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Arrêté - 20240202115847 1
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Livinhac-le-Haut.
Lien du pdf (Arrêté - 20240202115847 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
00/7/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 07/2024 du 02 février 2024
Objet : Modification du sens de circulation
Rue du 8 Mai 1945 et Rue Louis Panassié
Sur le territoire de la commune de Livinhac-Le-Haut (en agglomération)
Nous, Roland JOFFRE, Maire de la Commune de LIVINHAC-LE-HAUT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,
R411-18,R 411-25 à R411-27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifiée et complétée ;
Considérant les travaux de réfection de voirie et les nouveaux aménagements qui ont été effectués Rue du 8 mai 1945, il est nécessaire d’instaurer un nouveau sens de
circulation ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 02 février 2024, le nouveau sens de circulation de la rue du
8 mai 1945 sera le suivant :
- Partie Haute de la Rue du 8 mai 1945 :
01. Double sens de circulation à partir de l’avenue Pierre Laromiguière jusqu’au
Square Al Garric ;
02. Sens unique en montant à partir de la Rue Louis Panassié jusqu’au Square Al
Garric ;
- Partie Basse de la Rue du 8 mai 1945 :
01. Sens unique en descendant à partir de l’intersection de la Rue Louis Panassié jusqu’à l’avenue Pierre Laromiguière ;
- Rue Louis Panassié :
01. Sens unique en partant de l’avenue Pierre Laromiguière jusqu’à l’intersection de la
Rue du 8 Mai 1945 ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Livinhac-le-Haut.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Livinhac-le-Haut.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7: Le Maire de Livinhac-le-Haut, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Capdenac-Gare, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le 02 février 2024
Le Maire,
Roland JOFFR
AO