’est pas du ressort des collectivités d'intervenir
sur les opérateurs. C’est à la charge de chaque opérateur de venir récupérer les données sur la BAN
pour les actualiser.
Page 11 sur 15Pour ce qui est des données au SDIS et la Gendarmerie on va se rapprocher d’eux mais normalement
ils ont eu l'information sur l’ensemble du nouvel adressage avec la communication du nouveau plan
de la commune.
Avis favorable à la majorité (Pour : 24 ; Contre : 2 - M. CHAMPAVERE et M. CHAMPAVERE pour M.
VALEYRE ; Abstention : 2 - M. PEYRARD et M. FERRET)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
4-2 Accord donné à la SCI SPECTRE 43 pour signer un avenant à son contrat de sous location avec
la Société RHC 43 —- 2023_DEL_188
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune à passer un contrat de crédit-bail immobilier
en date du 29/02/2016 avec la SCI SPECTRE 43 pour le local commercial situé Avenue du Pont — place
des hêtres à Aurec sur Loire.
A ce jour la SCI SPECTRE 43 a signé un contrat de sous location avec la SASU l’OXO représentée par
M. GENTIAL et qui a pour projet de vendre son fonds de commerce à la Société RHC 43 représentée
Mme Cyrielle BEAL. Un compromis de vente de fonds de commerce a été passé entre la SASU l’OXO
et Mme Cyrielle BEAL le 1er août 2023.
Il est rappelé que dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier passé avec la SCI SPECTRE 43,
toute sous location doit faire l’objet d’un accord au préalable de la commune. Après accord et
signature du contrat de sous-location ou de ses avenants, un exemplaire sera adressé à la commune
au plus tard dans les 15 jours de la conclusion du contrat de sous-location ou de ses avenants afin de
l’annexer au contrat de crédit-bail immobilier initial entre la commune et la SCI SPECTRE 43.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir :
- Prendre connaissance du projet d'avenant au contrat de sous location entre la SCI SPECTRE
43 et la Société RHC 43 comme repris dans le document joint,
- Donner un accord favorable à cette sous location entre la SCI SPECTRE 43 et la Société RHC
43 sous réserve de l'obtention des offres de prêts de la Société RHC 43 et après signature de la vente
définitive du fonds de commerce entre la SASU l’OXO et la Société RHC 43.
M. CHAMPAVERE demande à qui appartient ce bâtiment.
Monsieur le Maire indique que le local en rez de chaussé est pour l'instant propriété de la commune
et cela jusqu'à la dernière échéance du crédit-bail en 2029.
M. CHAMPAVERE s'interroge sur la suite : en 2029 SPECTRE 43 devient le propriétaire et il continue
de louer à l'exploitant.
Monsieur le Maire confirme.
M. BEAL indique ne pas prendre part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve.
Mme RASPILAIRE s'interroge sur le montant de sous-location qui a diminué.
Page 12 sur 15Monsieur le Maire indique que ce contrat de sous location est un acte entre le crédit-bailleur et
l'exploitant. La commune n’a pas à intervenir sur les termes financiers de ce contrat. Il rappelle que
cela ne change en rien le contrat de crédit-bail et le montant que la commune demande au crédit-
bailleur.
V — INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et
maintenance de 5 installations photovoltaïque en autoconsommation collective sur le territoire
de la ville d’Aurec sur Loire
Monsieur le Maire rappelle aux élus que :
Une consultation portant sur les travaux de conception de réalisation, d'exploitation et de
maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur la Commune
d'Aurec sur Loire, a été lancée le 13 juillet 2023.
Au vu de l’estimatif des travaux, inférieur aux seuils européens, cette mise en concurrence a fait
l’objet d’une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la
commande publique. Cette procédure adaptée était de forme « restreinte » avec une phase « appel
de candidature » et une phase « remise offres/prestations ». Elle a fait l'objet d’une publication :
e Au BOAMP le 14 juillet 2023,
e Dans les JAL La Tribune Le Progrès 42 — 43 — 69 le 18 juillet 2023 et,
e Entièrement dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures des opérateurs économiques soumissionnaires ont été réceptionnées le 18
septembre 2023 à 12h sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur :
e 3 candidats ont soumissionné :
(] CITEOS /ALCYON 60 Chemin du Moulin Carron - 69570 - Dardilly
(e] ERE43 Rue de l'Occitan - 43200 - Yssingeaux
o FRAISSE ET FILS 215 Impasse Les Mélèzes - 43200 - Yssingeaux
L'analyse des candidatures a été réalisée par l'assistant à maïtrise d'ouvrage PLANAIR conformément
aux dispositions prévues par le règlement de consultation et a été présentée à la Commission d'ouverture et d'analyses des candidatures le 27 septembre 2023. À l'issue de cette commission, le pouvoir adjudicateur a pris, pour chacune des candidatures reçues, la décision d'admission pour la phase « Remise offres/prestations ».
Les 3 soumissionnaires ont été conviés à une visite des 5 sites à équiper :
° Le 16 octobre 2023 à 14h
Puis à une remise de leur offre initiale sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur
pour :
e Le 20 novembre 2023 à 12h
Après analyse des offres initiales par l'assistant à maitrise d'ouvrage PLANAIR, les 3 candidats ont
été conviés à participer à la phase d’audition/négociation de leur offre initiale :
e Le 27 novembre 2023 :
mn A9h:CITEOS
nm A10h:ERE43
s A11h:FRAISSE ET FILS
Page 13 sur 15Les candidats ont été invités à apporter les précisions et/ou compléments évoqués lors de la phase
d'audition/négociation pour une remise de leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation
du pouvoir adjudicateur avant la date limite suivante :
e Le 8 décembre 2023 à 12h.
L'analyse des offres finales a été réalisée par l'assistant à maitrise d'ouvrage PLANAIR conformément
aux dispositions prévues par le règlement de consultation et a été présentée à la Commission
d'ouverture et d'analyses des offres le 11 décembre 2023. Au vu du rapport d'analyse des offres et
des décisions prises quant à l'élimination et au classement des offres, le pouvoir adjudicateur décide
d'attribuer le marché public à l’attributaire proposé par la Commission, soit :
Données non connues le jour de la rédaction du présent rapport — une information sera
communiquée le soir du conseil sur :
e Nom du titulaire :
e Pour un montant de :
u Conception/Réalisation : € HT ou € TIC
" Exploitation/Maintenance : € HTou € TTC
" Pour une durée d'exécution fixée à 5 ans maximum à compter de la date de notification. Cette
période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduc-
tion expresse par période d’un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder sept (7)
ans.
e Pour une puissance maximale installée de : kWc
e Pour une surface totale de PV : m?
e Pour une production globale annuelle estimée à : kW
Il est rappelé qu'une décision du Maire sera prise pour :
e attribuer le marché à l’entreprise ci-dessus proposée,
e autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public global de performance correspondant
ainsi que tout document s’y rapportant,
e dire que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre concerné du budget de
l'exercice courant.
Monsieur le Maire informe les élus que suite au travail d'analyse des offres de ce matin avec le
bureau d'études il a été convenu d'ouvrir une nouvelle phase de négociation pour permettre aux 3
candidats en lice de clarifier certains montants de leur offre. Les données techniques sur les
matériaux ont donné des réponses claires et satisfaisantes. Une nouvelle commission d’analyse se
réunira le 20/12/2023.
M. PEYRARD demande combien de m? de panneaux ça représente.
Monsieur le Maire rappelle que 5 sites sont identifiés pour une surface totale de panneaux de 1 938
m?, et une production estimée à 450 000 kW.
VI - QUESTIONS DIVERSES
- 6-1 Projet Commerce de la Place de la Fontaine :
M. CHAMPAVERE s'interroge sur l’avancée du projet de commerce.
Monsieur le Maire indique que la commune est toujours en attente d’une date du Tribunal
Administratif de Clermont Ferrand pour les recours quant au projet LIDL.
Page 14 sur 15Pour ce qui est du projet de commerce de la place de la Fontaine, l'architecte désigné par
Bâtir et Loger devrait proposer dans les semaines à venir des esquisses. On ne manquera pas
de les communiquer en commission d'urbanisme.
Il rajoute que la commune vient de recevoir un recours d’un riverain sur la délibération
portant sur le déclassement de la place au Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.
- 6-2 Autopartage :
M. PEYRARD aurait entendu dire que la voiture sans permis ne ferait plus partie de l'offre
d’autopartage.
Monsieur le Maire explique qu’il reste à régler la problématique de l'assurance pour ce
véhicule avant de pouvoir le mettre dans le parc d’autopartage. Il indique que la société CLEM
garantit dans son contrat les assurances pour les véhicules hormis pour les véhicules sans
permis.
- 6-3 Halle couverte :
Mme JANISSET demande si la vidéo de présentation sur la halle couverte qui a été diffusée
en commission urbanisme pourrait être partagée car elle montre très bien le projet.
En direct du conseil la vidéo a été lancée.
La Séance est levée à 20h20.
Fait à Aurec sur Loire,
Le 12/12/2023
Le Secrétaire de Séance,
J /
|
\
Pauline GRANGER
Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le AU ef
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