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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250414 cm pv 1)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 — 19H00
PROCES VERBAL
PRESIDENT DE LA SEANCE: Claude VIAL
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER (arrivée en cours de séance), Nathalie JOLIVET, Sébastien
ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard
BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET (absent un moment au cours de la séance), Elisabeth
MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET,
Michel BEAL, Maria BONNAVAND (arrivée au point 1.1), Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle
RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Florence TEYSSIER par
Laurent ROUSSET (avant son arrivée), Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien
DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre
VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
EXCUSES NON REPRESENTES : Marcel PAULET (absent un moment au cours de la séance), Sébastien
DIONET (lors de l’absence de Marcel PAULET), Maria BONNAVAND (jusqu’au point 1-1)
LE QUORUM EST ATTEINT avec 21 présents à l'appel
NOMBRE DE VOTANTS : 29
SECRETAIRE DE SEANCE: Pauline GRANGER
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 17 février 2025 ainsi que le rendu
compte des décisions du Maire prises en délégation du Conseil Municipal.
Décision du Maire n° 2025 _DM_007 du 04/02/2025
Ayant pour objet la signature d’un avenant n°1 au contrat multirisques n° 11702688N à passer avec
AREAS ASSURANCES, concernant l'ajout du fonds de commerce des cèdres bleus,
Décision du Maire n° 2025 DM_008 du 07/02/2025
Ayant pour objet la signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit du local sis 329
rue du Port à passer avec l’Association « Gaule Amicale Aurécoise » à compter du 1° janvier 2025
pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction d'année en année,
Décision du Maire n° 2025_DM_009 du 20/02/2025
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 4 au marché de travaux de conception, de réalisation,
d'exploitation et de maintenance de 5 installations photovoltaïques en autoconsommation collective
sur la Commune d’Aurec sur Loire à passer avec le Groupement ERE 43 (mandataire) / METERO, pour
un montant de plus-value de 3 330,00 € HT faisant passer le montant du marché à 507 311,00 € HT,
Décision du Maire n° 2025 _DM_010 du 26/02/2025
Ayant pour objet la signature d’un contrat de vérification annuelle du maintien en état de conformité
des installations électriques Q18 et Thermographie des 5 centrales photovoltaïques communales
avec le Bureau APAVE, à compter du 1% mars 2025 pour une durée de 3 ans et pour un montant
annuel de 1 585,00 €HT,
Page 1 sur 24Décision du Maire n° 2025 _DM_011 du 28/02/2025
Ayant pour objet la signature d'un contrat avec le groupement KUBE architecture urbanisme - CM
Economistes - CLEMATIS - BOST INGENIERIE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à
l'aménagement du pôle médical (extension de la maison médicale), pour un montant de 66 000 €HT,
Décision du Maire n° 2025 _DM_012 du 03/03/2025
Ayant pour objet la signature d’un contrat n°11602399D 01 «Bris de Machines » pour les 5
installations photovoltaïques des bâtiments communaux avec la compagnie AREAS ASSURANCES,
pour la période du 28/02/2025 au 31/12/2025 et pour un montant de cotisation de 1 581,00 € TTC,
Décision du Maire n° 2025 DM _013 du 12/03/2025
Ayant pour objet la demande de subvention à hauteur de 150 000 € auprès de l'ETAT au titre de la
DETR/DSIL 2025 avec un plan de financement actualisé des dépenses à 638 200,00 € HT au vu de
l’estimatif DCE des travaux d'aménagement du pôle médical,
Décision du Maire n° 2025 _DM_014 du 13/03/2025
Ayant pour objet la demande de subventions pour le Festival de la Teinturerie 2025 auprès de la
Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 5 000 € et du Département Haute Loire à hauteur de 2
000 €
Décision du Maire n° 2025 DM _015 du 19/03/2025
Ayant pour objet la demande de subventions pour la vidéo-protection 2025 à hauteur de 16 291,41
€ auprès de l'ÉTAT au titre de la DETR/DSIL/ou FSIL 2025 et auprès de la Région Auvergne Rhône
Alpes à hauteur de 27 152,35 € avec un plan de financement actualisé des dépenses à 54 304,70 €
HT au vu des devis d'installation,
Décision du Maire n° 2025 DM _016 du 27/03/2025
Ayant pour objet la signature d’un contrat d'abonnement du logiciel de gestion des marchés et droits
de place GEODP à passer avec la société SOGELINK, à compter du 5 avril 2025 pour un an et
renouvelable 3 fois un an, pour un montant de 1 400 € HT pour l’année 2025,
Décision du Maire n° 2025 _DM_017 du 27/03/2025
Ayant pour objet la signature d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des terrains de
tennis couverts, extérieurs et du club house d’Aurec à passer avec le Tennis Club des Gorges de la
Loire, pour l'ajout de la mise à disposition d’une autolaveuse pour les cours couverts de tennis,
Décision du Maire n° 2025 DM _018 du 28/03/2025
Ayant pour objet la déclaration sans suite du lot 1 « Démolition - Désamiantage » et du lot 3 « Gros
Œuvre — Façades » du marché de travaux relatif à l'aménagement d’un pôle médical à Aurec sur
Loire et le lancement d’une nouvelle consultation pour ses deux lots,
| — AFFAIRES GENERALES
Arrivée de Maria BONNAVAND
1-1 Avenant n° 3 au marché public de la restauration scolaire et de la restauration collective à passer
avec la Société Publique Locale (SPL) Loire Semène Loisirs — prolongation jusqu’au 01/09/2030 :
approbation — 2025 DEL _ 018
Page 2 sur 24Pour rappel la mairie confie par délégation la gestion de la Restauration Scolaire à la Société Public
Loire Semène Loisirs
La SPL Loire Semène Loisirs est soumise comme les collectivités au respect du code des marchés
publics.
Le contrat restauration actuel pour la confection et la livraison des repas signé avec le Groupe API
s'arrête au 01/09/2026.
Pour permettre à la SPL de consulter à nouveau pour ce contrat restauration, il y a lieu de caler la
durée du prochain contrat restauration avec la durée du contrat de délégation marché public de 4
ans.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir
- approuver l'avenant n° 3 au marché public de la restauration scolaire et de la restauration
collective à passer avec la Société Publique Locale Loire Semène Loisirs ; portant sur la
prolongation de délai jusqu'au 01/09/2030 et comme repris dans le document joint au rapport
- autoriser M. Pascal HAURY, Ier adjoint, à le signer.
Arrivée de Maria BONNAVAND
M. VALEYRE demande de combien de temps est le contrat entre la SPL et API.
M. le Maire indique qu’il s'arrête en 2026. C'était un contrat de 2 ans renouvelable 2 fois une année.
| rappelle que pour que la SPL reconsulte pour une nouvelle durée de contrat de 3 à 4 ans elle doit
avoir une délégation sur la gestion prolongée jusqu’en septembre 2030.
* À noter les membres de la SPL (Claude VIAL-Laurent ROUSSET pour Florence TEYSSIER-Bernard
BOURGIE pour Pascal HAURY-Sébastien ARNAUD-Laurent ROUSSET-Bernard BOURGIE-Maryse
PARRAT) se sont déportés des débats et n’ont pas pris part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-2 Cession de véhicules communaux à moteur auprès de la SAS OMNI-NEGOCE et auprès de la SARL
GARAGE RIVAT — 2025 DEL 019
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d'Aurec sur Loire est propriétaire des véhicules automobiles
suivants :
- Tracteur MOUNTY 100, de marque « REFORM », immatriculé « 6788 KP 43 », mis en
circulation en 2005 et état actuel en panne, avec ses 2 accessoires :
e Broyeur d’herbe Kuhn bke210
e Equipement saleuse,
- Véhicule léger Kangoo, de marque « RENAULT », immatriculé « 2787 KM 43 », mis en
circulation en 2004, et en état d’hors service,
- Véhicule Mascott, de marque « RENAULT », immatriculé « 8928 KC 43 », mis en circulation en
01/07/2001, et en mauvais état,
Au vu de l'analyse et de l'optimisation de nos véhicules sur leur utilisation par les services,
il convient par conséquent de procéder à leurs ventes
- pour un montant de 14 160,00 € TTC pour le tracteur immatriculé « 6788 KP 43 » avec ses 2
accessoires et de 240,00 € TTC pour le Renault Kangoo immatriculé « 2787 KM 43 », étant
Page 3 sur 24entendu que l'acheteur SAS OMNI-NEGOCE a déjà fait connaître son intention d'acquérir lesdits
véhicules.
- Pour un montant de 1 500,00 € TTC pour le Renault Mascott immatriculé « 8928 KC 43 », étant
entendu que l'acheteur SARL GARAGE RIVAT a déjà fait connaître son intention d'acquérir ledit
véhicule.
Il est donc proposé aux élus :
- d'approuver la cession des deux véhicules (Tracteur Mounty avec accessoires et Renault
Kangoo) auprès de la SAS OMNI-NEGOCE pour un montant total de 14 400,00 € TTC,
- d'approuver la cession du véhicule (Renault Mascott) auprès de la SARL GARAGE RIVAT pour
un montant total de 1 500,00 € TTC,
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour la cession de ces
trois véhicules,
- de procéder à l'enlèvement de ces trois véhicules de l'inventaire de la commune.
M. PEYRARD demande si avec ces reventes il y a aussi des rachats.
M. le Maire indique qu’à ce jour aucun achat n’a été fait, le camion tribenne devra être remplacé car
il a une utilité mais pas les 2 autres véhicules.
M. PEYRARD lui semble nécessaire d'investir dans un camion avec une grue pour être autonome
plutôt que d’avoir 2 véhicules qui se suivent sur un même chantier.
M. le Maire indique que les agents utilisateurs n’ont pas fait cette demande. Il rappelle qu'avant
d'investir il faut bien se poser la question de l’utilisation et de l'usage d’un engin dans la pratique
quotidienne, de sa rentabilité et de son indispensabilité. Il rappelle que pour des missions
occasionnelles il y a sur le territoire des privés qui peuvent assurer, on peut aussi faire appel à de la
location exceptionnelle pour un besoin spécifique. Un bilan de parc avec état des heures d’utilisation
a été fait. Par exemple, une commune ne peut pas se passer d’une tractopelle.
M. VALEYRE demande si une publicité a été faite.
M le Maire indique qu'il a été cherché des repreneurs mais que sur ce type de véhicules vétustes et
au vu des montants il n’y a peu d'intérêt pour les garages hormis pour des reprises.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE pour Mme
JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-3 Demande de classement de la commune d’Aurec sur Loire en « Commune Touristique » —
2025_DEL_ 020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.133-11 et suivants ;
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles L.133-1 et suivants ;
Considérant que l'office de tourisme intercommunautaire a été classé, renforçant ainsi l'attractivité
touristique de notre territoire ;
Considérant les atouts touristiques de notre commune, notamment ses sites naturels, son patrimoine
historique et touristique, ses activités touristiques de nature et pleine air,
Considérant l'importance de valoriser et de promouvoir ces atouts pour dynamiser l'économie locale
et améliorer la qualité de vie des habitants ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir décider :
Page 4 sur 24Article 1 : De solliciter le classement de la commune d'Aurec sur Loire en "Commune Touristique"
auprès des autorités compétentes.
Article 2 : De mandater Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires à cette
demande de classement.
Article 3 : De prévoir les actions et investissements nécessaires pour répondre aux critères de
classement et améliorer l'accueil des touristes.
M. le Maire précise que le conseil avait déjà délibéré sur ce point mais avec le surclassement de la
commune et que les services de la préfecture nous ont demandé de redélibérer sans ce
surclassement.
M. VALEYRE demande si les critères sont identiques et s’il n’y a que la rédaction qui a été modifiée.
M. le Maire confirme que seule le classement « commune touristique » a été maintenu et que dans
la rédaction il a été enlevé la demande de surclassement comme demandé par la préfecture.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
1-4 Transfert des marchés hebdomadaires de plein air sous la halle couverte — 2025_DEL_O21
Suite à la création d’une halle couverte place des Hêtres à Aurec sur Loire, la commune souhaite
transférer l’ensemble de ses marchés hebdomadaires de plein air sous celle-ci, afin d'améliorer le
confort des commerçants et des acheteurs.
Le déplacement des marchés de plein air sera effectif à compter du 16 maï 2025.
Ces marchés de plein air, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire se tiendront les mercredis
matin, vendredis matin, vendredi après-midi (marchés des producteurs de pays) et dimanche matin.
Conformément à l’article L 2224-18 du CGCT, le conseil municipal est compétent pour décider de la
création d’un marché communal.
La fédération nationale des marchés de France a été informée par courrier du transfert de ces
marchés de plein air.
Conformément à l'article L 2212-2 du CGCT, le Maire est compétent pour organiser et établir un
règlement de marché.
Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène. Il prend la forme d'un
arrêté municipal. Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu
au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus
par la personne qui occupe le domaine public.
Ces droits de places seront délibérés chaque année au moment du vote des tarifs communaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal,
- d'autoriser le transfert des marchés de plein air hebdomadaires sous la halle couverte
- d’autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et
le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en
place.
Page 5 sur 24M. le Maire précise qu'à ce jour on statue sur le transfert du lieu des marchés et que le règlement
actuel reste. S’il y a des ajustements ça se fera dans un second temps.
M. PEYRARD demande s'ils pourront participer à l'élaboration du nouveau règlement.
M. le Maire répond par l'affirmative. Il rappelle que la halle va bientôt se terminer, que le 1°" usage
sera à l’occasion du carnaval. Il a été convenu avec les marchands un test d'installation du marché
des producteurs sous la halle le vendredi 25/04/2025 pour un démarrage courant mai 2025.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
M le Maire informe les élus que maintenant on va passer aux budgets et il remercie Laurent Rousset
qui a accepté pour la deuxième année de les présenter. Il souligne le travail fait en amont par Pascal
HAURY qui ne pouvait être présent ce soir au conseil.
Il — AFFAIRES FINANCIERES
Arrivée de Florence TEYSSIER à 19h30 juste avant le vote du Budget Primitif 2025 du budget général
de la commune
M. Marcel PAULET s’est absenté un moment de la séance (19h45-20h38) avant le vote du Budget
Primitif 2025 du budget annexe Commerces et jusqu’au point 2.9 où il a pu revoter)
2-1 Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Aurec sur Loire : Budget Communal et Budgets
Annexes
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et suivants ;
Vu le décret n° 2022-1245 du 17 septembre 2022 relatif au Compte Financier Unique, applicable aux
collectivités territoriales et à certains établissements publics ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ou M4 pour les services publics industriels et
commerciaux (SPIC), applicable à la commune d'Aurec sur Loire,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024, établi conjointement par le comptable public
compétent et le Maire d'Aurec sur loire, en remplacement du compte administratif et du compte de
gestion ;
Considérant que le CFU présente une vision synthétique et consolidée des finances communales,
garantissant une meilleure lisibilité et transparence des comptes ;
Monsieur le Maire, conformément à l'article 2121-14 du CGCT, quittera l'assemblée après la
présentation des documents joints au rapport, pendant l'exercice du vote. Il sera proposé à
l'assemblée de désigner Bernard BOURGIE pour assurer la présidence de la séance le temps du vote
du CFU.
Selon les documents de présentation des CFU joints au rapport, il sera proposé au conseil municipal
après en avoir débattu de bien vouloir :
- Approuver le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du budget communal et des
budgets annexes, tels que présentés en séance ;
- Prendre acte de la clôture de l'exercice budgétaire correspondant et de la conformité des
résultats financiers du budget communal et des budgets annexes ;
Claude VIAL en tant que Maire est sorti de la salle du conseil le temps des votes - Présentation par
Laurent Rousset et présidence de l'assemblée par M. Bernard BOURGIE, 3ème adjoint.
Page 6 sur 24Budget Général de la Commune : 2025 DEL 022
Avant de voter, M. le Maire donne lecture du courrier qui sera adressé à M. le Préfet du fait de
l’incohérence du CFU cerclé par les services de la DGFIP. En effet il a été constaté une différence de
230 000 € correspondante aux restes à réaliser qui n’ont pas été intégrés au moment du scellement
des comptes et au non-transfert de l’annexe verte dû à une anomalie de transfert numérique. Le
CFU présenté ce soir est le CFU correct et il sera transmis tel quel au service de la préfecture avec
les annexes justificatives des incohérences constatées.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 24 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2025 DEL 023
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 24 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2025 DEL 024
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Camping : 2025 DEL 025
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2025 DEL 026
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2025 DEL 027
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre: 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2025 DEL 028
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 7 sur 24Budget Annexe Petit Train Touristique : 2025 DEL 029
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 22 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-2 Affectation des résultats de fonctionnement 2024 de la Commune d'Aurec sur Loire : Budget
Communal et Budgets Annexes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'affectation des résultats est décrite par les articles
L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette opération doit faire l’objet d’une décision de l'assemblée distincte du vote du compte financier
unique. Les propositions d'affectation du résultat sont intégrées dans la proposition de budget qui
sera soumise à l'examen et au vote de l'assemblée comme le prévoit la nomenclature comptable. Il
est précisé que l'affectation du résultat de la section d'investissement ne donne pas lieu à
délibération puisque l'affectation du résultat de cette section est prévue par la nomenclature
comptable M 57.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- pour l'excédent de la section de fonctionnement du Budget Général, d’affecter 1 100 000,00 € sur
la section investissement du budget général 2025, et 803 851.10 € sur la section fonctionnement du
budget général 2025,
- pour les excédents des sections de fonctionnement des Budgets Annexes, de les affecter en section
d'investissement de chacun des budgets annexes 2025 sauf pour le budget du petit train touristique
qui est reporté sur la section fonctionnement.
Budget Général de la Commune : 2025 DEL 030
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2025 DEL 031
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2025 DEL 032
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Page 8 sur 24Budget Annexe Camping : 2025 DEL 033
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2025 DEL 034
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2025 DEL 035
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Autopartage : 2025 DEL 036
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2025 DEL 037
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-3 Budgets Primitifs 2025 : Présentation et vote du budget général de la commune et de ses budgets
annexes
Monsieur le Maire rappelle que l'organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le
budget présenté par l'exécutif de la collectivité (article L.2312-1 du CGCT). Les membres des
assemblées délibérantes ont le droit de se faire communiquer par le Maire tous les documents
budgétaires dont disposent les services.
La présente synthèse (article L.2121-12) rappelle les conditions du vote et les principales informations
chiffrées au sein de tableaux de synthèse joints au rapport.
Monsieur le maire précise que chacun peut consulter auprès du secrétariat l'ensemble des documents
budgétaires qui seront transmis au contrôle de légalité.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation du budget communal et de ses budgets annexes pour l'exercice
2025.
Page 9 sur 24- d'approuver par chapitre pour l’année 2025 l'ensemble du budget communal et de ses budgets
annexes.
Budget Général de la Commune : 2025 DEL 038
M. Le Maire indique que ce soir c’est le dernier vote du budget du mandat. Il souligne avec ce
nouveau résultat de 1 903 851,10 € la qualité de gestion des finances communales confirmée dans
le rapport du trésorier. Il rappelle le maintien des taux d'imposition, la maitrise de l'endettement,
la capacité à investir en parallèle d’une croissance douce de la population au vu du dernier recen-
sement. La situation est saine et la commune assure l'entretien de son patrimoine, lance des pro-
grammes voiries, bâtiments et éclairage public, améliore ses services à la population avec l’acqui-
sition d’une balayeuse, l'ouverture de France Services (12 services, 3 partenaires et plus de 1 972
affaires traitées depuis juillet 2024), le soutien du commerce. Quant aux opérations d’investisse-
ment elles répondent aussi aux aspirations des habitants avec la rénovation du château, la réalisa-
tion du terrain de foot synthétique, de tennis en terre battue synthétique, l'aménagement de salles
sur le site de la teinturerie, l'aménagement du parc et du centre historique, mais aussi du bâtiment
de la librairie, du parc aqualudique, de la halle et de son cheminement jusqu’à la gare, de la pépi-
nière d'entreprises, de la maison médicale, de l'immeuble inclusif...tant de projets au-delà des en-
gagements électoraux. Pour cette année on va avancer sur l'avenir de la MJC, du centre de loisirs.
Notre ville est attractive et il remercie le personnel communal pour leur efficacité, enthousiasme
à la réalisation de ses objectifs et remercie son équipe d'élus pour la qualité du travail, sa solidité,
sa solidarité et le fait qu’elle privilégie en permanence le service aux aurécois.
M. VALEYERE demande à quoi correspond le poste 611.
M. le Maire indique qu’il s’agit de contrats de service.
M. VALEYRE s'interroge sur le poste 6568.
M. le Maire précise que c’est essentiellement du transport scolaire. C’est un compte spécifique
pour la Région, on sert de boite aux lettres et s’équilibre par le remboursement de la région et la
participation des familles. Il reste une somme d'environ 4 000 € qui correspond au transport des
scolaires pour les stages piscine à l'OZEN pris en charge par la commune.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Commerces : 2025 DEL 039
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Maison Médicale : 2025 DEL 040
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
M. le Maire rappelle que la commune a déjà l'engagement de 2 médecins.
Page 10 sur 24Budget Annexe Camping : 2025 DEL 041
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Restaurant Scolaire : 2025 DEL 042
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
M. le Maire souligne sur l'évènement de cette année avec le Département qui est devenu
actionnaire à la SPL et qui a décidé d’assurer l’ensemble de la restauration scolaire pour tous les
niveaux de classe du collège public.
Il rajoute qu’à travers ce budget la commune supporte 60 % du prix de revient des repas pour les
élèves aurécois des écoles maternelles et primaires et que les familles ne supportent qu’un reste à
charge de 40 %.
Budget Annexe Energies Renouvelables : 2025 DEL 043
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention: 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
M. le Maire rappelle que sur la commune il y a 5 lieux de production et que sur l’année 2024, il n’a
pu être facturé la production réalisée. Il précise que sur ce budget on peut remarquer une
mobilisation forte de l'emprunt dû aux conditions des prêts sur ces opérations énergétiques
demandées par la Banque des Territoires
Budget Annexe Autopartage : 2025 DEL 044
M. le Maire indique que l’utilisation des véhicules de mois en mois se consolide. L'usage du véhicule
fourgonnette a bien été intégré. Le parc actuel est suffisant pour l'instant.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
Budget Annexe Petit Train Touristique : 2025 DEL 045
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention: 4- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la délibération.
2-4 Fiscalité Directe Locale : Votes des taux d'imposition 2025 : Taxe d’habitation, Taxe Foncière Bâtie,
Taxe Foncière Non Bâtie — 2025 DEL_046
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH,
TFB, TFNB).
Page 11 sur 24Il rappelle que ces taux sont maintenant gelés depuis 2008. La progression des ressources
communales se limite à la revalorisation annuelle des bases ainsi qu'à l'apport régulier de population
nouvelle qui favorise le partage en un plus grand nombre des charges fixes de la commune.
Monsieur le Maire signale que c'est en douceur et de façon anticipée que la commune d’Aurec-sur-
Loire poursuivra en 2025 les mutations structurelles de maîtrise de ses dépenses.
Monsieur le Maire précise en outre que cette fiscalité contenue s'inscrit également dans les nouvelles
échelles de gestion du bloc communal (groupement à fiscalité propre et de ses communes membres).
La gestion d’un certain nombre de services à la population se fait, quand c'est plus pertinent, au
niveau communautaire.
Taxes Taux d’imposition- 2024 Taux d'imposition - 2025
D’habitation 11 11
Foncière (bâtie) 43.40 43.40
Foncière (non bâtie) 65.72 65.72
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
e de prendre acte des propositions de taux de l'imposition communale.
e d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2025.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
M. le Maire revient sur le contexte local, national, et déclare que dans la presse il est rare de voir
une collectivité approuver à l'unanimité ses budgets car si les élus ne votent pas contre c’est qu'ils
sont d'accord. Aujourd’hui, élus d'opposition en vous abstenant, cela ne signifie pas que vous êtes
contre et pourtant dans vos écrits régulièrement vous stipulez une mauvaise gestion financière de
la commune.
M. VALEYRE déclare ne pas vouloir revenir sur ça, depuis le début nous nous abstenons.
M. le Maire répond qu’'indirectement vous votez pour.
M. VALEYRE affirme qu'ils s’'abstiennent directement et déclare « on ne vous embête pas pour gérer
la commune ».
M. le Maire confirme qu’effectivement ils ne sont pas gênés.
M. ARNAUD indique que si vous ne nous gênez pas c’est que vous êtes d'accord sur notre bonne
gestion financière de la commune.
M VALEYRE dit « vous n'allez pas en faire un livre ».
M le Maire déclare que vous persistez dans une attitude, vos écrits décrivent une catastrophe de la
gestion et pour autant vous vous abstenez et cela malgré vos annonces.
M. CHAMPAVERE se sent agressé, alors qu'ils sont restés calmes. Il a l'impression que ce discours
rentre dans une période électorale.
M. le Maire rétorque qu'il n'attend pas une période électorale pour s'exprimer sur ce type
d’agissements et remarque juste la belle unanimité et la bonne nouvelle de savoir que les élus
d'opposition sont d'accord et ont voté le budget.
Page 12 sur 242-5 Attribution des subventions 2025 aux associations et divers organismes — 2025 _DEL_047
Le tableau des répartitions aux subventions suivant l'annexe IV-B8 du budget :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de s’accorder sur la poursuite du soutien de la commune
aux associations communales. Les subventions de la commune seront maintenues au même niveau
d'effort, sauf cas particulier ou indexation prévues dans les conventions de partenariat qui lient la
commune et certaines associations.
Il sera proposé au Conseil Municipal après en avoir débattu :
- de prendre acte de la présentation des propositions de subventions aux associations pour l'année
2025,
- d'approuver chacune des subventions selon les critères d'attribution proposés par la commission
sport comme repris dans l’annexe joint au rapport.
Précisions :
- la subvention de 2 310 € accordée au Tennis Club des Gorges de la Loire est affectée à l'emploi
d’éducateurs salariés chargés de la formation des jeunes (168h/mois x 12 mois)
- la subvention de 860 € accordée au Club de Tir d'Aurec est affectée à l'emploi d’un éducateur
salarié (4h/mois x 12 mois)
*Les élus étant membres d’une association ne prennent pas part au vote pour l’association concernée,
à savoir :
- Sébastien DIONET pour Aurec Boxe
- Patrice PEYRARD pour Handball Loire Semène
- Yvon VALEYRE et Pierre FERRET pour Les archers des bords de Loire
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
- pour Handball Loire Semène (Pour : 26 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- pour Les Archers des bords de Loire (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-6 Subventions d'exploitation du budget général vers les budgets annexes concernés —
2025_DEL 048
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir approuver :
- l'attribution des subventions d'exploitation du budget primitif de la commune dont le détail du
compte 657381 pour un montant total de 273 624 euros est défini comme ci-dessous :
- Compte 6573811 sur le budget annexe « restaurant scolaire » pour 259 624 euros
- Compte 6573812 sur le budget annexe « petit train touristique » pour 3 800 euros
- Compte 6573813 sur le budget annexe « autopartage » pour 10 000 euros
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 13 sur 242-7 Provision 2025 pour créances douteuses — admission en non-valeur —-2025 DEL 049
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les créances irrécouvrables doivent être retracées au
budget et dans les comptes de la collectivité non seulement au cours de l'exercice où elles sont
constatées mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises
apparait compromis par “une dotation aux créances douteuses", qui est une dépense obligatoire
prévue par le code général des collectivités locales (artL2321-2 du CGCT).
Le calcul du montant à provisionner doit se faire, au choix de la collectivité, en lien avec son
comptable public :
- soit par un calcul statistique (par exemple une moyenne des admissions en non-valeur
admises les trois dernières années)
- soit par un provisionnement selon un pourcentage établi selon le montant des créances
douteuses sur les 4 dernières années dans la limite maximale de 12 000 €
Monsieur le Maire propose à l'assemblé que pour l'exercice 2025, le calcul de la provision pour
dépréciation des créances douteuses soit basé sur la méthode suivante : application d’un taux
forfaitaire de 15 % aux restes à recouvrer supérieurs à 3 ans constatés au 31 décembre de l’année
budgétaire.
A titre d’information il est inscrit au budget primitif 2025 les sommes suivantes :
Compte 6817 — Dotations aux provisions et dépréciations 3 000 €
Comte 7817 — Reprise sur amortissement dépréciations et provisions (communication de la DGFIP) :
2 000 €
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-8 Tarifs complémentaires votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de
gestion par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2025 — 2025 DEL 050
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs complémentaires au titre de l'année 2025 à
mettre en œuvre par la SPL Loire Semène Loisirs dans le cadre des contrats et conventions de gestion,
repris dans les tableaux récapitulatifs joints au rapport.
Il sera proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte des propositions de tarifs complémentaires des services dont l'exploitation est
confiée à la SPL Loire Semène Loisirs,
- D'approuver ses tarifs qui seront appliqués en complément, à compter du 20 avril 2025, par la SPL
Loire Semène Loisirs.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 — M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 14 sur 242-9 Budget Général —- Dépenses engagées dans le cadre des événements organisés par la ville pour
le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » —-2025 DEL 051
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la jurisprudence en matière de dépenses engagées pour les fêtes et cérémonies,
Vu la demande du Trésorier,
Considérant que la ville organise divers événements et cérémonies officielles tout au long de l'année,
A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir lister les
évènements connus comme suit :
Article 1 : Liste des cérémonies officielles
Les cérémonies officielles organisées par la mairie sont les suivantes :
Cérémonie des vœux du Maire
Cérémonie des vœux au personnel
Commémoration du 19 mars 1962 « Cessez le feu en Algérie »
Commémoration du 8 mai 1945
Commémoration du 11 novembre 1918
Cérémonie de remise des médailles du travail
Cérémonie de mariage
Cérémonie de baptême républicain
Cérémonie de naturalisation
10. Cérémonie de remise des prix des concours municipaux
11. Cérémonie d'inauguration des nouveaux équipements municipaux
12. Cérémonie des nouveaux aurécois
13. Cérémonies des nouveaux nés
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Article 2 : Liste des événements locaux
Les événements locaux organisés par la ville sont les suivants :
1. Fête de la musique
2. Fête nationale du 14 juillet-Feu d'artifice
3, Fête des voisins
4. Fête des associations
5. Marché de Noël
6. Carnaval de la ville
7. Festival de théâtre
8. Concerts estivaux
9. Expositions artistiques
10. Compétitions sportives locales
11. Fête du sport
12. Mise en lumière du château
13. Saison culturelle du 01/04 au 30/10
14. Festival de Street art
15. Visite des serres municipales
16. Remise des bons Auro
17. Forum des associations
18. Veillée de Noël
M. le Maire explique que cette liste exhaustive a été demandée par la trésorerie car il a pu être
Page 15 sur 24constaté après contrôle que certaines collectivités abusaient de ce compte pour inscrire des
dépenses non justifiées, ce qui n’est pas le cas d’Aurec sur Loire car tout est vérifiable. C'est une règle
imposée par la trésorerie à tous même pour les collectivités exemplaires comme nous.
M. PEYRARD demande à combien s'élève cette ligne budgétaire et comment elle est définie.
M. le Maire indique qu'elle est stable par rapport aux autres années aux alentours de 50 000 € à
vérifier. C'est une enveloppe globale qui n’est pas définie évènement par évènement.
Retour de Marcel Paulet à 20h38.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
2-10 Association Bike Run Aurec : Demande d’une subvention exceptionnelle 2025 pour
l’organisation de leur 1ère course du 31/08/2025 — 2025 DEL 052
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Bike Run Aurec créée le 11
septembre 2024 a sollicité la commune pour l'obtention d’une subvention exceptionnelle au vu de
l’organisation de leur 1°" course le 31 aout 2025.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle
au titre de l’année 2025 à l'Association Bike Run Aurec à hauteur de 300,00 € (dans le cadre des
subventions exceptionnelles votées et alouées aux sports) afin de les aider dans le lancement de leur
association sportive en participant au financement de l'organisation de leur 1% évènement sportif
(course du 31/08/2025).
M. le Maire souhaite la bienvenue à cette nouvelle association. Il rappelle que la 1°° année
l'association ne peut prétendre aux subventions courantes et que par ce soutien on les aide dans
leur lancement. Il fait remarquer que leur 1°" manifestation de ce week-end (loto) a remporté un vif
succès avec plus de 350 participants.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
IL - AFFAIRE SPECIFIQUE - LES CEDRES BLEUS
3-1 Autorisation donnée au Maire pour signer l’acte de vente et tout document y afférent relatif à
l'acquisition du tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 — 2025 DEL 053
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2024, il a été autorisé à
lancer les négociations avec les propriétaires du tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la
parcelle cadastrée AR 307.
Après négociation, les propriétaires ont fait part de leur proposition de vente pour un montant de
980 000 €.
Page 16 sur 24Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition du tènement
immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 pour un montant de 980 000 €, de l'autoriser
à signer l'acte de vente et tout document y afférent et de l’autoriser à signer une lettre d'engagement
à destination des vendeurs.
M. le Maire revient sur l’enjeu fort pour le territoire de cet établissement et l'intervention municipale
décisive dans cette affaire. Il rappelle que les exploitants ont quitté les lieux en fin d'année 2024,
avaient prévu une vente aux enchères de leur matériel et déjà des promoteurs s’intéressaient au
lieu pour en faire une opération immobilière. Il souligne l'intérêt pour l'attractivité de notre territoire
de maintenir un tel hôtel restaurant de qualité et l’action communale entreprise pour trouver une
solution pour faire perdurer cet établissement :
- rencontre de l'agence d’attractivité de Haute Loire, de la chambre de commerce et d'industrie qui
ont soulignés l'intérêt pour la commune,
- étude d'opportunité et de faisabilité,
- recherche du candidat idéal : film, annonce, activation de nos réseaux.....,
- acquisition du fonds de commerce.
l'est indiqué que 7 candidatures recevables ont été étudiées et 2 étaient en cours de concrétisation
avec des études de leur cabinet comptable et de leur conseiller juridique. Des visites des lieux ont
été programmées pour estimer les travaux à faire. A ce jour, la commune s’est arrêtée sur une équipe
de 3 jeunes passionnés diplômés d’un master de l’école Vatel de Lyon et ayant déjà tous un parcours
professionnel dans des grands établissements pour certains étoilés. Ils ont une maîtrise pour la
gestion de la restauration et de l'hôtellerie. Leur équipe sera complétée par un cuisinier qui est
actuellement en fonction et qui se réserve le droit de s’annoncer en temps voulu. Ils prévoient une
ouverture au 01/09/2025 avec une cuisine semi gastronomique, un hôtel modernisé éco-
responsable et avec la création d'espaces de convivialité et de bien-être.
Quant au 2e candidat il a tardé dans ses décisions. C'était aussi une excellente équipe qui nous a
fait savoir que si on ne concluait pas avec les 1° ils étaient toujours intéressés.
M le Maire indique que la Communauté de Communes Loire Semène va pouvoir nous accompagner
dans l’acquisition de l'immobilier à hauteur de 100 000 € avec la création d’un dispositif d'aide au
rachat et qu’en parallèle le Département via le FIT pourra aussi nous financer à hauteur de
100 000 €. Ces 2 apports amoindriront l'emprunt à faire.
Il conclut en disant : on a osé, on l’a fait et en peu de temps ; il faut aux bons moments les bonnes
rencontres.
M. VALEYRE demande la nature des travaux qui sont à prévoir.
M. le Maire indique que le constat fait lors des visites est le vieillissement : état des chambres avec
baignoire, 1 vitre fendue dans la salle à manger, terrasse extérieure pas pratique, sol de la cuisine
usé...un effort de remise à niveau de quelques centaines de milliers d’€. Il y a aussi eu le constat
d’une insuffisance de chambres au nombre de 15 ; d’ici 2 ans il faut prévoir la création de module
supplémentaire.
M. VALEYRE s'interroge sur l'obligation d’avoir un ascenseur pour le 1*' étage.
M. le Maire répond qu'il n’y a pas d'obligation à ce jour pour cet établissement qui remplit les
conditions au vu de son niveau de classement. Il y a une chambre accessible PMR et les salles de
restauration du rez de chaussée sont accessibles par une porte annexe.
M. VALEYRE demande si ces travaux seront à la charge du propriétaire.
M. le Maire indique que le choix de crédit-bail est identique à l’Oxo, et donc le crédit-bailleur se
substitue au propriétaire et prend en charge les travaux. Il rappelle le planning serré de cette
opération, il faudrait qu’au 01/07/2025 l’ensemble des actes notariés soient signés afin de laisser
aux futurs exploitants 2 mois pour réaliser leurs travaux avant l'ouverture au 01/09/2025. A noter
que les notaires et avocats des deux parties ont déjà consacré beaucoup de temps sur cette affaire.
Page 17 sur 24Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 2 —- Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET,
Mme RASPILAIRE ; Abstention : 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-2 Durée d'amortissement du bien les Cèdres Bleus — 2025 DEL 054
Dans le cadre de l'acquisition du tènement immobilier Hôtel-Restaurant les Cèdres Bleus situé sur la
parcelle AR 307, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir fixer une durée d'amortissement
sur 20 années comme suit :
- montant d'acquisition du bien etfrais annexes : 1 000 000 € / 20 ans = 50 000 € par an,
- montant des aides et subventions : 200 000 € / 20 ans = 10 000 € par an.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-3 Demande d’une subvention départementale dans le cadre du Fonds d’Intervention Touristique
43 (FIT 43) pour l’acquisition du tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus » —
2025 DEL 055
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement du dispositif FIT 43 du département, visant à soutenir les projets d'investissement
des communes ;
Considérant l'opportunité d'acquérir le tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus »
situé sur la parcelle AR 307, pour dynamiser l'offre touristique, préserver un établissement
emblématique, développer des services pour la population ;
Considérant que cette acquisition nécessite un soutien financier pour être réalisée dans des
conditions optimales ;
Considérant que le dispositif FIT 43 du département est adapté pour accompagner ce type de projet ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir décider :
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès du département dans le cadre du dispositif FIT 43
pour l'acquisition du tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus » à hauteur de 100
000 €,
Article 2 : De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à cette
demande d'aide.
Article 3 : De prévoir les modalités de financement complémentaires, si nécessaire, pour mener à
bien cette acquisition.
M. le Maire indique que cette subvention est assujettie à la même activité sur 6 ans.
Florence Teyssier en tant que conseillère départementale se déporte et ne prend pas part au vote.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 24 ; Contre : 0 ; Abstention :4 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
Page 18 sur 243-4 Autorisation donnée au Maire pour signer le compromis et tout document y afférent relatif à la
vente du fonds de commerce les Cèdres Bleus à Mme MARI, Mme JACQUEMOND, M. JACQUEMOND
ou toute personne morale qui s’y substituerait — 2025 DEL 056
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 25 mars 2025, des
professionnels du secteur Hôtellerie-Restauration ont fait part de leur engagement pour l'acquisition
du fonds de commerce Les Cèdres Bleus à Aurec sur Loire pour un montant de 160 000 € avec pour
objectif la réouverture de l'établissement en maintenant l'activité Hôtellerie-Restauration pour le 1°"
septembre 2025.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver le compromis de vente du fonds
de commerce les Cèdres Bleus (selon le projet annexé au rapport) à passer avec Mme MARI, Mme
JACQUEMOND, M. JACQUEMOND ou toute personne morale qui s’y substituerait et de l’autoriser à
signer ce compromis de vente ainsi que tout document y afférent.
M. PEYRARD demande d’où viennent ses personnes
M. le Maire indique qu’une est de Lyon pour l'instant mais à le souhait de venir s'installer sur Aurec
ou ses alentours ; le couple est de St Just St Rambert et le futur cuisinier du 42.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE pour
Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-5 Autorisation donnée au Maire pour signer l’acte de vente et tout document y afférent relatif à la
vente du fonds de commerce les Cèdres Bleus à la SAS LCB AUREC — 2025 DEL_057
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 25 mars 2025, des
professionnels du secteur Hôtellerie-Restauration ont fait part de leur engagement pour l'acquisition
du fonds de commerce Les Cèdres Bleus à Aurec sur Loire pour un montant de 160 000 € avec pour
objectif la réouverture de l'établissement en maintenant l’activité Hôtellerie-Restauration pour le 1°"
septembre 2025.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver la vente du fonds de commerce
les Cèdres Bleus (selon le projet annexé au rapport) à passer avec la SAS LCB AUREC et de l'autoriser
à signer l'acte de vente ainsi que tout document y afférent sous réserve que cet acte soit parfaitement
conforme aux conditions prévues dans le compromis de vente.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE pour
Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
3-6 Autorisation donnée au Maire pour signer le crédit-bail à passer avec la SCI AUREC IMMO pour
le tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 —2025 DEL 058
Pour rappel, il est admis que les collectivités publiques puissent recourir au crédit-bail (non ici en
qualité de crédit préteur mais de crédit bailleur), à titre exceptionnel et à condition que l'intérêt public
local le justifie.
Page 19 sur 24Cet intérêt public local peut être lié notamment au développement ou au maintien d'activités
économiques, en particulier dans le domaine du commerce et de l'artisanat (Circulaire n°
NOR/MST/B/06/00060/C Ministre de l'Intérieur du 03.07.2006 p. 22 et suivantes).
En revanche, l'opération ne doit en aucun cas revêtir un caractère habituel et doit rester pour la
collectivité locale un moyen occasionnel de remédier à la défaillance ou à l'absence de l'initiative
privée au départ
A cet effet et afin que les nouveaux repreneurs de l'établissement les Cèdres Bleus puissent exploiter
le fonds de commerce des Cèdres Bleus dans le tènement immobilier situé sur la parcelle AR 307, il y
a lieu de passer un crédit-bail avec effet au 1° juillet 2025, avec la SCI AUREC IMMO selon le projet
annexé au rapport.
Etant entendu que cette opération se située sur le domaine privé de la commune elle conservera une
vocation totalement privée et économique.
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver le crédit-bail à passer avec la SCI
AUREC IMMO pour le tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 et de
l’autoriser à signer l'acte de vente ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire précise que le loyer sera de 5 500 € HT, l'amortissement annuel de 40 000 €, soit en
année 10 un montant de 400 000 € amorti et un reste à devoir de 600 000 €. A la fin du crédit bail il
restera une soulte de 231 000 €.
M. CHAMPAVERE demande si comme pour l’OXO la sous location est possible.
M. le Maire indique qu'aujourd'hui on autorise l'exploitation mais que oui par la suite on pourra
redélibérer pour autoriser une sous-location. Cette autorisation est obligatoire afin de permettre le
maintien de l’usage actuel du lieu.
M. PEYRARD s'interroge sur après les 20 ans à la fin du crédit-bail.
M. le Maire indique qu'à la fin ils deviennent propriétaire et feront commeils le veulent.
M. ARNAUD rajoute que la commune garde son droit de préemption.
M. CHAMPAVERE revient sur les travaux structurels du bâtiment et pensent qu'ils ne vont pas
s'engager sur Ça.
M. le Maire lui rappelle que la commune en faisant l’acquisition aura des diagnostics et un état réel
des lieux et des conformités réseaux. Quant aux travaux il confirme qu'ils seront bien à la charge du
crédit-bailleur. La commune ne pourrait être engagée que sur un risque caché.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : 4—M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE,
Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET, Mme RASPILAIRE)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
IV - AFFAIRES FONCIERES - URBANISME
4-1 Acquisition de 67 parcelles de terrains boisés situés sur les hauteurs de Nurol-Nurlet-Les Combes,
soit 145 165 m?-2025 DEL 059
Monsieur le Maire informe les élus que la propriétaire des 67 parcelles de terrains cadastrés Section
Bn°5, 16, 22, 26, 219, 220, 221, 223, 224, 225, 227, 228, 237, 238, 242, 243, 244, 245, 247, 248,
Page 20 sur 24249, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270,
271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 281, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 441, 442, 511, 512,
538, 539, 595, 601, 602, 620 et 625 d’une superficie totale de 145 165 m° situées en zone naturelle
sur les hauteurs de Nurol-Nurlet-Les Combes, a fait part de sa promesse de vente à la commune
d'Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 0,25 €/m° arrondi à 37 000 € pour les 145 165
m? (plan joint au rapport).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition des 67 parcelles
cadastrées comme repris ci-dessus pour un montant de 37 000,00 € et de l’autoriser à signer l'acte
de vente et tout document y afférent.
M. CHAMPAVERE demande l'intérêt pour la commune d'acquérir toutes ces parcelles boisées.
M. le Maire indique qu'avant les acquisitions de ce soir, la commune possède 160 hectares, c’est le
plus gros propriétaire foncier et ça a une utilité !
M CHAMPAVERE précise en demandant s’il y a une politique d’acquisition.
M. le Maire rappelle que ça fait plus de 30 ans que la commune fait ce type d'acquisition avec en
parallèle les reprises de biens sans maître ce qui a permis de faire des ressources foncières
considérables qui ont pu pour certaines permettre des opérations urbaines. Il faut bien comprendre
que beaucoup d'espaces boisés se sont fractionnés au cours du temps avec les successions, les décès,
les biens sans maître... Il rajoute que la commune a délibéré cette année avec l'ONF sur un plan de
gestion forestier avec un axe exploitation de la forêt et un axe environnemental et écologique de
préservation naturelle. A travers l’ensemble de ces terrains il y a une politique environnementale,
de biodiversité et d'écologie. Il informe les élus de l'opposition qu’ils auraient dû participer à la
conférence donnée par Sébastien Arnaud au titre du SMAGL sur les réserves naturelles. Avec toutes
ses réserves foncières on livre un outil formidable pour la suite.
M. VALYERE demande sur ses 174 hectares quelle est la part boisée et non-boisée.
M. le Maire indique qu’une grande partie est boisée, mais qu'on a aussi des terrains vers l’école par
exemple qui sont une réserve précieuse pour les années à venir. La commune se substitue aux
propriétaires qui n’entretiennent pas. Il donne l'exemple des granules sur le territoire de la Haute
Loire. Les fabricants sont de réels concurrents pour les communes. Avec eux, s'ils fabriquent des
granules, ils ne replantent pas et on se retrouve avec des terrains rocheux. M. le Maire déclare être
fier de la politique menée autour du foncier. A noter que dans les nouveaux projets il est demandé
des compensations environnementales Aurec en fait déjà depuis des années. Quant on voit ceux qui
se battent pour 6 000m? de terrain du LIDL, nous la commune on s’est battue pour 160 hectares de
forêt préservée.
M. CHAMPAVERE demande si ces 67 parcelles n’ont pas été touchées par l'incendie.
M. le Maire lui propose de demander à M. AICARDI.
M. ARNAUD revient sur le travail fait dans le cadre des chemins forestiers et les échanges de parcelles
avec des propriétaires privés pour arriver à faire des zones de retournement. Ces acquisitions
viennent marquer le territoire de la commune et permettent aussi de maintenir un prix d'achat.
Dans des communes avoisinantes on voit des terrains acheter par des privés devenir des parcs de
chasse par exemple.
M. le Maire rappelle en parallèle le travail de pédagogie fait avec les écoles, les plus de 100 arbres
plantés dans les projets-opérations de cette année, le travail avec les chasseurs fait : il reprend les
propos de Sébastien Arnaud dit lors de la conférence sur le fait qu'on oublie l'aspect exceptionnel
Page 21 sur 24dans lequel on vit aux portes de la vallée de l’Ondaine, on a su préserver un bijou naturel.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-2 Acquisition de 3 parcelles de terrains cadastrées À 1066, À 1105 et À 1160 — 2025 DEL 060
Monsieur le Maire informe les élus que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées À 1066
de 525 m° sis lieu-dit Bois du Château, À 1105 de 5 235 m?° sis lieu-dit Bois du Château et À 1160 de
1 720 m° sis lieu-dit Grand Leva en Zone naturelle et d’une surface totale de 7 480 m2, a fait part de
sa promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 1 870,00€,
soit 0,25 €/m° (plan joint au rapport).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition des parcelles
cadastrées À 1066, À 1105 et À 1160 pour un montant de 1 870,00 € et de l’autoriser à signer l'acte
de vente et tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-3 Acquisition de 6 parcelles de terrains cadastrées B 0773, C 2694, C2695, C 3397, F 0822 et F 0835
— 2025 DEL 061
Monsieur le Maire informe les élus que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées B
0773 de 10 230 m° sis lieu-dit La Vigne, C 2694 de 8 913 m° sis lieu-dit Le creux de Lombre, C 2695
de 11 044 m° sis lieu-dit Le creux de Lombre, C 3397 de 3 369 m° sis lieu-dit Le Vert, F 0822 de
1 269m° sis lieu-dit La Natiou et F 0835 de 3 505 m2, sis lieu-dit La Natiou, en Zone naturelle et d’une
surface totale de 38 330 m°, a fait part de sa promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de
ces parcelles pour un montant de 9 582,50 €, soit 0,25 €/m?° (plans joints en annexe).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition des parcelles
cadastrées B 0773, C 2694, C2695, C 3397, F 0822 et F 0835 pour un montant de 9 582,50 € et de
l’autoriser à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-4 Acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée À 1718-2025 DEL 062
Monsieur le Maire informe les élus que le propriétaire de la parcelle de terrain boisée et cadastrée A
1718 de 575 m°, sis lieu-dit Plat en zone 2AU et d’une surface totale de 575 m2 a fait part de sa
promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de cette parcelle pour un montant de 143,70 €,
soit 0,25 €/m° (plan joint au rapport).
Page 22 sur 24Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle
cadastrée À 1718 pour un montant de 143,70 € et de l'autoriser à signer l'acte de vente et tout
document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
M VALEYRE revient sur les 14 hectares, il demande si c'était dans le cadre d’une succession.
M. le Maire répond par la négative. Il s’agit d’une famille originaire d’Aurec qui, même si très amoureux de ces lieux, ont fait part de leur souhait de s’en séparer.
4-5 Acquisition de 6 parcelles de terrains cadastrées À 1405 — À 1420 — B 0806 — B 0825 —- C 1175 —
C1358-2025 DEL 063
Monsieur le Maire informe les élus que les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées À 1405
de 2 740 m° sis lieu-dit La Raze, A 1420 de 1 615 m° sis lieu-dit Chemin d’Aurec, B 0806 de 660 m° sis lieu-dit Dutreuil, B 0825 de 2 185 m?° sis lieu-dit Dutreuil, C 1175 (bien non délimité) pour une partie de 587 m° (sur les 3 848 m2) sis lieu-dit Le Cartalat et C 1358 de 3 048 m’, sis lieu-dit La Combe, en Zone naturelle et d’une surface totale de 10 835 m°, a fait part de sa promesse de vente à la commune d'Aurec sur Loire de ces parcelles pour un montant de 2 708,75 €, soit 0,25 €/m° (plan joint au rapport).
Monsieur le Maire propose donc aux élus de bien vouloir approuver l'acquisition des parcelles
cadastrées À 1405, À 1420, B 0806, B 0825, C 1175 (pour partie bien non délimité) et C 1358 pour un
montant de 2 708,75 € et de l’autoriser à signer l'acte de vente et tout document y afférent.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
4-6 Cession des parcelles AK 307 et AK 309 à l’OPAC 43 pour le projet de construction de logements
séniors avec la société AESIO — 2025 _DEL_064
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal a donné son
accord de principe pour la mise à disposition gratuite auprès de l’OPAC 43 des parties de parcelles AK 54 et AK 264 dans le cadre du projet de réalisation d’une opération de construction de logements sociaux inclusifs dans l'attente du bornage et de la cession des parties de parcelles concernées par le projet.
Vu le procès-verbal de bornage, le plan de division du 24/02/2025 et le document d'arpentage du
21/02/2025 constatant la création des parcelles AK 307 de 596 m° (issue de la parcelle AK 54) et AK 309 de 678 m?° (issue de la parcelle AK 264) appartenant à la commune d'Aurec sur Loire (plan joint
au rapport).
Vu l'avis des domaines en date du 04 mars 2024 dont une prolongation de 6 mois a été sollicitée le 25 février 2025,
Page 23 sur 24Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver la cession des parcelles AK 307 d’une
surface de 596 m° et AK 309 d’une surface de 678 m? à l'OPAC 43 à l'euro symbolique pour la bonne
exécution de leur opération de construction de logements sociaux inclusifs et de l’autoriser à signer
l'acte de vente et tout document y afférent.
M. VALEYRE constate qu'on vend alors que les travaux ont déjà commencé.
M. le Maire lui rappelle que lors d’un précédent conseil (avril 2024) il y avait eu une délibération de
principe sur la vente de ces parcelles dans l'attente du bornage définitif et des nouveaux numéros
parcellaires.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, approuve
V - INFORMATIONS DIVERSES
5-1 Règlement d'intervention «Rachat de commerces stratégiques » approuvé au conseil
communautaire de Loire Semène du 1/4/2025 sous la forme d’un fonds de concours
Dans le cadre de l'acquisition du tènement immobilier « Hôtel-Restaurant Les Cèdres Bleus », il vous
sera proposé de délibérer lors du prochain conseil municipal sur la convention de fonds de concours
à passer avec la communauté de communes Loire Semène pour l'attribution d’une aide financière à
hauteur de 100 000 €.
M. le Maire présente le règlement d'intervention de Loire Semène pour le rachat de commerces
stratégiques à hauteur de 20 % de l'opération avec un plafond de 100 000 €. Un dossier est à
constituer, il passe en bureau pour avis puis est délibéré en conseil communautaire avec une
convention de fonds de concours.
5-2 Remerciements
M. le Maire fait part des remerciements d’Aurecinéma pour l’aide communale octroyée envers
l'association.
VI - QUESTIONS DIVERSES
6-1 : Bulletin municipal :
M. VALEYRE demande à quelle date on doit rendre les textes pour le prochain bulletin municipal.
M. le Maire indique qu'elle leur sera communiquée prochainement par mail.
La Séance est levée à 21h48
Fait à Aurec sur Loire,
Le 15/04/2025
Le Secrétaire de Séance,
Pauline GRANGER Claude VIAL
17 AVR. 2075 Publié dans le registre des délibérations-décisions et sur le site internet de la Mairie : le
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