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Déliberation - Deliberations
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fondettes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est assemblé à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Cédric de OLIVEIRA, Maire.
Étaient présents :
Cédric de OLIVEIRA Jean-Maurice GUEIT David BRAULT
Dominique SARDOU Nicole BELLANGER Nolwenn LANDREAU
François PILLOT Gérard PICOT Anne MENU
Corinne LAFLEURE Anne DUMANT Solène ETAME NDENGUE
Sylvain DEBEURE-GEORGET Christophe GARNIER Camille PEQUEGNOT
Nathalie LECLERCQ Frédéric JAMET Christophe GUIBERT
Laëtitia DAVID Françoise FRAYSSE Jérôme RADON
Philippe BOURLIER Alain CERVEAU Pascal POMMIER
Représentés par pouvoir :
Hervé CHAPUIS a donné pouvoir à François PILLOT,
Catherine PARDILLOS a donné pouvoir à Dominique SARDOU,
Joëlle BOIVIN a donné pouvoir à Corinne LAFLEURE,
Valérie DUNAS a donné pouvoir à Françoise FRAYSSE,
Benoît SAVARY a donné pouvoir à Nathalie LECLERCQ,
Gaëlle GENEVRIER GALLICE a donné pouvoir à Solène ETAME NDENGUE, Pascal CHAZARIN a donné pouvoir à Alain CERVEAU,
Adrien COCHET a donné pouvoir à Philippe BOURLIER,
Absente excusée : Nathalie WILLAUME-AGEORGES.
Le procès verbal du 25 juin 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Secrétaires de séance : Philippe BOURLIER et Pascal POMMIER.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées et votées lors de ce conseil municipal :
N° délibération Objet de la délibération Vote
DL20240924M01 Création d’un Conseil des Sages et adhésion à la Fédération française des Villages et Villes Sages
Approuvée
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr DL20240924M02 Bilan d’activité 2023 du Syndicat Mixte de Restauration Approuvée
DL20240924M03 Convention d’offre de concours avec l’ASF pour l’aménagement du club-house de pétanque
Approuvée
DL20240924M04A Décision budgétaire modificative n° 4 Approuvée
DL20240924M05 Adoption des montants définitifs d’allocations compensatrices attri- buées par TMVL
Approuvée
DL20240924M06 Indemnisation pour frais de déplacement des Bénévoles aux Jeux Olympiques
Approuvée
DL20240924M07 Gare : transfert de parcelles communales à la Métropole, dans le cadre de la réouverture de la halte ferroviaire Fondettes/Saint-Cyr- sur-Loire
Approuvée
DL20240924M08 Site du Moulin à Vent : désaffectation et déclassement par anticipation du domaine public, en vue de la vente du parking
Approuvée
DL20240924M09 Site du Moulin à Vent : cession du foncier du Cap Aventure et du parking du stade
Approuvée
DL20240924M10 Dénomination du CR n° 67, situé au lieu-dit La Grande Fosse Approuvée
DL20240924M11 Dénomination du CR n° 98, devenant voirie communale dans le cadre du Permis d’aménager de la SET, à la Haute-Limougère
Approuvée
DL20240924M12 Dénomination du CR n° 117 entre la rue de la Limougère et la rue Pierre et Marie Curie
Approuvée
DL20240924M13 Dénomination des chemins ruraux CR n° 33 et CR n° 156, dans les Varennes
Approuvée
DL20240924M14 Adhésion au groupement de commandes avec la Métropole, pour la relance du lot 4 du marché 23038A, taille mécanisée des haies
Approuvée
DL20240924M15 Demandes de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Citoyenne
Approuvée
DL20240924M16 Modification du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée
Affichée à la porte de la Mairie le 1er octobre 2024
Hôtel de ville
35 rue Eugène Goüin - CS 60018 – 37230 Fondettes
02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr