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Compte-Rendu - cr nov 2019 Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Livinhac-le-Haut. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr nov 2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,

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REUNION DU 20 novembre 2019

Tous les membres du Conseil Municipal de Livinhac-le-Haut sont convoqués mercredi 20 novembre 2019 à 18 h 30, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

Monsieur Roland JOFFRE, Maire, préside et ouvre la séance.

Présents : MM. JOFFRE, ALARY, JUPIN, ROCHE, VILLIEZ

Mmes ANDRIEU, FRICHE, MAS, SERUSIER, WENZEK

Excusés : COURNEDE (donne pouvoir à VILLIEZ), GALFRÉ (donne pouvoir à ANDRIEU), MAUREL (donne pouvoir à ROCHE), REMES (donne pouvoir à WENZEK)

Absents :

ORDRE DU JOUR

01/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

02/ SIEDA : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU 14 JUIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'éclairage public inhérents à la convention de groupement de commande et de modernisation de l'éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux de rénovation de la Place du 14 Juin s`élève à 8 218,00 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l'aide apportée par le SIEDA de 60 % plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la Commune est de 4 961,60 Euros. La commune délègue temporairement la maîtrise d'ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 3 318,00 + 1 643,60 = 4 961,60 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 4 961,60 euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l'aide apportée par le S.I.E.D.A.

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La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

03/ ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTE

Monsieur le Maire présente l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière Principale de Decazeville pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur.

Il est proposé d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont le montant s'élève à 31.48 euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal : - admet ces titres en non-valeur,

- précise que les crédits budgétaires seront ouverts sur le budget de l'exercice 2019 au compte 6542

- autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

04/ MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DU SERVICE IMPOTS AUX PARTICULIERS DE DECAZEVILLE

La DGFIP a engagé une démarche de restructuration de son réseau qui, derrière un objectif affiché « d'amélioration du service de proximité », cache en réalité un plan drastique d'économies, sans lien avec les besoins du territoire et prévoyant :

- la fermeture de 3 Services Impôts aux Particuliers (SIP) dont celui de Decazeville (3 au lieu de 6 actuellement),

- la fermeture de 16 trésoreries au profit de la création de 5 gros centres de gestion comptable,

- la fermeture de 3 Services Impôts Entreprises (2 au lieu de 5 actuellement), - la fermeture de 1 Service de Publicité Foncière (1 au lieu de 2 actuellement),

- la suppression du service de la trésorerie hôpital de Decazeville, - la suppression de l'accueil au public.

Le SIP de Decazeville assure pour les habitants un réel service de qualité et de proximité concernant le traitement des demandes de renseignements et des réclamations contentieuses. En 2018, c'est plus de 11 000 personnes qui se sont présentées au guichet.

Une antenne locale du SIP de Villefranche-de-Rouergue ne nous semble pas en mesure de fournir la même qualité des prestations d'accueil et de conseil.

La fermeture du site de Decazeville engendrerait des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches de plus en plus

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ardues en matière de fiscalité. Le SIP de Decazeville touche une population précaire, souvent peu adepte des nouvelles technologies et en grande demande de contacts humains pour les renseignements fiscaux qui demandent de la confiance envers une administration très complexe.

La disparition de cette structure irait également à l'encontre de l'indispensable maintien des services publics en milieu rural. Il en est de même pour les autres services de la DGFIP concernés eux aussi par cette restructuration.

Nous ne pouvons que constater l'absence totale de concertation locale et la non prise en compte des réalités du terrain ainsi que l'absence de garantie sur la qualité des services apportés dans le futur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide de s'opposer à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural

- exige le maintien du SIP de Decazeville et des emplois actuellement implantés.

05/ INSCRIPTION D’ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Considérant l'approbation le 3 juillet 1995 par l'Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d'assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces.

Considérant l'approbation le 29 septembre 2008 par l'Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature.

Considérant que tout ajout ou modification d'itinéraires peut faire l'objet, sur proposition de la commune, d'une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Demande l'inscription au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), si le circuit y est inscriptible, des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe.

- Demande la labellisation du circuit en cas d'éligibilité.

- Autorise Monsieur le maire à signer, le cas échéant, la convention de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil départemental.

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Cette délibération ne concerne pas l'entretien de ces itinéraires mais entraîne l'impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur.

06/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION

Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L 5211-4-1 II du Code général des collectivités territoriales et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il convient de préciser les conditions et modalités de mise à disposition du personnel communal au profit de Decazeville Communauté dans la mesure où ces services sont nécessaires à l'exercice des compétences transférées à Decazeville Communauté. Depuis le 1er janvier 2017, Decazeville Communauté assure la compétence assainissement sur l'ensemble de son territoire. Afin d'assurer une continuité de service, il est convenu la possibilité d'une mise à disposition d'un agent communal qui sera chargé de l'entretien de la station d'épuration. Monsieur le Maire expose les termes de la convention annexée à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal : - approuve le présent rapport

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition présentée, ainsi que toute pièce ayant trait à ce sujet.

07/ DEMANDE D’ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL

Vu l'article L161.10 du code rural,

Considérant qu'une section du chemin rural situé à Saulières a perdu son utilité pour la circulation publique,

Considérant la demande d'acquisition formulée par Madame SIMONET Michelle,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d'engager une procédure préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural situé au lieu-dit Saulières,

- demande à Monsieur ROCHE Christian, 1er adjoint au Maire, de constituer le dossier de l'enquête publique,

- charge Monsieur ROCHE Christian d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

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08/ QUESTIONS DIVERSES

Projet d’une sculpture sur la Place du 14 Juin : La Municipalité avait lancé un appel à candidature pour la réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre de la rénovation du Centre Bourg de Livinhac-le-Haut. Trois artistes ont répondu favorablement à notre demande. Monsieur le Maire présente donc les trois projets de sculptures ainsi que leurs coûts respectifs.

Après discussions, il est décidé de retenir le projet de Monsieur MASCLES Francis pour un montant de 2000,00 euros (deux mille euros).

Columbarium : Il n’y a plus que deux cases de disponible. Il est proposé de demander un devis à Monsieur LABARTHE pour la construction d’un nouveau columbarium.

Société de chasse : l’association souhaite disposer du local qui était auparavant mis à disposition de l’association FOLIJEU. Une convention de mise à disposition sera passée entre la commune et la société de chasse. La société de chasse indique que si un projet viable venait à être porter par les jeunes, elle libèrera les locaux et les laissera à la disposition de FOLIJEU.

Relais du Thabor : Télédiffusion de France (TDF) loue actuellement le terrain sur lequel est implanté le relais pour un loyer annuel de 742.16 €. Monsieur le Maire explique que TDF propose un nouveau loyer annuel à 2500.00 €. Ce sujet sera débattu lors d’un prochain conseil municipal.

Transport Urbain de Decazeville Communauté : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Decazeville Communauté va étendre son service de transport urbain et prévoit de desservir notre commune.

La séance est levée à 20H20.